METAL MEUBLES

La société METAL MEUBLES implantée au 18 rue de la fosse aux loups à Argenteuil, parcelles BZ 1109 et 1110, était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation depuis 1955 pour les rubriques suivantes : • 3230-b : Opérations de forgeage • 2940-2.a : Vernis, peintures, colle... (application, cuisson, séchage) • 2565-2.b : Traitement de surface • 2560-2 : Travail mécanique des métaux et alliages La société a cessé ses activités depuis le 2 janvier 2001 mais ne l’a notifié à l’inspection que le 6 mars 2002. Un rapport de contrôle des sols est alors réalisé en septembre 2002 par l’APAVE (n°202 26 578) et met en évidence des pollutions en BTEX, HAP et hydrocarbures totaux, ainsi que sur une partie du site en solvants chlorés et en métaux. Une phase de dépollution est alors mise en place le 18 juillet 2003 par l’excavation de 50 cm de terres sur l’ensemble de la parcelle, réalisé par l’APAVE Parisienne. Une analyse en fond de fouille est alors effectuée, le rapport d’analyse est envoyé à l’inspection le 27/11/2003 et ne relève plus de teneurs supérieures à la définition d’une source sol. En décembre 2003, un rapport de l’inspection synthétise les différentes étapes et fait office de PV de récolement. La cessation d’activité est actée par la préfecture le 28 janvier 2004.

La société METAL MEUBLES a exercé une activité de fabrication de meubles de 1955 jusqu’à la cessation de ses activités en 2002. Un diagnostic a été fait dans le cadre de la cessation d’activité de la société en 2002, le diagnostic a conclu à la présence dans le sol de BTEX, HAP et d’hydrocarbures totaux ; mais également sur une partie du site de solvants chlorés et de métaux. Une phase de dépollution a alors été mise en place en excavant les terres. À la fin des travaux de dépollution, en octobre 2003, des analyses de fin de travaux ont été réalisées et montrent des teneurs inférieures aux valeurs de définition de source du sol. L’inspection considère que le site a été régulièrement réhabilité, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement).