SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Argenteuil (95100) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 72-74 RUE DE LA TOUR BILLY |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE exerçait des activités de travail mécanique des métaux puis des activités de recherche et développement pour des équipements à usage militaire et civil depuis les années 20’. L’activité a été progressivement transférée au sein du nouveau centre de recherche à Eragny-sur-Oise en 2017. En 2018, la société BF2 ARGENTEUIL (BROWNFIELDS) se substitue à SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour la réhabilitation du site (projet urbain) dans le cadre du dispositif de tiers demandeur. Elle souhaite réhabiliter le site en fonction de l’usage envisagé des terrains : résidentiel, ERP (commerces) et établissements sensibles (groupe scolaire). Le tiers demandeur a souhaité scinder la remise en état du site en 2 phases : - phase 1 portant sur l’ensemble du périmètre à l’exception de l’emprise du futur groupe scolaire; - phase 2 portant sur l’emprise du futur groupe scolaire. Diverses investigations des sols ont été réalisées entre 2015 et 2019 (pour le périmètre de la phase 1). Les résultats de ces campagnes mettent en évidence des pollutions en hydrocarbures totaux, en BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et en COHV (composés organo-halogénés volatils) réparti sur 6 zones. Un plan de gestion portant sur la phase 1 a été établi en avril 2019 : il recommande l’excavation des terres polluées. Ces travaux de dépollution se sont déroulés de juillet à septembre 2019. L’analyse des risques résiduels établi à l’issue des travaux en novembre 2019 conclut à la compatibilité des terrains (périmètre de la phase 1) avec les usages envisagés. Cette compatibilité est assurée avec la mise en œuvre de dispositions constructives (vide sanitaires/sous-sols) et de restrictions d’usages spécifiques. La réhabilitation du terrain portant sur le périmètre de la phase 2 (futur groupe scolaire) est en cours. Ce périmètre concerne une partie de la parcelle cadastrale BO340. Observations: Un impact des eaux souterraines est observé au niveau du parking employés. Restrictions d’usage suite aux travaux : -Interdiction de jardins et potagers et vergers -Interdiction d’utilisation des eaux souterraines. -Réalisation d’un vide sanitaire d’au moins 0,2 m de hauteur sous les bâtiments ne comportant pas de parking. -Réalisation d’une isolation de surface en dehors des espaces bâtis sur les zones actuellement recouvertes. -Création du réseau de distribution d’eau nécessitera la mise en place de canalisation d’eau potable imperméables aux gaz. -Maintien en état du réseau de surveillance des eaux souterraines et du maintien des conditions d'accès aux ouvrages dans le cadre de la surveillance post-travaux, par les futurs acquéreurs / utilisateurs du site. -Suivi des eaux souterraines réalisé selon une fréquence semestrielle et s’étalera sur 4 ans.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.
- TOTAL FINA ELF (ex FINA FRANCE) — secteur d'information sur les sols
- BP France — secteur d'information sur les sols
- Garage Malo — secteur d'information sur les sols
- ETNA — secteur d'information sur les sols
- MICHELET — secteur d'information sur les sols
- FIEULAINE — secteur d'information sur les sols
- TOTAL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ELECTRO-THERMIQUE — secteur d'information sur les sols
- Saez — secteur d'information sur les sols
- INTER EUROPE AUTOMOBILES — secteur d'information sur les sols
- BOUZINAC CINTRAGE — secteur d'information sur les sols
- LABUSSIERE — secteur d'information sur les sols
- VAPA — secteur d'information sur les sols
- COLSON RECYCLAGE — secteur d'information sur les sols
- DASSAULT AVIATION — secteur d'information sur les sols
- SFBT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site Cables PIRELLI — site dont la pollution est instruite par l'État
- Givaudan Roure — site dont la pollution est instruite par l'État
- HOLMAERT SRC - HENRI BARBUSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BROCHURE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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