LABUSSIERE
Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Argenteuil (95100) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 112 ROUTE DE PONTOISE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société LABUSSIERE exerçait des activités de garagiste/ferrailleur depuis 1962. Les activités ont cessé en mars 2005 suite à l’arrêt de l’exploitation du site. Il est prévu un usage futur commercial (et donc non sensible). Une campagne d’analyse des sols a été réalisée en février 2006 au droit de l’emplacement des anciennes cuves retirées durant la mise en sécurité du site. Les résultats mettent en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures totaux. Suite à ces analyses, des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres présentant une concentration en hydrocarbures totaux élevée). Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection des installations classées de juillet 2006, une pollution résiduelle en hydrocarbures est observée dans les sols (des traces de pollution ayant été laissées dans les terres suite aux travaux). L’état des sols reste compatible avec l’usage prévu (commercial). Observations: En raison de la profondeur de la nappe d’eaux souterraines, aucune campagne d’analyses de ces eaux n’a été réalisée car jugée inutile. Une grande partie du site a été imperméabilisée afin d’éviter tout contact entre l’homme et la pollution résiduelle. Une vigilance particulière est à prévoir quant au devenir des déblais éventuels générés pendant les phases de terrassement car ils peuvent présenter des traces de pollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.
- TOTAL FINA ELF (ex FINA FRANCE) — secteur d'information sur les sols
- BP France — secteur d'information sur les sols
- Garage Malo — secteur d'information sur les sols
- ETNA — secteur d'information sur les sols
- MICHELET — secteur d'information sur les sols
- FIEULAINE — secteur d'information sur les sols
- TOTAL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ELECTRO-THERMIQUE — secteur d'information sur les sols
- Saez — secteur d'information sur les sols
- INTER EUROPE AUTOMOBILES — secteur d'information sur les sols
- BOUZINAC CINTRAGE — secteur d'information sur les sols
- VAPA — secteur d'information sur les sols
- COLSON RECYCLAGE — secteur d'information sur les sols
- SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE — secteur d'information sur les sols
- DASSAULT AVIATION — secteur d'information sur les sols
- SFBT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site Cables PIRELLI — site dont la pollution est instruite par l'État
- Givaudan Roure — site dont la pollution est instruite par l'État
- HOLMAERT SRC - HENRI BARBUSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BROCHURE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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