Ce qu'on a exploité sur ce terrain
Le vendeur d'un bien doit vous remettre un état des risques. Il n'est pas tenu de vous dire qu'un terrain a porté une blanchisserie, une station-service ou un dépôt d'hydrocarbures. L'inventaire de l'État, lui, est public — mais il n'a pas de page par commune. Nous si.
Vous achetez ou vous louez ? Entrez l'adresse avec son numéro et son code postal : vous verrez les sites suivis par l'État autour, et ce que l'inventaire recense dans la commune.
Un rapport daté sur un terrain (19 €) · Les sites en instruction · Accès pro et tarifs · Le jeu de données · Comment lire ces pages
Une inscription à l'inventaire des anciens sites industriels n'est ni un diagnostic, ni une mesure, ni une preuve de pollution : elle dit qu'une activité susceptible d'avoir pollué a été exercée là, parfois au XIXe siècle. À l'inverse, l'absence d'inscription ne prouve pas qu'un terrain est sain : l'inventaire a été constitué à partir d'archives, et il est incomplet par construction. Seule une étude de sol conclut.
Par où entrer
Par commune
Ce que l'inventaire recense sur votre commune, site par site, avec l'activité et l'adresse.
Par type d'activité
Anciennes stations-service, garages, décharges, pressings, fonderies…
Les sites en instruction
Ceux dont la pollution est instruite par l'État, avec le texte officiel.
Les secteurs d'information
Le seul statut qu'un vendeur est tenu de vous signaler.
Les départements les plus recensés
- Rhône — 13 930 sites
- Nord — 13 003 sites
- Bouches-du-Rhône — 9 667 sites
- Loire — 8 303 sites
- Paris — 8 248 sites
- Doubs — 7 624 sites
- Seine-et-Marne — 7 162 sites
- Haute-Garonne — 7 075 sites
- Bas-Rhin — 6 978 sites
- Isère — 6 637 sites
- Meurthe-et-Moselle — 6 051 sites
- Seine-Saint-Denis — 5 620 sites
- Hauts-de-Seine — 5 367 sites
- Seine-Maritime — 5 351 sites
- Moselle — 5 331 sites
- Haute-Savoie — 5 191 sites
- Tarn — 5 027 sites
- Côtes-d'Armor — 4 828 sites
- Gironde — 4 729 sites
- Oise — 4 668 sites
- Pyrénées-Atlantiques — 4 655 sites
- Finistère — 4 644 sites
- Ain — 4 589 sites
- Loire-Atlantique — 4 385 sites
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