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Ce que ce site est, d'où viennent les données, et ce qu'il ne garantit pas.

Ce que ce site est

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.

La source et sa licence

Contient des données publiques diffusées par Géorisques (BRGM, pour le ministère de la Transition écologique), réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence. La licence impose de citer la source et interdit de laisser croire à un aval de l'administration : c'est pourquoi ce site ne porte ni « gouv », ni le nom du service officiel.

Ce que ce site ne garantit pas

• Il ne remplace pas l'état des risques réglementaire, qui seul a valeur dans un acte.
• Une inscription à l'inventaire n'est pas une pollution constatée ; une absence d'inscription n'est pas une garantie.
• Seule une étude de sol conclut sur l'état d'un terrain.
• La copie servie est datée du 2026-09-13 ; la source peut avoir changé depuis.