Méthode, couverture, et ce que ce site ne prouve pas
Ce que nous avons lu, d'où ça vient, ce que les chiffres veulent dire — et surtout ce qu'ils ne veulent pas dire.
Pourquoi ce site existe
Le vendeur ou le bailleur d'un bien doit annexer un état des risques (article L.125-5 du code de l'environnement), remis dès la première visite depuis le 1er janvier 2023. Il doit y signaler un secteur d'information sur les sols (article L.125-7).
Il n'a aucune obligation de mentionner une inscription à l'inventaire des anciens sites industriels. Un terrain qui a porté une blanchisserie, une station-service ou un dépôt d'hydrocarbures peut se vendre sans que l'acheteur l'apprenne. L'information est publique — elle n'est simplement pas portée à sa connaissance, et elle n'a pas de page par commune. C'est ce que fait ce site.
Ce qu'une inscription veut dire, et ne veut pas dire
Une inscription à l'inventaire des anciens sites industriels n'est ni un diagnostic, ni une mesure, ni une preuve de pollution : elle dit qu'une activité susceptible d'avoir pollué a été exercée là, parfois au XIXe siècle. À l'inverse, l'absence d'inscription ne prouve pas qu'un terrain est sain : l'inventaire a été constitué à partir d'archives, et il est incomplet par construction. Seule une étude de sol conclut.
Trois statuts différents cohabitent ici, et les confondre produirait des affirmations fausses :
- Inscrit à l'inventaire — une activité susceptible d'avoir pollué a été exercée là, parfois au XIXe siècle. Ni diagnostic, ni mesure, ni preuve. Aucune obligation d'information.
- Secteur d'information sur les sols — l'État a classé le terrain ; la pollution y est connue et le vendeur doit vous le dire.
- Instruction en cours ou clôturée — les services de l'État suivent le site. Une instruction clôturée peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée.
Ce que nous avons lu, et ce que nous n'avons pas su lire
| Anciens sites recensés | 347 573 |
|---|---|
| dont portant un nom | 242 748 |
| Communes concernées | 28 247 |
| Secteurs d'information sur les sols | 5 674 |
| Sites en instruction | 4 144 |
| Descriptifs officiels récupérés | 8 517 |
Les descriptifs des secteurs d'information ne figurent dans aucun export : nous les avons lus fiche par fiche sur le service officiel. Deux fiches sur 5 674 n'ont pas répondu ; leurs pages le disent, et n'affichent pas une absence d'information comme une absence de pollution.
L'inventaire est incomplet, par construction
Il a été constitué à partir d'archives — registres préfectoraux, autorisations, annuaires. Une activité qui n'a pas laissé de trace écrite n'y figure pas. L'absence d'inscription ne prouve donc pas qu'un terrain est sain. Seule une étude de sol conclut.
La localisation elle-même est inégale : la source déclare son propre niveau de fiabilité, et nous le republions tel quel. Un site « non géolocalisé » est rattaché à sa commune, pas à une parcelle.
Ce que nous ne publions pas
Nous ne publions aucune donnée personnelle : les établissements dont le nom est celui d'une personne physique sont affichés sans ce nom, et les personnes citées dans les textes d'instruction — exploitants, mandataires judiciaires — sont masquées. L'adresse du SITE, elle, est publiée : c'est l'objet même de ce service, et le publicateur la diffuse déjà sur une carte publique.
La source
Géorisques — Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour le ministère de la Transition écologique — le service officiel. Contient des données publiques diffusées par Géorisques (BRGM, pour le ministère de la Transition écologique), réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence.
Copie du 2026-09-13.