Un rapport daté sur un terrain
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — et surtout la partie qu'on ne peut pas refaire après coup, puisque la source écrase son passé.
Trouvez d'abord la commune
Le rapport porte sur un terrain ou un site nommé. Cherchez-le : le bon de commande est sur sa page.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
L'absence fait partie du livrable, et sur ce sujet c'est le cœur. Si nous avons cherché dans l'inventaire, dans les secteurs d'information et dans les instructions en cours et que rien ne sort, c'est écrit, avec la liste de ce qui a été interrogé. Une absence n'a de valeur que si l'on dit où l'on a cherché — et elle ne prouve pas qu'un terrain est sain.
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un état des risques réglementaire, ni un diagnostic, ni une étude de sol, ni un conseil juridique. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence, et seule une étude de sol conclut sur une pollution.
Prix
19 € par terrain, pour un rapport daté avec ses sources.
La commande se fait sur la page du site concerné. Elle nous parvient et nous la confirmons par courriel avant tout paiement : rien n'est débité à cette étape.
Si ce n'est pas un terrain mais une liste
Pour un portefeuille — acquisition, cession, instruction de permis, audit — voyez l'accès pro et ses tarifs. Pour le jeu complet, la page du jeu de données.
L'inventaire recense 347 573 anciens sites dans 28 247 communes ; 5 674 sites font l'objet d'un secteur d'information sur les sols et 4 144 d'une instruction.