Le jeu de données
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se vend, c'est le travail de compilation — extraire, réconcilier, dater, livrer utilisable.
Les champs, et ce qu'ils portent vraiment
Les lignes marquées ⚠ sont celles que la source ne contient pas : nous les avons dérivées ou récupérées. C'est la seule partie qu'un acheteur ne peut pas refaire gratuitement.
| Champ | Description | Rempli |
|---|---|---|
| code | Identifiant officiel du site (SSP / BASIAS) | 100,0 % |
| nom | Nom sous lequel le site est inscrit | 69,8 % |
| activite_classee | ⚠ Type d'activité — DÉRIVÉ par nous du nom, la colonne d'origine est vide à 99,5 % | 36,5 % |
| adresse | Adresse du site | 83,6 % |
| commune | Commune et code INSEE | 100,0 % |
| departement | ⚠ Département — DÉRIVÉ du code INSEE, Corse comprise | 100,0 % |
| etat_activite | État d'activité déclaré | 100,0 % |
| localisation | Fiabilité du géocodage, telle que la source la déclare | 100,0 % |
| x_y | Coordonnées WGS84 | 69,8 % |
| statut_sis | Secteur d'information sur les sols | 57,8 % |
| texte_officiel | ⚠ Descriptif officiel du site — RÉCUPÉRÉ par nous, il n'est dans aucun export | 86,7 % |
| personnes_masquees | ⚠ Indicateur : des noms de personnes ont été retirés de ce texte | 5,8 % |
Les tarifs
- Flux des mutations — 300 € / moisOu 3 000 € à l'année. À chaque collecte, ce qui est entré, sorti ou changé depuis la précédente. C'est la partie qui ne vieillit pas.
- Une tranche — 90 € / moisLe flux restreint à un seul département, pour qui n'a pas besoin du reste.
- Instantané complet — 4 000 €, une foisL'état du registre au jour de la livraison, tous champs compris. Cité en dernier volontairement : un instantané vieillit.
Commander
Dites ce qu'il vous faut : nous répondons avec un échantillon, le dictionnaire des champs, et une facture. Aucun paiement n'est demandé sur ce site — la commande ouvre un échange.
Prix en €, hors taxes éventuelles. Livraison en CSV et Parquet, par lien de téléchargement. Nous répondons à chaque demande, à la main.
L'accès pro répond à une autre question : un service sur votre liste, plutôt que le jeu lui-même. Et pour un seul terrain, le rapport daté.
Vente de données
Ce site propose, en plus de sa consultation gratuite, la fourniture de jeux de données préparés à partir du registre public. Les pages du site restent gratuites ; ce qui est facturé est le travail de compilation — extraction, réconciliation, datation, mise en forme.
Prix. Les prix affichés sont en €, hors taxes éventuelles applicables selon le lieu d'établissement de l'acheteur. Ils peuvent être modifiés ; le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Commande et paiement. Aucun paiement n'est encaissé sur ce site et aucune donnée bancaire n'y est saisie. La commande se fait par formulaire ou par courriel ; une facture est émise séparément, payable par virement. La livraison intervient après paiement, sauf accord contraire.
Livraison. Par lien de téléchargement, en CSV et Parquet, accompagnée du dictionnaire des champs et de la date de collecte. Pour un abonnement, à chaque collecte, pour la durée souscrite.
Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas. Nous garantissons que les données livrées correspondent à celles décrites, à la date indiquée. Nous ne garantissons ni l'exactitude du registre officiel lui-même, ni son exhaustivité, ni sa disponibilité future : nous reproduisons une source publique dont nous ne sommes pas l'auteur. Aucun usage particulier n'est garanti.
Réutilisation. L'acheteur peut utiliser les données pour son propre usage, y compris commercial. La redistribution telle quelle du jeu livré à des tiers n'est pas comprise ; les données d'origine, elles, restent librement réutilisables auprès de la source publique.
Rétractation et litiges. S'agissant d'un contenu numérique livré immédiatement, l'exécution vaut renonciation au délai de rétractation lorsqu'il s'appliquerait. Si la livraison ne correspond pas à ce qui est décrit ici, elle est reprise ou remboursée. Droit applicable : droit suisse, lieu de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.