COLSON RECYCLAGE

La parcelle cadastrale AY26 couvre plusieurs terrains exploités par différentes sociétés pour des activités industrielles. Au Nord de la parcelle, Colson Recyclage a exercé des activités de tri, transit, traitement de métaux et déchets de métaux de 1972 jusqu’en 2016 (date de cessation d’activité). Le diagnostic de qualité des sols a été réalisé en juin 2016. Les résultats de ces investigations mettent en évidence : - une pollution significative dans les sols en hydrocarbures - une pollution des sols pour un usage sensible en cadmium, en cuivre et en plomb et pour un usage non sensible et cadmium et en cuivre. Colson Recyclage a transmis un diagnostic complémentaire en décembre 2018. Celui-ci préconise l’excavation des terres contenant de fortes concentrations en hydrocarbures. Ces travaux ont été réalisés en janvier 2019. Une couche imperméable en bitume/béton est notamment présente sur l’ensemble du site (elle avait été mise en place dans le cadre de l'exploitation du site). Comme indiqué dans le rapport de l’Inspection du 4 juillet 2019, l’état des sols reste compatible avec l’usage futur (industriel) malgré la pollution résiduelle laissée en place. Au sud-est de la parcelle, la société REVIVAL exerce actuellement des activités de récupération et de transit de déchets de métaux et de ferrailles et de déchets dangereux (batteries usagées). Les installations sont toujours en fonctionnement. Observations: A ce jour, le type de restrictions d’usage (restrictions d’usage entre parties ou servitudes d’utilités publiques) n’a pas encore été défini par COLSON RECYCLAGE. Ces restrictions portent sur : -l’interdiction d’usage de la nappe recoupée au droit du site -Le maintien de l’analyse trimestrielle de la qualité des eaux souterraines

Dès la reprise des activités en 1999, la société COLSON a fait réaliser un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines qui a mis en évidence un impact par des métaux, des hydrocarbures totaux et des polychlorobiphényles (PCB) dans les sols et la nappe superficielle. En 1998 ou 1999, le site voisin de la société Colson a connu un incident ayant conduit à d'importantes fuites d'hydrocarbures et de PCB dans la rue bordant le site, ainsi que dans les réseaux de collecte des eaux usées. Cet incident pourrait être à l'origine de l'impact sur la nappe superficielle. La réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été imposée par Arrêté Préfectoral en date du 2 février 2000. Ces études ont été transmises début 2001 et ont abouti un classement du site en classe 2, c'est-à-dire celle d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique. Dans une démarche volontaire, l’exploitant s’était engagé à procéder à des travaux de dépollution du site en 2002 et à fournir un diagnostic de l’état du sol après travaux. Lors de la visite du 13 février 2003, l’inspection des installations classée n'a pas constaté l'engagement des travaux de dépollution. A cette même date, aucune proposition de programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines satisfaisant n'avait été présenté par l'exploitant. En conséquence, par arrêté préfectoral du 14 avril 2005, la surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines a été prescrite pour les métaux (zinc, cuivre), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les polychlorobiphényles (PCB). Le réseau de surveillance comportait deux piézomètres. - Concernant les travaux de dépollution des sols En mai 2006, l'exploitant a transmis une estimation du volume des terres impactées et a proposé une excavation des zones pour lesquelles les points de sondage dépassaient les valeurs de référence de l'époque (valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible, ce qui correspond à l'usage industriel du site). Par courrier en date du 20 février 2008, l'exploitant a transmis un rapport de fin de travaux. Près de 880 tonnes de terres polluées ont été excavées du site et envoyées en centre de traitement spécialisé. Les excavations ont été comblées puis recouvertes par une dalle en béton raccordée à un système de traitement des eaux. Le rapport de fin de travaux concluait que l'état du site après travaux était compatible avec son usage industriel sous réserve de la couverture du site par un revêtement minéral (de type béton). Dans le cadre de la révision complète des prescriptions techniques imposées à l'exploitant pour son activité de stockage de métaux, il lui a donc été imposé, par arrêté préfectoral du 15 avril 2009, la réalisation de cette couverture. Cette couverture a été mise en place. - Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines En application de l'arrêté de 2005, le suivi des eaux souterraines a commencé au second semestre 2005 sur deux piézomètres (Pz1 et Pz2). Lors de l'excavation des terres polluées en 2008, le piézomètre Pz1 a été endommagé. Il a été remplacé par un nouveau piézomètre dénommé Pz3 qui se situe à proximité de l'ancien emplacement du Pz1. L’endommagement du Pz1 et la mise en place nouveau Pz3 a entraîné l'absence de surveillance de la qualité des eaux souterraines de novembre 2006 jusqu'à décembre 2009. Elle a repris ensuite de façon régulière. Il est noté, à partir de la campagne de surveillance de mai 2011, une inversion du sens d'écoulement de la nappe, celui-ci étant passé du sud (Pz2) vers le nord (Pz1). Les résultats d'analyse des eaux souterraines pour 2012 correspondent à des campagnes de prélèvements effectués respectivement en mars et novembre. En tendance, ils sont comparables aux campagnes passées. La campagne de février 2013 confirme l'évolution défavorable de la concentration en hydrocarbures. La teneur en hydrocarbures totaux reste cependant inférieure à celle relevée en début de suivi des eaux souterraines. L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant des explications sur cette évolution. Les PCB n'ont pas été détectés dans les piézomètres, tout comme lors des précédentes campagnes de prélèvements. L’inspection n’a pas été destinataire des rapports depuis 2013. En 2015, l’exploitant a donc été mis en demeure de reprendre le suivi de la qualité des eaux souterraines. La société COLSON a déposé un mémoire de cessation d’activité en date du 22/06/2016. Celui-ci est en cours d’instruction. Ce mémoire comprend un diagnostic des sols ainsi que des recommandations dans l’éventualité de travaux de réhabilitation. Une pollution des sols en Cadmium, cuivre, Plomb, sulfates et fractions soluble, mercure, chrome, antimoine, HTC, CAV/BTEX, PCB et HAP a été démontrée. Par conséquent au regard de ces résultats, les terres issues des travaux de terrassement devront être évacuées pour les forages. Compte rendu des résultats des analyses et du contexte de l’établissement, les recommandations suivantes sont formulées : - Le maintien des analyses trimestrielles des eaux souterraines - En cas d’excavation des terres, de procéder au tri de ces terres en fonction de leur qualité et leur évacuation vers des filières adaptées - La maintien de l’absence d’usage de la nappe - la conservation de la mémoire de l’état des parcelles et des recommandations ci-dessus