SFBT

Ce site a été retenu pour la réalisation d’un diagnostic initial et d’une étude simplifiée des risques en application d’une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

La réalisation des études a été prescrite par arrêté préfectoral du 17 août 1998.

L’évaluation simplifiée des risques (ESR) a été remise à l’administration dans sa version finale en février 2003. Elle conclut au classement du site en classe 2, c’est-à-dire nécessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines. En conséquence, un arrêté préfectoral complémentaire imposant une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été pris en date du 12 juin 2003.

Par arrêté préfectoral du 6 mai 2009, il a été demandé à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols visant à rechercher l’origine de l’évolution défavorable de la qualité des eaux souterraines au droit du site, en particulier, en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylène. Cet arrêté a également modifié les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines (ajout d’un ouvrage de surveillance et modification des paramètres suivis).

Le diagnostic de l’état des sols a été transmis en décembre 2009 à l’inspection des installations classées. Les résultats tendent à montrer que la pollution en COHV (composés organohalogénés volatils) des eaux souterraines provient de l’extérieur du site. Concernant les gaz du sol, un impact significatif en COHV est constaté en 2009 au niveau de la fosse d’adhérisation et notamment en tétrachloroéthylène. Sur les 2 autres points de prélèvement, un impact en COHV est également observé. Selon l’exploitant, cet impact provient des relargages de COHV de la nappe d’eau souterraine. Il indique que cette pollution des eaux souterraines ne semble pas être liée à l’activité du site (solvants non utilisés dans ces zones).

Les analyses réalisées sur les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l’air ambiant ont permis de réaliser une évaluation quantitative de risques sanitaires (EQRS). Celle-ci conclut sur l’absence de risque sanitaire pour les personnes travaillant sur le site selon l’aménagement et l’usage du site (usage industriel) et sur la base des concentrations maximales mesurées.

Dans le cadre de la cessation d’activité, les investigations complémentaires suivantes ont notamment été réalisées :

- campagne d’investigation en 2018 sur le milieu sol et gaz-du-sol ;

- suivi des eaux souterraines de 2003 à 2019 ;

- campagne d’investigations complémentaires en 2019 sur les milieux sols et gaz-du-sol.

Ces investigations ont mis en évidence la présence des impacts suivants au droit du site d’étude :

- Gaz des sols : ils présentent des impacts en COHV sur une partie Est du site. Ces concentrations atteignent jusqu’à 18 mg/m³ sous la dalle dans la zone source concentrée. Des concentrations significatives en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques ont également été mesurées au nord-est du site.

- Eaux souterraines : l’impact dans les eaux souterraines est mis en évidence au droit des piézomètres localisés en aval du site (des teneurs de l’ordre de 0,5 mg/l en COHV y ont été observées ; ces teneurs ont diminué de 75 % depuis 2010). Il semble exister un dégazage des composés dissous présents dans les eaux souterraines, mais celui-ci est très faible comparé à celui des sols. Compte tenu d’une part de la présence d’activités industrielles mitoyennes utilisatrices de solvants chlorés, et d’autre part de la diversité des produits identifiés lors des investigations et de leur état de dégradation selon les ouvrages, plusieurs sources de pollution de la nappe sont suspectées, y compris hors site.

- Sols : il n’a pas été identifié de réels impacts dans les sols, à part des traces diffuses en COHV et d’autres éléments retrouvés à l’état de concentrations non significatives.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit depuis l’arrêt de l’activité. Il convient de noter qu’il n’y a pas d’usage sensible recensé en aval hydraulique du site.

Une procédure de tiers-demandeur est engagée sur ce site depuis septembre 2019. Une société d’investissement immobilier s’est positionnée pour acquérir le site et prendre à sa charge l’ensemble des travaux de dépollution. Au vu du diagnostic de l’état des sols réalisé, ces derniers consisteront en une opération de venting menée sur au moins 12 mois en vue de rendre le site compatible avec un usage futur de type industriel. Le suivi des gaz des sols et de la qualité des eaux souterraines sera assuré pendant la période de travaux et au-delà sur une période de 4 ans pour s’assurer de l’efficacité de la dépollution.