Ancien site Cables PIRELLI
La pollution de ce site de Argenteuil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000958701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Argenteuil |
| Département | Val-d'Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A l'occasion d'une transaction en 1996, des sondages ont été réalisés par la société Technichem et ont montré une pollution du site au cuivre notamment.
Des etudes supplementaires ont été réalisées en 1998 et 2000 par ANTEA pour le compte de PIRELLI sans avoir été imposées par arrêté préfectoral.
Celles ci ont montré trois sources potentielles de pollution : cuivre, scories (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et goudrons.
Par arrêté préfectoral du 04 février 2002, il a été imposé à PIRELLI, en tant que dernier exploitant, la mise à jour du diagnostic du site conformément au guide du ministère sur les sites pollués ou potentiellement pollués - version 2.
Ce dernier document a été transmis le 27 mars 2002 et range le site dans la catégorie des sites necessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Suite à l'analyse de ce document, il apparait que le site nécessite une surveillance des eaux souterraines. L'exploitant a fait une proposition en ce sens que M. le prefet lui a demandé de compléter par arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2002.
L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 impose la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres métaux, hydrocarbures totaux et HAP à une fréquence semestrielle.
D'autre part, l'administration a estimé qu'il était nécessaire de s'assurer dans le temps que l'usage futur du site ne serait pas incompatible avec la pollution résiduelle du site.
L'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 a institué des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de PIRELLI (nouvellement dénommé PRYSMIAN Energie Cables et systèmes France). Les servitudes interdisent notamment l'usage sensible du site (habitation, écoles, culture des sols), la réalisation de nouvelles canalisations au droit d'une partie du site, et imposent la couverture du site par une protection adaptée et le libre accès au site par l'ancien exploitant, les services de l'Etat et aux organismes mandatés par ceux-ci pour réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Par jugement du 13 septembre 2007, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 imposant la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.
- TOTAL FINA ELF (ex FINA FRANCE) — secteur d'information sur les sols
- BP France — secteur d'information sur les sols
- Garage Malo — secteur d'information sur les sols
- ETNA — secteur d'information sur les sols
- MICHELET — secteur d'information sur les sols
- FIEULAINE — secteur d'information sur les sols
- TOTAL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ELECTRO-THERMIQUE — secteur d'information sur les sols
- Saez — secteur d'information sur les sols
- INTER EUROPE AUTOMOBILES — secteur d'information sur les sols
- BOUZINAC CINTRAGE — secteur d'information sur les sols
- LABUSSIERE — secteur d'information sur les sols
- VAPA — secteur d'information sur les sols
- COLSON RECYCLAGE — secteur d'information sur les sols
- SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE — secteur d'information sur les sols
- DASSAULT AVIATION — secteur d'information sur les sols
- SFBT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Givaudan Roure — site dont la pollution est instruite par l'État
- HOLMAERT SRC - HENRI BARBUSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BROCHURE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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