Sols pollués

BP France

Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00031820101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneArgenteuil (95100)
DépartementVal-d'Oise
Adresse140bis QUAI DE BEZONS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société BP France a débuté ses activités de stockage et de distribution de carburants en 1997 jusqu’à la cessation d’activité en 2009. Différentes études, incluant des investigations de sols et des prélèvements de gaz de sols et d’eaux souterraines, ont été réalisées en 2006 et 2007. Une évaluation des risques sanitaires a également été effectuée en 2006. Les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures. En 2009, les installations pétrolières ont été retirées et les travaux consistant au démantèlement des cuves enterrées de stockage de carburants, des séparateurs d'hydrocarbures, de l'aire de dépotage et des canalisations associées ont été réalisés. Toutefois, il subsiste une pollution résiduelle des sols en hydrocarbures et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) en partie Sud-Est, Nord et Sud du site. L’analyse des risques résiduels (ARR), réalisée en 2010 après les travaux, conclut à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel ou commercial. Des Restrictions d'Usage entre les Parties (RUP) ont toutefois été prises.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.