Sols pollués

FIEULAINE

Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00034880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneArgenteuil (95100)
DépartementVal-d'Oise
Adresse41 RUE MARCELLE LAGET
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

De 1972 à 1978, le site a été exploité pour une activité de garage de mécanique automobile et d'application de peinture. L'exploitation du garage a été reprise par [personne non publiée] en 1978 qui a uniquement conservé l'activité de mécanique automobile (atelier de réparation de véhicules). Les activités ont cessé en 2008. [personne non publiée] a fait réaliser un diagnostic des sols en 2013 afin d'évaluer les impacts. Les conclusions montrent la présence de polluants dans les sols (hydrocarbures, zinc, cuivre et plomb) sous le dallage de l'atelier de réparation. Ce diagnostic ne préconise aucun travaux de dépollution. Il conclut que rien ne s'oppose à la vente et continuation de l'activité de mécanique automobile et conseille de combler l'ancienne fosse maçonnée.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.