Sols pollués

Saez

Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065490101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneArgenteuil (95100)
DépartementVal-d'Oise
Adresse16 AVENUE DE LA GLACIÈRE
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration04/04/2023
Arrêté préfectoral23/03/2023

Le contexte

La compagnie Saez a exploité le site dans le cadre de ses activités de tri, de transit et de regroupement de déchets de métaux entre 2008 et 2014. Dans le cadre de la cessation d’activité en 2017, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, en métaux et en solvants chlorés. En 2018, les terres polluées ont été excavées et la zone dépolluée a été recouverte par des terres saines. Le rapport de fin travaux d’octobre 2018 met en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Un projet immobilier étant envisagé sur le terrain (construction et aménagement de logements), il appartient à l’aménageur de fournir, le cas échéant, la preuve de la compatibilité des sols avec l’usage envisagé (habitation).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.