VAPA
Ce terrain de Argenteuil est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Argenteuil (95100) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 6 TER BD VERCINGÉTORIX |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société VAPA a exercé des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et de carcasse de véhicules hors d’usage de 1982 à 2011 (date de cessation de l'activité). Un diagnostic de pollution des sols a été établi en 2013 et complété en 2016. Les résultats des investigations mettent en évidence une pollution significative dans les sols en en cuivre, zinc, mercure et plomb jusqu’à 4 m de profondeur et en hydrocarbures jusqu’à 1 m de profondeur. Les eaux souterraines ne sont pas impactées. L'exploitant affirme, sur la base du diagnostic de pollution de 2016, que les sols sont isolés à l’aide d’une dalle en béton supprimant ainsi tout risque de contact et de transfert selon le diagnostic de 2016. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. La compatibilité de l’état des sols avec un usage de type industriel a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages. Observations: L’exploitant a proposé des restrictions d’usage de droit privé correspondant au maintien de la dalle de béton nécessaire au confinement de la pollution des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argenteuil, l'inventaire recense 535 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Argenteuil.
- TOTAL FINA ELF (ex FINA FRANCE) — secteur d'information sur les sols
- BP France — secteur d'information sur les sols
- Garage Malo — secteur d'information sur les sols
- ETNA — secteur d'information sur les sols
- MICHELET — secteur d'information sur les sols
- FIEULAINE — secteur d'information sur les sols
- TOTAL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ELECTRO-THERMIQUE — secteur d'information sur les sols
- Saez — secteur d'information sur les sols
- INTER EUROPE AUTOMOBILES — secteur d'information sur les sols
- BOUZINAC CINTRAGE — secteur d'information sur les sols
- LABUSSIERE — secteur d'information sur les sols
- COLSON RECYCLAGE — secteur d'information sur les sols
- SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE — secteur d'information sur les sols
- DASSAULT AVIATION — secteur d'information sur les sols
- SFBT — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site Cables PIRELLI — site dont la pollution est instruite par l'État
- Givaudan Roure — site dont la pollution est instruite par l'État
- HOLMAERT SRC - HENRI BARBUSSE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BROCHURE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.