ROUX

La société ROUX (ou Établissement ROUX), implantée au 17 rue de Montigny à Argenteuil, parcelles CE n°788, 819 et 931, était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation pour les rubriques suivantes : • 1418-3 : Acétylène (stockage ou emploi) • 1432-2.b : Liquides inflammables (stockage) • 2560-1 : Travail mécanique des métaux et alliages • 2920-2.b : Réfrigération ou compression La société exerçait sur ce site depuis le 5 juillet 1972, une activité de chaudronnerie, tonnellerie, forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage et métallurgie des poudres. Lors d’une visite réalisée en 1998, il a été constaté que cette société n’exerçait plus d’activité sur ce site. Grâce à un témoignage il est probable que la société ait abandonné le site suite à un incendie survenu en 1991. Il n’a pas été possible de remonter jusqu’à la société, car cette dernière n’existait déjà plus. Lors d’une autre visite sur ce site, réalisée le 30 mai 2007, il a été constaté que des travaux de réhabilitation industrielle sont menés. Un premier diagnostic est réalisé en 2016 par KAD Environnement et révèle un impact en métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc) ainsi que des traces d’hydrocarbures dans les sols. Lors d’un diagnostic complémentaire réalisé en 2017 par BG, les valeurs dans les gaz du sol et dans l’air ambiant sont toutes inférieures aux valeurs de référence. Ce diagnostic a été réalisé, car une école souhaite s’agrandir sur ce site, l’inspection émettra un avis défavorable à l’agrandissement de l’école, conformément à la Circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Mais, compte-tenu de la pollution des sols, l’inspection propose de classer les parcelles en Secteurs d’Informations des Sols

La société ROUX ou Établissement ROUX a exercé une activité de travail des métaux entre 1972 et sans doute 1991. Lors d’une visite réalisée en 1998, il s’est avéré que la société n’exerçait plus d’activité sur ce site depuis sans doute qu’un incendie soit survenu en 1991. Dans le cadre du projet de l’agrandissement d’une école, un premier diagnostic est réalisé en 2016 et révèle un impact en métaux (cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc) ainsi que des traces d’hydrocarbures dans les sols. Un diagnostic complémentaire est réalisé en 2017 est constate que les valeurs dans les gaz du sol et dans l’air ambiant sont toutes inférieures aux valeurs de référence. L’inspection donnera un avis défavorable à cet agrandissement. Compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement).