MOUROT (ex WALL COLMONOY)

Depuis 1971, des activités classées de traitement de surface par soudage et projection ont été exercées sur le site exploité par la société LE GUELLEC (de 1971 à 1996), la société WALL COLMONOY TECHNOLOGIES (de 1996 à 2016) et la société MOUROT Industries (de 2016 à 2017). De 1996 à 2015, l'ICPE a relevé du régime de l'autorisation pour la rubrique 2567 (relative aux revêtements de métaux par pulvérisation de métal fondu). La société MOUROT a exploité un site industriel soumis à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au 9 rue des Aulnettes à Argenteuil (95), de fin décembre 2015 à fin novembre 2017. Au regard des observations réalisées au cours des investigations, la succession des formations géologiques au droit du site est la suivante : • des remblais sableux et des limons marron, entre la surface et 0,4 à 1,3 mètre de profondeur selon les zones, des marnes blanches, au-delà ; • Une nappe est contenue dans les marnes blanches ; elle est recoupée vers 4-5 m de profondeur au droit du site et s’écoule vers le sud-est.

La société MOUROT implantée au 9 rue des Aulnettes à Argenteuil, parcelles BZ n°145, 352, 462, 344, 318, 434 et 342; était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation depuis 1946 pour les rubriques suivantes : • 2560-2 : Travail mécanique des métaux et alliages • 2561 : Trempé, recuit, revenu des métaux et alliages • 2565-2.b : Traitement de surface • 2567-1.a : Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique • 2575 : Emploi de matières abrasives Un premier diagnostic environnemental avait déjà été fait par l’ancien exploitant, la société Wall Colmonoy Technologies en novembre 2015 et avait conclu à la présence de traces de HCT, de traces de COHV et le dépassement du seuil d’acceptation en ISDI pour le molybdène. La société a notifié la cessation de ses activités le 16 novembre 2017 et a effectué la mise en sécurité du site le 15 octobre 2019. Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a transmis un diagnostic de l’état des milieux réalisé par BURGEAP daté du 16/04/2019. Différentes pollutions dans le sol, ont ainsi pu être mises à jour : • présence de métaux et métalloïdes, notamment de chrome, nickel et plomb avec des concentrations 5 à 65 fois supérieures à celles du bruit de fond • présence d’un impact ponctuel en hydrocarbures avec une concentration maximale de 4610 mg/kg Dans les eaux souterraines un impact en TCE a été remarqué. Dans les gaz du sol un impact en HCT, BTEX et TCE a pu être remarqué. Le bureau d’étude a préconisé de poursuivre un suivi de la qualité chimique des eaux souterraines et de réaliser une étude type Plan de Gestion avec Analyse des Risques Résiduels (ARR) en cas de changement d’usage. La société mère étant radiée depuis février 2022, l'inspection ne peut pas poursuivre la démarche de dépollution et de réhabilitation du site. La cessation d’activité n’est donc pas terminée dans les règles de l’art. Mais, compte-tenu de la pollution avérée, l’inspection réalise un Secteur d’Information des Sols (SIS) afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Un suivi chimique semestriel des eaux souterraines a été proposé par BURGEAP mais, l’inspection n’en a reçu qu’un seul en mai 2021. Cependant, faute d’éléments et de la radiation de la société mère en février 2022 l’inspection ne peut réglementer le suivi des eaux souterraines.

Diagnostic de l’état des milieux - BURGEAP De nombreuses installations/stockages potentiellement polluants ont été identifiés à l’issue de l’étude historique et documentaire et de la visite du site. Ces dernières ont fait l’objet d’investigations, qui ont montré : - sur le milieu sol : • présence de métaux et métalloïdes, notamment chrome, nickel et plomb, en concentrations 5 à 65 fois supérieures à celles du bruit de fond d’Ile-de-France au droit des sondages S1, S3, S5 et Pza3, de la surface à 1 à 3 m de profondeur ; • Présence d’un impact ponctuel en hydrocarbures lourds (C16-C40), en concentration de 4 610 mg/kg, au droit du sondage S9 (compresseur en sous-sol). Cet impact n’a pas été délimité en profondeur ; - sur le milieu eaux souterraines : impact en PCE au droit du site ; - sur le milieu gaz des sols : • SD1 (compresseur en sous-sol) : impact en HCT, BTEX, TCE ; • Pza3 (piézomètre PZ1) : impact en TCE. Les teneurs ainsi calculées à partir de la teneur maximale mesurée sur les échantillons d’air sous dalle (SD1) et des gaz du sol (Pza3) : • Dans le sous-sol, sont inférieures aux valeurs de comparaison quand elles existent, à l’exception de la teneur en benzène. Notons toutefois que la teneur calculée est de l’ordre, voire légèrement supérieure aux valeurs guides mais inférieure aux valeurs de bruit de fond pour les bureaux et les garages ; • du rez-de-chaussée sont toutes inférieures aux valeurs de comparaison quand elles existent. Le rapport indique les recommandations suivantes : - Au vu de la présence généralisée de PCE dans les eaux souterraines présentes au droit du site nous recommandons de poursuivre le suivi de la qualité chimique des eaux souterraines au droit des trois piézomètres mis en place lors de ces investigations ; - En cas de changement d’usage une étude type Plan de Gestion (PG) avec Analyse des Risques Résiduels (ARR) devra être engagée afin de confirmer la compatibilité sanitaire du site avec l’usage prévu.

La société MOUROT a exercé une activité de traitement de surface de 2015 à 2017. Les sociétés précédemment présentes sur le site sont : Wall Colmonoy Technologies (WTC) de 1989 à 2015 et LE GUELLEC de 1946 à 1979. La société MOUROT a cessé ses activités le 16 novembre 2017. Un premier diagnostic réalisé en novembre 2015 conclut à la présence en traces d’HCT et de COHV ainsi que le dépassement du seuil d’acceptation en ISDI pour le molybdène. Un diagnostic de la pollution a été réalisé en mars 2019 et conclut à diverses pollutions : - dans les sols, une présence de métaux et métalloïdes tel que du chrome, nickel et plomb avec des concentrations entre 5 et 65 fois supérieures au bruit de fond, ainsi qu’un impact en hydrocarbures ; - dans l’eau, un impact en TCE marqué ; - dans les gaz du sol, un impact en HCT, BTEX et TCE marqué. Ainsi, un secteur d'information des sols (SIS) est créé afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain est soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement).