ETABLISSEMENTS DEJUST

Les Établissements DEJUST sont situés rue de l’Ouest, dans la zone industrielle du Val d’Argent à Argenteuil depuis 1945. La société a exploité un atelier de protection et de décoration des métaux, s’étendant sur 1000 m² et constitué entre autres d’une grenailleuse, de 6 cabines d’application de peintures et de 3 fours de séchage. La société est en cours de cessation d’activité depuis 2003. Par ailleurs, ce site se situe en zone industrielle Ui dans le POS. Le site a donc vocation à conserver un usage non sensible. Pour un diagnostic des sols, 2 prélèvements ont été réalisés dans l’emplacement de l’ancienne zone de stockage (S1 et S2) sur une profondeur de prélèvement comprise entre 0.2 et 0.5 m, et deux autres prélèvements ont été réalisés dans l’emplacement de la fosse de rétention du four (F1 et F2), sur une profondeur de prélèvement comprise entre 0.2 et 0.4 m. Les paramètres recherchés sont les suivants : • Hydrocarbures totaux ; • Composés Organo Halogénés Volatils ; • Composés Aromatiques BTEX ; • Métaux (Pb, Zn) ; • Indice Phénol.

Pour un diagnostic des sols, 2 prélèvements ont été réalisés dans l’emplacement de l’ancienne zone de stockage (S1 et S2) sur une profondeur de prélèvement comprise entre 0.2 et 0.5 m, et deux autres prélèvements ont été réalisés dans l’emplacement de la fosse de rétention du four (F1 et F2), sur une profondeur de prélèvement comprise entre 0.2 et 0.4 m. A la lecture du diagnostici, il apparaît que sur le site aucun dépassement de VCI usage non sensible n’est remarqué pour l’ensemble des sondages. En prenant en compte la vocation industrielle du site au regard du POS et les résultats trouvés lors du diagnostic du sol, il peut être conclu que les valeurs de substances polluantes trouvées sur site ne nécessitent pas la mise en place de mesures compensatoires. Les conclusions du diagnostic sont les suivantes (cf mesures en annexe) : • Aucun dépassement de VDSS pour les sondages S1 et F1 ; • La VDSS est atteinte pour S2 pour le trichloroéthylène ; • La VDSS est atteinte pour F2 pour le dichlorométhane ; • La VDSS est dépassée pour F2 pour les hydrocarbures totaux et le chlorure de vinyle. Cependant, aucun dépassement de VCI usage non sensible n’est remarqué pour l’ensemble des sondages. L’inspection considère donc que le site a été régulièrement réhabilité, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement. Le terrain est donc soumis à l'article L. 125-7 du Code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain soit soumis à l'article L. 556-2 du Code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (ATTES-ALUR, article R.556-3 du Code de l’environnement).