Sols pollués

Ecole de la cour de Lorraine

La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001244301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMulhouse
DépartementHaut-Rhin
InstructionClôturée
Fin d'instruction2017/08/21 00:00:00

Ce que l'État en dit

Deux seuils de gestion ont été retenus :

- 1 mg/kg en mercure, au droit des bâtiments existants et projeté (à l’origine des travaux),

- 7 mg/kg en mercure dans la cour.

Ces valeurs ont été vérifiées par une étude quantitative de risques sanitaires (EQRS).

Les opérations de dépollution ont été conduites en deux temps.

Une première intervention a consisté à excaver les terres (et les outils et équipements de travail) visuellement impactées par le mercure lors des travaux de fouilles préventives. Ceci a conduit à reconditionner et évacuer environ 10 tonnes de déchets.

Après un diagnostic de la pollution des sols, des gaz du sol et de l’air ambiant, un plan de gestion a été établi.

La seconde phase de travaux a conduit à excaver environ 3300 tonnes de terres, soit l’ensemble des matériaux présents au droit des futurs aménagements (bâtiment et cour) jusqu’à 2,40 m. de profondeur maximum ainsi qu’au droit du bâtiment existant jusqu’à 50 cm. sous le niveau fini, afin que les concentrations résiduelles mesurées dans les sols restés en place n’excèdent pas la valeur limite de 1 mg/kg sous l’emprise des bâtiments et 7 mg/kg dans les zones extérieures (cour de l’école).

Les analyses réalisées sur les sols en place à l’issue des excavations montrent un impact résiduel en mercure au droit des flancs nord et ouest de la fouille sous l’emprise du futur bâtiment. Dans ces directions, les excavations ont été arrêtées en raison de la présence d’avoisinants (chaussée).

Les analyses sur les remblais ayant été mis en œuvre dans la fouille ne montrent pas d’impact en mercure au vu des valeurs de comparaison. Cependant, des concentrations en mercure supérieures à la limite de quantification du laboratoire ont été relevées.

Les matériaux excavés ont été pris en charge dans des filières agréées, fonctions des concentrations en mercure, à partir d'octobre 2015.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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