Nufarm
Ce terrain de Mulhouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045280101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mulhouse (68200) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | 49 RUE EUGÈNE DUCRETET |
| Mise à jour par l'administration | 09/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0048 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Nufarm a acquis l’usine de Mulhouse en 1997. L’usine appartenait depuis 1970 au groupe CFPI et produisait déjà des intermédiaires pour les industries textiles mais aussi chimiques, pharmaceutiques, automobiles et agroalimentaires. La société CFPI avait elle-même racheté l’usine à la société Nouvelle des Produits Chimiques de la Mer Rouge, qui avait succédé à la société PCMR (Produits Chimiques de la Mer Rouge) et à Boehm&Fett après 1945. Des récépissés de déclaration du 21 février 1991, du 28 février 1992, du 8 septembre 1993 et du 22 septembre 1995 ont été délivrés à la société CFPI. Le 2 juin 1997, la société NUFARM bénéficie de l’antériorité sur ces activités et passe au régime autorisation. L’usine Nufarm a cessé son activité en 2004. Système U a acquis fin 2004 l’ancien site Nufarm sur lequel la société étend son entrepôt d’épicerie liquide, en construisant un bâtiment constitué de 2 cellules de 6000 m². Observations: Le 20 février 2003, la société CFPI Nufarm a détecté, au travers du suivi piézométrique, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 250 µg/l en aval de son établissement. Suite à ces investigations, l'industriel a signalé que cette pollution est à relier à un incident survenu le 4 octobre 2002, lié à un rupture de flexible. La quantité qui s'est écoulée est estimée à 50 kg. Du fait de la proximité, à 750 mètres, d'un puits d'alimentation en eau potable (AEP), un barrage hydraulique a été mis en place. Les eaux de pompage résultant de ce pompage sont traitées sur charbon actif avant rejet dans le ruisseau le Steinbaechlein. Les investigations ont montré que le réseau d'égout de l'usine véhiculant les effluents n'était plus étanche et est probablement à l'origine de cette situation. Ce réseau d’égout a été remis en état été 2003. Des études de sols ont été réalisées afin de déterminer l'étendue des sols pollués et les moyens de réhabilitation. En plus de la pollution par les solvants organohalogénés, les investigations ont mis en évidence des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale. 3 arrêtés préfectoraux complémentaires réglementent les mesures décrites ci-dessus. Suites à ces études, un barrage hydraulique a été mis en place le 7/04/2003. Les eaux pompées étaient traitées sur charbon actif avant d'être rejetées dans le Steinbaechlein à raison d'environ 60 m3/h avec normes eau potable. Un traitement par venting a été mis en place en juillet 2004. D'autres investigations basées sur des forages et analyses avec screeening ont été réalisées. Les résultats ne font pas apparaître de nouvelles anomalies. Le traitement par venting a été arrêté en février 2006, puisque les analyses réalisées pour l'étude sanitaire ont montré que les concentrations résiduelles dans les sols n'induisaient pas de risques sanitaires pour un usage industriel. Des servitudes conventionnelles ont été signées entre l'Etat et le propriétaire des terrains pour conserver un usage logistique ou industriel du site. La barrière hydraulique a été arrêtée en mai 2005, les paramètres analysés dans les eaux souterraines étant conformes aux normes de potabilité. Cette barrière a été remise en fonctionnement de manière préventive, entre août 2006 et janvier 2009 à l'occasion des travaux de construction d'un entrepôt sur le site par Système U. Des teneurs légèrement supérieures aux limites de potabilité (en trichloroéthyulène et tétrachloroéthylène) ont été constatées au droit du site entre novembre 2006 et février 2008 et le fonctionnement de la barrière s'est donc poursuivi en raison de la proximité des puits AEP de la ville de Mulhouse. Depuis juin 2008 les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines sont redevenues inférieures aux normes de potabilité. Des puits de pompage ont été rebouchés en 2012. Le rapport de fin de travaux remis en janvier 2014, comporte un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Dans ce rapport, le rédacteur indique que les résultats analytiques sur les eaux souterraines sont conformes et inférieurs aux valeurs seuils pour tous les points de contrôle du réseau de surveillance depuis 5 ou 8 ans selon les ouvrages. Il est donc préconisé l'arrêt définitif du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté en date du 28 août 2014, le préfet a prescrit le rebouchage des derniers piézomètres alors présents. Les remblais au droit du site de Nufarm sont constitués de scories probablement issues des anciennes industries textiles mulhousiennes. Les investigations (Evaluation simplifiée des risques de mai 2001 et investigations de juillet 2004 avec 24 sondages) ont fait ressortir des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale. Les teneurs les plus élevées sont les suivantes : Chrome 170 mg/kg ; Cuivre 140 mg/kg ; Mercure 12 mg/kg ; Plomb 210 mg/kg. Cette contamination métallique est peu mobile et n’a pas d’impact sur les eaux souterraines. Concernant les métaux lourds, ces zones ne constituent pas un risque sanitaire pour un usage industriel du site. La mise en sécurité du site a été effectuée, par l’élimination des déchets et des produits chimiques du site et par la décontamination et le démantèlement des infrastructures du site. Une inspection inopinée du 24 février 2004 a permis de contrôler que l’élimination des déchets industriels était faite conformément à la réglementation.
Ce qui a été fait et constaté
Le 20 février 2003, la société CFPI Nufarm a détecté, au travers du suivi piézométrique, la présence de trichloroéthylène à une teneur de 250 µg/l en aval de son établissement. Suite à ces investigations, l'industriel a signalé que cette pollution est à relier à un incident survenu le 4 octobre 2002, lié à un rupture de flexible. La quantité qui s'est écoulée est estimée à 50 kg. Du fait de la proximité, à 750 mètres, d'un puits AEP, un barrage hydraulique a été mis en place. Les eaux de pompage résultant de ce pompage sont traitées sur charbon actif avant rejet dans le ruisseau le Steinbaechlein. Les investigations ont montré que le réseau d'égout de l'usine véhiculant les effluents n'était plus étanche et est probablement à l'origine de cette situation. Ce réseau d’égout a été remis en état été 2003. Des études de sols ont été réalisées afin de déterminer l'étendue des sols pollués et les moyens de réhabilitation. En plus de la pollution par les solvants organohalogénés, les investigations ont mis en évidence des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevés que la normale. 3 arrêtés préfectoraux complémentaires réglementent les mesures décrites ci-dessus. Suites à ces études, un barrage hydraulique a été mis en place le 7/04/2003. Les eaux pompées étaient traitées sur charbon actif avant d'être rejetées dans le Steinbaechlein à raison d'environ 60 m3/h avec normes eau potable. Un traitement par venting a été mis en place en juillet 2004. D'autres investigations basées sur des forages et analyses avec screeening ont été réalisées. Les résultats ne font pas apparaître de nouvelles anomalies. Le traitement par venting a été arrêté en février 2006, puisque les analyses réalisées pour l'étude sanitaire ont montrées que les concentrations résiduelles dans les sols n'induisaient pas de risques sanitaires pour un usage industriel. Des servitudes conventionnelles ont été signées entre l'Etat et le propriétaire des terrains pour conserver un usage logistique ou industriel du site. La barrière hydraulique a été arrêté en mai 2005, les paramètres analysés dans les eaux souterraines étant conformes aux normes de potabilité. Cette barrière a été remise en fonctionnement de manière préventive, entre août 2006 et janvier 2009 à l'occasion des travaux de construction d'un entrepôt sur le site par Système U. Des teneurs légèrement supérieures aux limites de potabilité (en trichloroéthyulène et tétrachloroéthylène) ont été constatées au droit du site entre novembre 2006 et février 2008 et le fonctionnement de la barrière s'est donc poursuivi en raison de la proximité des puits AEP de la ville de Mulhouse. Depuis juin 2008 les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les eaux souterraines sont redevenues inférieures aux normes de potabilité. Des puits de pompage ont été rebouchés en 2012. Le rapport de fin de travaux remis en janvier 2014, comporte un bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Dans ce rapport, le rédacteur indique que les résultats analytiques sur les eaux souterraines sont conformes et inférieurs aux valeurs seuils pour tous les points de contrôle du réseau de surveillance depuis 5 ou 8 ans selon les ouvrages. Il est donc préconisé l'arrêt définitif du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté en date du 28 août 2014, le préfet a prescrit le rebouchage des derniers piézomètres alors présents. Les remblais au droit du site de Nufarm sont constitués de scories probablement issues des anciennes industries textiles mulhousiennes. Les investigations (Evaluation simplifiée des risques de mai 2001 et investigations de juillet 2004 avec 24 sondages) ont fait ressortir des zones pour lesquelles les teneurs en métaux lourds étaient plus élevées que la normale. Les teneurs les plus élevées sont les suivantes : Chrome 170 mg/kg ; Cuivre 140 mg/kg ; Mercure 12 mg/kg ; Plomb 210 mg/kg. Cette contamination métallique est peu mobile et n’a pas d’impact sur les eaux souterraines. Concernant les métaux lourds, ces zones ne constituent pas un risque sanitaire pour un usage industriel du site. La mise en sécurité du site a été effectuée, par l’élimination des déchets et des produits chimiques du site et par la décontamination et le démantèlement des infrastructures du site. Une inspection inopinée du 24 février 2004 a permis de contrôler que l’élimination des déchets industriels était faite conformément à la réglementation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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