Sols pollués

TOTAL avenue de colmar

La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001112001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMulhouse
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à une transmission de la Sté TOTAL le 21 novembre 2008 (dépôt le 26 novembre 2008).

Une pollution du à une fuite de GO a été portée à la connaissance de l'administration. Les conséquences de cette fuite on été reportées dans un rapport de diagnostique des sols effectué dans le cadre de la modernisation de la station.

Ce rapport faisant état d’investigations menées au droit d’une cuve enterrée de GO, suite à la suspicion de fuite de carburant, conclut à l'absence d'impact de cette fuite sur les sols et les eaux souterraines au droit du sol.

Suite à une demande d'informations complémentaires (lettre préfectorale du 28 janvier 2009), et notamment s'agissant de la nécessité de mettre en place des puits de contrôle de la qualité des eaux souterraines, la Sté TOTAL a fourni le 3 février 2009, quelques informations complémentaires sur les quantités impliquée (1000 litres estimés), sur la possibilité que ces hydrocarbures n'est pas été confiné dans la fosse maçonnée, sur la programmation d'une mise en place de 3 piézomètres de contrôle pour surveiller les impacts de cette fuite sur les eaux souterraines à l'aval du site.

Suite à ces informations un arrêté portant prescriptions spéciales a été signé le 4 mai 2009, imposant notamment :

-la définition du réseau de surveillance par hydrogéologue,

-la mise en place du réseau défini

-le programme de surveillance des eaux souterraines,

-la remise d'une étude de la caractérisation de la pollution et la mise en œuvre de dépollution le cas échéant.

En octobre 2009 l'exploitant a transmis comme imposé par l'arrêté de mai 2009, un rapport de diagnostic complémentaire et mise en place de piézomètre (rapport SITA S2.09.002.0). Ce rapport conclu à la nécessité de continuer la surveillance sur les 4 piézomètres mis en place (en application de l'arrêté préfectoral) bien qu'aucune pollution des eaux souterraines n'ai été descellée à l'aval du site.

Cependant les analyses de sols au droit de l'ancienne cuve n'ont pas été réalisée des compléments d'analyses doivent être demandés à l'exploitant

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.