ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc)

Ce terrain de Mulhouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du site	SSP00044210101
Statut	secteur d'information sur les sols
Commune	Mulhouse (68200)
Département	Haut-Rhin
Adresse	RUE DE L''ARC
Mise à jour par l'administration	31/05/2020
Statut de l'instruction	En cours
Autre identifiant	68.0028 (BASOL)
Polluants identifiés	Polluant identifié
Arrêté préfectoral	01/07/1999

Le contexte

Site de l'ancienne usine à gaz de Mulhouse fermée en 1946, elle a été exploitée de 1838 à 1928. Ce site a fait l'objet d'une réhabilitation complète par Gaz De France. Le pv de recolemement du 12 novembre 1999 a établi la compatibilité du site avec la maison de retraite et le parking actuellement en place. Observations: Le rapport de fin de travaux de 1996 conclut à la réhabilitation du site pour une maison de retraite. les travaux ont consisté en : - l’excavation des terres souillées du site ; - l’évacuation des goudrons et des terres goudronneuses du site pour valorisation/élimination par voie thermique ; - l’évacuation des eaux souillées pour incinération ; Les concentrations maximum en fond de fouille (entre 1 et 5 m de profondeur) mesurées à l'issue des travaux sont : - naphtalène 5 400 ppm - acenaphtylène 2 600 ppm - fluorène 980 ppm - phénanthrène 3000 ppm - anthracène 920 ppm - fluoranthène 1 850 ppm - pyrène 3 400 ppm La campagne des eaux souterraines du 7 novembre 2001ne détecte pas d'anomalie sur les paramètres analysés. Des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le parking par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1999.

Ce qui a été fait et constaté

Le rapport de fin de travaux de 1996 conclut à la réhabilitation du site pour une maison de retraite. les travaux ont consisté en : - l’excavation des terres souillées du site ; - l’évacuation des goudrons et des terres goudronneuses du site pour valorisation/élimination par voie thermique ; - l’évacuation des eaux souillées pour incinération ; Les concentrations maximum en fond de fouille (entre 1 et 5 m de profondeur) mesurées à l'issue des travaux sont : - naphtalène 5 400 ppm - acenaphtylène 2 600 ppm - fluorène 980 ppm - phénanthrène 3000 ppm - anthracène 920 ppm - fluoranthène 1 850 ppm - pyrène 3 400 ppm La campagne des eaux souterraines du 7 novembre 2001ne détecte pas d'anomalie sur les paramètres analysés. Des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le parking par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1999.

Ce qui a été fait et constaté

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
LACAQUE — secteur d'information sur les sols
Nufarm — secteur d'information sur les sols
Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
l'historique de nos captures pour ce site
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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