Sols pollués

M.E.A

La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001023301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMulhouse
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Toutes les informations historique concernant:

- la pollution des eaux souterraines,

- la pollution des sols

figurent sur la fiche BASOL de la Sté WARTSILA FRANCE.

L'arrêté du 22 avril 2005, impose une surveillance de la nappe phréatique. Cette surveillance s'effectue conjointement avec la Sté WARTSILA France.

Cet arrêté imposait la surveillance de la nappe par 6 piézomètres, à fréquence semestrielle pour les HCT, COHV, BTEX, et annuelle pour les HAP et Métaux lourds.

Les résultats d'analyse des dernières années, ont permis de redéfinir un réseau et un programme de contrôle plus adapté, l'arrêté d'autorisation du 15 juin 2011 prévoit la surveillance des eaux souterraines des unités liées à l'activité de MEA sur le site de la Fonderie par un réseau composé de 1 piézomètre amont et 4 avals, avec une analyse semestrielle sur le pH, la conductivité, l'indice hydrocarbures, les métaux lourds, les 6 principaux HAP, et les COHV détectés dans les précédentes campagnes.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.