Sols pollués

M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau)

La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000980301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMulhouse
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre d'une étude réalisée en 2003 s'agissant de l'accueil prochain des infrastructures liées aux Tramways, des investigations de sols ont été réalisées.

Elles ont mis en évidence:

- dans les eaux souterraines: présence des teneurs en Trichloroéthylène et de Tétrachoroéthylène ( sommes d'environ 30 µg/l), de 1-2 Dichloroéthylène, 1-1-1 Trichmoroétane. La somme COV est de l'ordre de 50/60 µg/l.

- dans les sols:Teneurs trés faibles en HC et COHV. Présence de scories de fonderie et remblaies à scories. Teneurs en métaux et métalloïdes ( As, Cu,) supérieures aux VDSS mais inférieures au VCIuns. Traces de Ba, Cr, Pb.

Des recommandations ont été formulées par le bureau d'Etude:

- excavation/confinement des scories générées par des travaux d'excavation ( éviter tout contact/ingestion--limiter la lixivation)

- instauration d'un suivi de la qualité des eaux souterraines.

Ces informations sont contenues dans une étude faisant partie d'un dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées, qui a subit une Enquête publique en Novembre/Décembre 2003.

Le SITRAM s'est engagé par courrier du 17/12/2003 à faire le nécessaire pour le confinement des scories, selon les recommandations du bureau d'étude. Des informations complémentaires ont été réclamées et sont attendues.

Une réflexion est en cours concernant ce site afin de déterminer si l'infiltration des eaux pluviales des zones imperméabilisées du site peut avoir des conséquences sur la qualité des eaux souterraines (le sol au droit du site étant contaminé) et sur les ouvrages de traitement (barrage hydraulique du parc des expositions)en aval du site. Une étude dispersive a été remis par l'exploitant; cette dernière met en évidence un impact relativement faible de l'infiltration des eaux pluviales.

Une étude hydrogéologique a été remise apr l'exploitant définissant un réseau de surveillance constitué de 3 piézomètres et programme de contrôle semestriel sur les hydrocarbures, métaux, COHV (en autres).

Depuis 2007, les eaux souterraines présentent systématiquement des valeurs en TCE+PCE au dessus du seuil de potabilité (de l'ordre de 20µg/l pour 10µg/l visé), cependant les résultats amont sont toujours plus élevé qu'à l'aval. L'impact du site sur les eaux souterraines apparaît donc comme faible, et les concentrations retrouvée semblent issues de la pollution historique amont, des compléments sont cependant demandé à l'exploitant afin de s'en garantir.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.