ANC. SACM (Pointe Citroen)
Ce terrain de Mulhouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00042820101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mulhouse (68200) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | 1 RUE DE LA FONDERIE |
| Mise à jour par l'administration | 09/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0097 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Jusqu'en 1957 la Filature Alsacienne de Laine Peignée GLUCK & Cie a occupé le site. De juin 1957 à janvier 1975, le site a accueilli la fabrication des transmissions pour les automobiles de marque CITROEN par Groupe CITROEN. Puis de janvier 1975 à décembre 1992, il y a eu une activité de stockage et d’emballage de moteurs diesel par SACM de Mulhouse (75-89) puis SACM Diesel (89-92). Les bâtiments existant en 1994 sur la "pointe CITROEN" auraient été construits de 1890 à 1960. le site accueille la clinique Saint Sauveur. Observations: En 1994, à l'occasion de travaux de démolition et d'affouillement menés pour le compte du propriétaire (anciennement ALSPI), la présence de scories et de déchets pollués par des hydrocarbures a été mise en évidence. - les déchets souillés d'hydrocarbure ont été incinérés ; - les scories-machefers ont été réutilisées conformément aux dispositions de la circulaire mâchefers soit sur le site, soit à l'extérieur. La société ALSPI, propriétaire du site a été considérée comme exploitant de l'installation et le préfet lui a imposé des prescriptions visant à caractériser les déblais et d'en assurer l'élimination par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994. Les travaux se sont déroulés en juillet 1995, en vue de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale (clinique, logements). Il a été procédé à l'analyse des 11 000m3 de terres et gravats, sables et scories stockés provisoirement dans deux hangars du site SACM sur dalles étanches à l'abri des précipitations météorologiques et provenant de l'excavation de la zone de la clinique Saint Sauveur. Pour les métaux, toutes les concentrations sont soit inférieures au seuil de détection, excepté pour l'arsenic (max 12µg/l). Pour les composés organohalogénés volatils, on trouve quelques quelques traces de : trichloroéthylène (21,9 µg/l) ; dichlorométhane (62 µg/l) ; Ces dépôts de terres polluées et de déchets industriels constituent une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 167B (décharge en déchets industriels provenant d'ICPE). Un prélèvement d'eau de nappe a été réalisé dans le puits présent et conservé sur le site en 1994. Le contrôle réalisé sur la qualité de la nappe permet d'évaluer l'impact de ces couches "de scories" sur l'environnement. Ce contrôle est donc une façon indirecte d'analyser et d'estimer le risque inhérent à la présence de cette couche de scories. Lors de travaux d'agrandissement de la clinique Saint sauveur des cuves chargées d'hydrocarbures ont été découvertes. Ces cuves ont été extraites et les terres souillées ont été traitées en centre par désorption thermique (rapport du 30 mars 2006).
Ce qui a été fait et constaté
En 1994, à l'occasion de travaux de démolition et d'affouillement menés pour le compte du propriétaire (anciennement ALSPI), la présence de scories et de déchets pollués par des hydrocarbures a été mise en évidence. - les déchets souillés d'hydrocarbure ont été incinérés ; - les scories-machefers ont été réutilisées conformément aux dispositions de la circulaire mâchefers soit sur le site, soit à l'extérieur. La société ALSPI, propriétaire du site a été considérée comme exploitant de l'installation et le préfet lui a imposé des prescriptions visant à caractériser les déblais et d'en assurer l'élimination par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994. Les travaux se sont déroulés en juillet 1995, en vue de la construction de bâtiments à haute qualité environnementale (clinique, logements). Il a été procédé à l'analyse des 11 000m3 de terres et gravats, sables et scories stockés provisoirement dans deux hangars du site SACM sur dalles étanches à l'abri des précipitations météorologiques et provenant de l'excavation de la zone de la clinique Saint Sauveur. Pour les métaux, toutes les concentrations sont soit inférieures au seuil de détection, excepté pour l'arsenic (max 12µg/l). Pour les composés organohalogénés volatils, on trouve quelques quelques traces de : trichloroéthylène (21,9 µg/l) ; dichlorométhane (62 µg/l) ; Ces dépôts de terres polluées et de déchets industriels constituent une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 167B (décharge en déchets industriels provenant d'ICPE). Un prélèvement d'eau de nappe a été réalisé dans le puits présent et conservé sur le site en 1994. Le contrôle réalisé sur la qualité de la nappe permet d'évaluer l'impact de ces couches "de scories" sur l'environnement. Ce contrôle est donc une façon indirecte d'analyser et d'estimer le risque inhérent à la présence de cette couche de scories. Lors de travaux d'agrandissement de la clinique Saint sauveur des cuves chargées d'hydrocarbures ont été découvertes. Ces cuves ont été extraites et les terres souillées ont été traitées en centre par désorption thermique (rapport du 30 mars 2006).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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