ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse)
La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000765801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mulhouse |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Depuis 1982, la société SPCM a fait l'objet, pour la remise en état de son site, de 14 arrêtés préfectoraux.
Les différentes prescriptions portaient sur :
- la réalisation des travaux de dépollution et notamment l'évacuation des terres,
- la mise en place de pompages de dépollution en aval immédiat du site de l'ancienne usine,
- la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité de la nappe
- l'instauration d'un barrage hydraulique au droit du champ captant d'Illzach, pour éviter la migration de la pollution des eaux souterraines plus à l'aval de ce barrage.
Depuis 1982, près de 200 000 tonnes de terres polluées par des produits organiques ont été éliminées en décharge de classe 1.
En 1995 et 1996, la ville de Mulhouse a été autorisée, par voie d'autorisation temporaire à stocker et réaliser le traitement biologique des nouvelles terres polluées découvertes lors des travaux préalables à la construction du Parc des Expositions. Les terres ont été traitées, puis réutilisées en sous-couche à proximité du site, notamment pour la réalisation de parkings et de voies d’accès.
L’arrêté préfectoral du 3/07/97 institue des servitudes d'utilité publique. Le traitement par pompage de dépollution et de fixation ainsi que la surveillance des eaux souterraines sont pris en charge par la ville de Mulhouse.
La ville de Mulhouse a repris une surveillance des eaux souterraines entre septembre 2008 et juillet 2009
Le panache de pollution provenant de l'ancien site SPCM se confond à l'aval avec le panache de pollution issu de Rhodia Mulhouse.
Le fonctionnement des 2 puits de fixation (mis en service en mai 1989 et décembre 1990) et les dépollutions successives du site ont permis de diviser par 10 les concentrations au niveau du site et par 100 à l'aval.
Les dernières teneurs mesurées à l'aval du site en 2009 sont de l'ordre de la centaine de µg/L en polluants organiques et de l'ordre du µg/L au niveau de l'ancien champ captant d'Illzach.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2008, les usages de la nappe et les pompages ont fait l'objet de restrictions.
Dans son avis du 15 juin 2011, l'ANSES estime que la valeur limite dans l'eau destinée à la consommation humaine pour la somme des concentrations des isomères du chloronitrobenzène associé à un excès de risque individuel pour la vie entière de 10-5 serait de l'ordre de 1,5 µg/L.
Cette valeur est donnée pour la somme des 3 isomères (ortho, méta et para) sachant qu'il n'existe pas de valeur toxicologique de référence pour le méta-chloronitrobenzène (2-chloronitrobenzène).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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