LACAQUE
Ce terrain de Mulhouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mulhouse (68200) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | 11 RUE DE SAINT AMARIN |
| Mise à jour par l'administration | 09/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0119 (BASOL) |
Le contexte
Les établissements LACAQUE étaient spécialisés dans la gravure sur cylindres pour l'impression des tissus. Cette activité a été progressivement remplacée à la fin des années 70 par la gravure sur cadres rotatifs. Le site a été construit en 1959. La société LACAQUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 12 mai 1981 à exploiter des installations de traitement de métaux (electrolytique, chimique et par acide) et de gravure sur métaux. Elle a arrêté son activité en novembre 2000. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de Mulhouse, la société LACAQUE a fait réaliser plusieurs études : - un mémoire sur l’état du site comprenant une étude historique et documentaire et d’un diagnostic de sol (2003). Les résultats d’analyse mettent en évidence une pollution du sous-sol par le chrome et le cuivre ; - une évaluation simplifié des risque (2004) ; - un rapport suite à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (2004) ; - une étude de risque sanitaire définissant des seuils de réhabilitation pour la contamination des sols au chrome hexavalent et aux hydrocarbures totaux (2005) ; - un rapport final sur la réhabilitation du site LACAQUE en mars 2006. La cuve effluents chimiques a été nettoyée, les eaux de lavage ont été collectées et évacuées vers un centre de traitement. Cette cuve sera normalement réutilisée par le futur acquéreur. La cuve fioul a fait l’objet d’une opération de dégazage et d’inertage le 10 mai 2006. Les investigations dans le cadre de la cessation ont mis en évidence que l'activité a généré localement une pollution du sous sol par les éléments chrome et cuivre. Les observations de terrains ont mis en évidence la présence de polluants non utilisés en production (hydrocarbures, HPA). En février 2006, les travaux de dépollution ont consisté à : - l’excavation et à l’élimination vers un centre de traitement agréé des déchets ferraillés déposés au fond de la fosse de l’ancien atelier de chromage (0,527 tonnes) ; - l’excavation et l’élimination vers un centre de traitement agréé des bétons et des terres polluées de l’ancien atelier de chromage (9,04 tonnes de bétons souillés et 17,140 tonnes de terres souillées). Suite à ces travaux d’excavation, des prélèvements ont été réalisés en fond de fouille. Les résultats de l’échantillon moyen donnent les concentrations suivantes : hydrocarbures totaux : inférieur à la limite de détection, chrome IV : 27 mg/kg, inférieur au seuil de réhabilitation de 280 mg/kg. L'établissement se trouve dans le périmètre de protection des captages de la Doller. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisées dans le cadre de la cessation d'activité (2003) ne mettent pas en évidence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines. Une visite de récolement a été réalisée le 9 mai 2006 sur le site de la société LACAQUE. Il a pu être constaté que : - les déchets ont été évacués ; - les machines, cuves de traitement ont été évacuées ; - l’ancien atelier de chromage a été dépollué, l’excavation a été remblayée avec du tout venant ; - les piézomètres amont et aval étaient en place. Malgré les travaux de dépollution, une source de pollution subsiste au niveau de l’atelier de cuivrage et des stockages. L' arrêté préfectoral du 11 mai 2006 prescrit à la société LACAQUE la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines : sur les deux piézomètres du site (aval et amont) ; selon une fréquence semestrielle ; sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chrome, nickel, cuivre, fer, OHV, HAP, hydrocarbures totaux et BTX. Le projet d’aménagement au droit du site LACAQUE consiste en l’implantation d’un site industriel. Les travaux de réhabilitation effectués au droit du site ont rendu le site apte à recevoir ce type d’aménagement.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de Mulhouse, la société LACAQUE a fait réaliser plusieurs études : - un mémoire sur l’état du site comprenant une étude historique et documentaire et d’un diagnostic de sol (2003). Les résultats d’analyse mettent en évidence une pollution du sous-sol par le chrome et le cuivre ; - une évaluation simplifié des risque (2004) ; - un rapport suite à la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (2004) ; - une étude de risque sanitaire définissant des seuils de réhabilitation pour la contamination des sols au chrome hexavalent et aux hydrocarbures totaux (2005) ; - un rapport final sur la réhabilitation du site LACAQUE en mars 2006. La cuve effluents chimiques a été nettoyée, les eaux de lavage ont été collectées et évacuées vers un centre de traitement. Cette cuve sera normalement réutilisée par le futur acquéreur. La cuve fioul a fait l’objet d’une opération de dégazage et d’inertage le 10 mai 2006. Les investigations dans le cadre de la cessation ont mis en évidence que l'activité a généré localement une pollution du sous sol par les éléments chrome et cuivre. Les observations de terrains ont mis en évidence la présence de polluants non utilisés en production (hydrocarbures, HPA). En février 2006, les travaux de dépollution ont consisté à : - l’excavation et à l’élimination vers un centre de traitement agréé des déchets ferraillés déposés au fond de la fosse de l’ancien atelier de chromage (0,527 tonnes) ; - l’excavation et l’élimination vers un centre de traitement agréé des bétons et des terres polluées de l’ancien atelier de chromage (9,04 tonnes de bétons souillés et 17,140 tonnes de terres souillées. Suite à ces travaux d’excavation, des prélèvements ont été réalisés en fond de fouille. Les résultats de l’échantillon moyen donnent les concentrations suivantes : hydrocarbures totaux : inférieur à la limite de détection, chrome IV : 27 mg/kg, inférieur au seuil de réhabilitation de 280 mg/kg. L'établissement se trouve dans le périmètre de protection des captages de la Doller. Les analyses de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisées dans le cadre de la cessation d'activité (2003) ne mettent pas en évidence d'impact de l'activité sur les eaux souterraines. Une visite de récolement a été réalisée le 9 mai 2006 sur le site de la société LACAQUE. Il a pu être constaté que : - les déchets ont été évacués ; - les machines, cuves de traitement ont été évacuées ; - l’ancien atelier de chromage a été dépollué, l’excavation a été remblayée avec du tout venant ; - les piézomètres amont et aval étaient en place. Malgré les travaux de dépollution, une source de pollution subsiste au niveau de l’atelier de cuivrage et des stockages. L'arrêté préfectoral du 11 mai 2006 prescrit à la société LACAQUE la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines : sur les deux piézomètres du site (aval et amont) ; selon une fréquence semestrielle ; sur les paramètres suivants : pH, conductivité, chrome, nickel, cuivre, fer, OHV, HAP, hydrocarbures totaux et BTX. Le projet d’aménagement au droit du site LACAQUE consiste en l’implantation d’un site industriel. Les travaux de réhabilitation effectués au droit du site ont rendu le site apte à recevoir ce type d’aménagement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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