M2A (ex CAMSA)
La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001023401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mulhouse |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une pollution des sols a été mise en évidence en 2005, conséquence d'une fuite sur un réservoir enterré d'essence (8000 L). Un diagnostic pollution d'août 2005 confirme les pollutions sol et nappe.
Des opérations de dépollution ont eu lieu :
- opération de venting forcé des sols ; une unité de traitement des gaz de sol a été installée sur le site. Les opération de dépollution de gaz de sol ont commencé mi 2007 ;
- pompage hydraulique /écrémage des eaux souterraines au droit du lieu d'accident. Les eaux de pompage, traitées, étaient rejetées au réseau communal avec accord du propriétaire du réseau et du gestionnaire. Compte tenu de la diminution très importante du "surnageant" les opérations de pompage ont été arrêtées début 2007.
L'arrêté 2012219-0010 du 6 août 2012 met en demeure M2A de respecter les prescriptions de l'AP 2011-132-10 du 12 mai 2011 en ce qui concerne les mesures de gestion à mener dans le cadre de la cessation d'activité.
La visite du 9 septembre 2013 permet de constater une mise en sécurité du site non effective et la non présentation des mesures de gestion des pollutions caractérisées.
Impact sur les sols et les eaux souterraines :
L'APS du 6 juillet 2007 impose poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, amélioration du réseau de surveillance, remise au préfet d'une étude de caractérisation de la pollution.
Par ailleurs le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est composé de 5 ouvrages.
La surveillance est assurée semestriellement: recherche HC et BTEX.
lors des derniers contrôles de août 2007
- aucun ouvrage n'a détecté d'HC
- seul l'ouvrage de proximité à détecté du benzène (5,8 µg/)
- au vue des contrôles le bureau d'étude estime que la pollution est limitée géographiquement: elle sort des limites de l'établissement mais un tracé à la concentration "Benzène 0,5 µg/l" n'atteint pas le trottoir de l'autre côté du Bd Roosevelt (étude de caractérisation de la pollution remise au préfet début septembre 2007).
La surveillance continue à être assurée pour les HC et BTEX. S'agissant du dernier contrôle réalisé (Novembre 2008):
- très légère trace d'HC en aval-latéral (PZ3): 0,10 mg/l
- présence de benzène en aval-immédiat(PZ1:1.8µg/l) et aval-proche (PZ5:1.3µg/l)
présence de xylènes en aval-immédiat(PZ1:16µg/l) et aval-proche (PZ5:17µg/l)
La diminution des BTEX confirme, même si la teneur en Benzène est encore légèrement supérieure à la valeur guide de potabilité (1µg/l).
L'examen du dossier amène la rédaction d'un nouvel arrêté portant prescription spéciale, en vue de :
-mettre le site en sécurité par le nettoyage et démantèlement des installations de distributions de carburants.
-Continuer à suivre la pollution des eaux souterraines au droit du site
-Compléter le réseau de surveillance en vu d'identifier une éventuelle pollution à l'aval de l'ancien atelier poids lourd, de la cuve de récupération des huiles usagées et de l'ancien tas de sel de déneigement zone comme identifiées à risques dans le mémoire de cessation d'activités (risque allant de faible pour le tas de sel, à significatif pour la récupération des huiles).
-proposer des mesures de gestion des sols pollués, pour les zones à risques modérés et significatifs
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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