EMCS
La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000939401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mulhouse |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site de l'usine C1 a été soumis à une ESR en 1999, classant le site en catégorie 1. Sur le site une pollution aux PCB, HAP, et aux hydrocarbures chlorés, a été détectée et son impact sur la nappe prouvé.
l'AP complémentaire du 30/04/2001 impose notamment la réalisation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, une EDR s'agissant de la source pollution PCB, et le traitement (imperméabilisation) de la zone polluée par des HAP pour janvier 2002.
S'agissant de certains travaux d'imperméabilisation, l'industriel s'est interrogé sur l'éventuelle nécesite de décaisser préalablement des terres contaminées ( l'ESR a classé site en clases 2, le décaissement n'a pas été d'office décidé).
S'agissant de la pollution des eaux souterraines par des PCB, les travaux de dépollution sont en cours:
- depuis juillet/août 2002: pompage, traitement des eaux pompeés, rejet des eaux traitées dans le réseau d'assainissement communal avec accord du gestionnaire,
- depuis février 2004: amélioration du dispositif par lessivage de la zone de sol non saturée.
Il semble toutefois que les concentrations présentes sont plus faibles que celles qui avaient été détectées lors des analyses préalables à la réalisation de l'ESR. La dépollution et la surveillance se poursuivent.
S'agissant de la pollution par des solvants chlorés ( Tetrachloroéthylène), des investigations ont été réalisées, qui permettent de situer une source de pollution sous une partie du bâti.
Des travaux de dépollution sont en cours (venting depuis l'année 2002).
La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Il est constaté une baisse des teneurs.
Par ailleurs, dans le cadre de travaux de restructuration du site, et au vu du document d'urbanisme, la ville de Mulhouse a fait état de son souhait de voir se créer des zones vertes accessibles aux tiers sur une partie du site industriel. Un courrier préfectoral du 18 juin 2004 a été adressé à la ville de Mulhouse attirant son attention sur la pollution des sols, des eaux souterraines, et sur les conclusions de l'ESR réalisée par l'industriel.
Lors de la restructuration les travaux de pompages des eaux souterraines s'est interrompu.
Le 05/02/2010, au vu des résultats aval dans les eaux souterraines pour la somme TCE+PCE il est demandé à l'exploitant de redimensionner une barrière de pompage hydrolique, cette demande est formalisée par arrêté du 20/01/2012 qui encadre la dépollution. Les concentrations dans en aval du site sont désormais conforme, cependant l'exploitant continu son pompage, et tente de trouver la source de pollution en TCE et PCE se trouvant au nord du site, au droit des bâtiment, qui influence encore la qualité des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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