Sols pollués

MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin)

La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000980201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMulhouse
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'usage futur pressenti du site est une zone résidentielle sur l'ensemble du site. Compte tenu du changement d'usage, il a été décidé d'excaver et de trier les terres contaminées.

Une étude de risque sanitaire a été menée afin d’évaluer les risque pour la future population qui sera présente sur le site après la vente des terrains (rapport ICF n°23 260 de janvier 2004).

Il en est ressorti les seuils de réhabilitation suivants :

- Plomb : 100 ppm,

- Chrome hexavalent : 4 ppm,

- Arsenic : 30 ppm (niveau du fond géochimique local).

Les travaux de dépollution des terrains occupés par SEPMA ainsi que des terrains voisins occupés par LCA ont été réalisés dans le même temps.

Les analyses des échantillons prélevés pour détermination de l’exutoire des terres (remblaiement, évacuation) ont mis en évidence que :

- les teneurs en chrome hexavalent sont toutes inférieures à la limite de détection ; le chrome présent dans les sols ne présente donc aucune contrainte pour l’usage futur du site.

- les teneurs en arsenic sont constantes et correspondent au fond géochimique.

Les terres polluées dont la teneur était supérieure aux seuils de dépollution ont été évacuées vers une filière agréée (terrains occupés par LCA + terrains voisins occupés par MP98 : 927 tonnes de terres polluées évacuées).

Un contrôle analytique par zone d’excavation en fond de fouille et sur les parements a été réalisé. Les résultats de ces contrôles indique que les concentrations moyennes pondérés en plomb, chrome VI et arsenic sont inférieures aux seuils de réhabilitation.

Les travaux de dépollution effectués au droit du site LCA ont permis d’envisager un usage futur « sensible » des terrains (ex : habitations individuelles).

Le bureau d’étude ICF Environnement préconise l’application des contraintes suivantes dans le cadre du projet d’aménagement :

- l’apport d’une couche de terres végétales d’environ 50 cm d’épaisseur au droit des espaces verts et des jardins potagers,

- l’interdiction de mettre en place un puits de captage d’eaux souterraines privé ou public compte tenu de la mauvaise qualité des eaux liées à une pollution historique de la nappe par des industries situées en amont hydraulique du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.