DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global)
La pollution de ce site de Mulhouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000893301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mulhouse |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Jusqu'à aujourd'hui:
- une pollution a été détectée au niveau d'anciennes lagune de régulation des eaux industrielles, qui ne sont plus utilisées depuis 1992. Ces terrains ne sont plus intégrés dans l'actuel périmètre industriel. Cette pollution a fait l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier.
- certains terrains, contaminés par des scories souillées de métaux lourds, devaient être cédés à la Ville de Mulhouse. Ces terrains font l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier.
Un AP du 11/07/2000 imposait la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires (ESR) sur la totalité du site.
Le rapport d'étape A, réalisé par le bureau URS, a été remis au Préfet en juillet 2001. Il fait notamment état de la présence sur le site d'un ancien bâtiment de teinture et d'une ancienne usine à gaz, qui n'existent plus. Des investigations de terrains (sondages, puits de contrôle de la nappe) sont proposés pour mener à bien l'ESR.
Des compléments d'informations ont été remis par DMC le 05/12/2001.
L'ESR a été remise le 18/02/2003 et est en cours d'examen.
Fin 2004: Du fait du projet de cessation définitive d'activité sur une partie du site actuellement occupé, des Etudes détaillées des risques sont en cours de réalisation et seront prochainement déposées. Pour l'instant la Sté DMC Filterie reste responsable du site dans sa totalité.
Un rapport provisoire d'avril 2005 a été remis. Diverses observations ont été formulées, s'agissant notamment de ce qui a été détecté dans les sols et du devenir éventuel d'une partie du site. Des discussions sont en cours s'agissant d'une éventuelle modification de l'usage d'une partie du site. Pour l'essentiel:
- les traces d'une ancienne usine à gaz ont été détectées.
Il a été demandé, réunion de juillet 2005, de fournir des informations sur:
- la qualité des bâtiments et l'absence de pollution des bâtiments, que ceux ci soient à détruire ou à réaffecter,
- la fourniture d'informations pour les traces de HAP, Benzène détectées,
- l'examen des effets cumulatifs des polluants observés par rapport à l'usage envisagé (Usage sensible).
Par ailleurs, comme beaucoup d'autres sites de mulhouse, les terrains ont vraisemblablement fait l'objet d'aménagement au tout début de l'implantation de l'usine, et des remblais à scories contenant des métaux lourds ont été utilisés à cet effet. La pollution des sols par des métaux lourds n'est donc pas à relier à l'exploitation du site. Toutefois cette pollution peut avoir une incidence sur l'affectation à un nouvel usage.
L'étude finale n'a pas été remise.
Un arrêté de prescriptions a imposé une surveillance global du site le 31 mars 2005.
Les études précedemment citée n'ont pas aboutie du fait de la liquidation de la société Dolffus Mieg Cie entre 2007 et 2009. Les repreneurs ont recentré l'activité du site sur la partie Sud-Est de l'ancien site et sont désormais règlementé par l'arrêté du 1er juillet 2011.
Cet arrêté impose la surveillance semestrielle sur 4 ouvrages. Les concentrations des substances dans les eaux souterraines sont stables depuis 2008, et même en décroissance pour les solvants chlorés.
Cependant les études n'ayant pas abouti pour découvrir la source potentiel de pollution aux solvants chlorés, il a été demandé pendant le 2ème trimestre 2012 de compléter ces recherches.
Un arrêté prescrivant un diagnostique approfondie du site ou une étude détaillé des risques pourra être proposé au troisième trimestre 2012 si les avancés de l'exploitant ne sont pas suffisantes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mulhouse, l'inventaire recense 482 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Mulhouse.
- ANC. LAGUNES DOLLFUS MIEG -FILTERIE (DMC) — secteur d'information sur les sols
- ANC. SACM (Pointe Citroen) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ (rue de l'Arc) — secteur d'information sur les sols
- LACAQUE — secteur d'information sur les sols
- Nufarm — secteur d'information sur les sols
- Site SACM-- secteur B (La Cathédrale et son parvis) — secteur d'information sur les sols
- RHODIA ORGANIQUE - USINE MULHOUSE DORNACH (ex. ICMD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANC. USINE SPCM (parc exposition de la Ville de Mulhouse) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS DU NORFELD — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITE ETS LAVOISIER — site dont la pollution est instruite par l'État
- EMCS — site dont la pollution est instruite par l'État
- MR EQUIPEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE LCA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUPERBA ex DOMENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATRA PARTICIPATION 98 (partie Est Manurhin) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A - dépôt BUS-TRAM (rue de la Mertzau) — site dont la pollution est instruite par l'État
- M.E.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- M2A (ex CAMSA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL avenue de colmar — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF mulhouse ville — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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