DUNLOP
Ce terrain de Toulouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6453010201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Toulouse (31000) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | 132 avenue de Lombez |
| Mise à jour par l'administration | 10/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a été exploité par la société DUNLOP de 1972 jusque dans les années 90 comme dépôt de pneumatiques usagés destinés au rechapage et comme dépôt de mousses de latex et de polyuréthane (arrêté préfectoral d’autorisation du 27/04/1976). Il était situé au sein d’un plus vaste ensemble de bâtiments industriels exploité de 1920 au début des années 60 par les établissements « Tricotage de l’Ariège et bonneterie de la Garonne réunis » pour des activités de teinturerie et mercerisage (arrêté préfectoral d’autorisation du 30/10/1929). Après le départ de la société DUNLOP, diverses sociétés ont occupé les lieux (dépôts, bureaux…), aucune n’étant répertoriée comme installation classée pour la protection de l’environnement. Les terrains ont été rachetés en 2003 par un promoteur qui a mis en œuvre un programme immobilier de résidences collectives qui occupent aujourd’hui le site.
Ce qui a été fait et constaté
Le promoteur, acquéreur des terrains, a fait réaliser en 2005 un diagnostic des sols et des eaux souterraines ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence trois zones impactées dans les sols : • une zone impactée par des hydrocarbures de type huiles (jusqu’à 16 000 mg/kg) sous un bâtiment au nord-est du site (dit « bâtiment B ») ; • une zone impactée par des composés organiques volatils (COHV : trichloréthylène, chlorure de vinyle, 1.2 dichloroéthylène, tetrachloroéthylène) le long du caniveau de l’allée centrale du site et d’un bâtiment situé au nord-ouest du site (dit « bâtiment A ») ; • une zone impactée par des métaux lourds (notamment plomb et mercure) au nord du site. En ce qui concerne les eaux souterraines, l’étude conclut à l’absence d’impact significatif du site sur la nappe, des teneurs en tetrachloroéthène proches de la VCI usage sensible (13 µg/l pour 10 µg/l) ayant été relevées en amont hydraulique et donc attribuées à une source externe. En outre, aucun usage sensible de la nappe n’a été identifié en aval du site. Des investigations complémentaires réalisées en 2006 ont conclu à la nécessité de travaux de dépollution d’excavation des sols contaminés en COHV et en hydrocarbures afin de rendre le site compatible avec l’usage futur résidentiel envisagé. Les travaux de dépollution, réalisés en 2011, ont conduit à excaver environ 300 m³ de terres polluées, traitées sur place par traitement biologique sur une parcelle au nord du site, étanchée par la mise en place d’une bâche en polyane d’une épaisseur de 250 µm. Ce traitement a permis l’obtention de caractéristiques compatibles avec une évacuation en installation de stockage de déchets inertes. 551,81 t de terres dépolluées ont pu ainsi être évacuées vers une installation de la Haute-Garonne. Par ailleurs, 171,78 t de bétons pollués ont été évacués vers une installation de stockage de déchets non dangereux du Tarn. Des contrôles des fonds et flancs de fouilles après travaux ont été réalisés et ont indiqué des teneurs inférieures ou voisines des seuils de détection pour les COHV (trichloréthylène, chlorure de vinyle, 1.2 dichloroéthylène, tetrachloroéthylène) et inférieures à 500 mg/kg pour les hydrocarbures totaux (maximum de 280 mg/kg). Le 23 octobre 2019, l’inspection des installations classées a procédé à une visite du site. Il a pu être constaté que le site est actuellement constitué d’un ensemble d’immeubles d’habitations en copropriétés, traversé par une voie nouvelle. Aussi, constatant que les travaux de réhabilitation pour un usage de type d’habitations ont permis de respecter les seuils de dépollution fixés par les différents diagnostics et études menés et induisent des risques sanitaires pour les futurs usagers inférieurs aux seuils préconisés par la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués (applicable lors de la période de réalisation des travaux), l’inspection a délivré un procès verbal de constatation de fin de travaux le 27 décembre 2019.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.
- EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPRISE MALET — secteur d'information sur les sols
- NADAL — secteur d'information sur les sols
- Société des PETROLES SHELL — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX) — secteur d'information sur les sols
- Lycée GUYNEMER n° 0310051M — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie Lapujade n° 310785845 — secteur d'information sur les sols
- SEGPA Lamartine n° 0311719A — secteur d'information sur les sols
- FERRONNERIES DU MIDI Usine de l'Embouchure / ZAC des Ponts Jumeaux — secteur d'information sur les sols
- TOLOCHIMIE — secteur d'information sur les sols
- CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) — secteur d'information sur les sols
- EPR (ENTREPÔTS PETROLIERS REGIONAUX) DEPÔT DE TOULOUSE — secteur d'information sur les sols
- SHELL (DEPÔT DE TOULOUSE) — secteur d'information sur les sols
- AIR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SNPE Reconversion et Services — secteur d'information sur les sols
- ZAC GARONNE — secteur d'information sur les sols
- FACEO FM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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