Halte-garderie Lapujade n° 310785845

au 03/02/2016 Description du site: Le relais assistante maternelle Lapujade (établissement n°310785845) est situé 33 chemin Lapujade à Toulouse, au nord-ouest du centre-ville de Toulouse. Le relais assistante maternelle, s’étend sur une surface de 698 m² . Résultats de l’étude historique et documentaire: C’est la superposition et la contiguïté supposées de deux BASIAS (MPY3100034-activité de chaudronnerie/fonderie et MPY3100158-fabrication de pigment blanc à base de plomb appelé céruse) qui ont motivé l’inclusion du relais assistante maternelle Lapujade dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique et documentaire montre que les deux activités sont aujourd’hui terminées. Le bâtiment du relais assistance maternelle Lapujade a été construit dans les années 1950 (entre 1945 et 1960 d’après les photographies historiques) et avait la fonction de résidence familiale, le relais assistante maternelle a été ouvert au sein du bâtiment en 2011. Le bâtiment du relais assistance maternelle a été construit sur le site BASIAS MPY3100034 et la cour récréative est quant à elle implantée sur le site BASIAS MPY3100158. Description qualitative: Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Influence potentielle des anciens sites industriels sur la halte garderie : S’agissant d’un relais assistance maternelle, sans jardin pédagogique ni logement de fonction, trois scénarios d'exposition ont été retenus : - l'inhalation de l'air dans les bâtiments - l'ingestion de sols par les enfants - l’ingestion d'eau du robinet par les enfants : Les investigations ont montré les éléments suivants : - Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol, à des concentrations mesurées inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion, - L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. Ainsi, au vu de ces résultats, les milieux « air du sol », « air intérieur » et « eau du robinet » ne posent pas de problème. En revanche, la teneur en plomb pour un échantillon composite est élevée et témoigne d’une pollution des sols superficiels. La halte-garderie Lapujade (n°310785845) à Toulouse est classée en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 7 novembre 2013. Après présentation des résultats, il est nécessaire de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols de la bande enherbée et les enfants. Lors de ce comité de pilotage, un représentant de la commune de Toulouse a indiqué que la halte-garderie avait cessé son activité depuis 2012. L'établissement est désormais un espace de formation pour les agents spécialisés des écoles maternelles. Le représentant de la ville de Toulouse a confirmé par message électronique de septembre 2014 avoir réalisés les travaux : La partie désignée "sol à nu" située à gauche de l'entrée à l'arrière du portail d'accès a été recouverte d'une dalle en béton. La partie désignée "sol enherbé" située au niveau de la cour extérieure a été recouverte de sol amortissant. Ainsi les enfants n'ont plus de contact direct avec les sols pollués par du plomb.

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les diagnostics terminés ont été adressés au maître d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 17/03/2014. Influence potentielle des anciens sites industriels sur la halte garderie : S’agissant d’un relais assistance maternelle, sans jardin pédagogique ni logement de fonction, trois scénarios d'exposition ont été retenus : - l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS : La superposition du relais assistante maternelle et de sa cour récréative avec les deux sites BASIAS, ainsi que la présence à proximité d’un autre site BASIAS en amont hydraulique ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’établissement via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines. - l'ingestion de sols par les enfants : Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu du fait de l’âge des enfants pour lequel le porté main-bouche est pertinent, la présence d’une zone de sols à nu au sein de la cour récréative et d’activité de forgeage de métaux (MPY3100034) et de fabrication de céruse (MPY3100158) en superposition de l’emprise de l’établissement ayant pu avoir une influence sur les sols superficiels au droit de l’établissement. - l’ingestion d'eau du robinet par les enfants : Les réseaux d’eau potable traversant les sites BASIAS superposés, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est retenue. Les substances recherchées ont été les substances associées aux activités recensées pour les sites BASIAS retenus. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant des enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations ont montré les éléments suivants : - Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol, à des concentrations mesurées inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion, - L’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. Ainsi, au vu de ces résultats, les milieux « air du sol », « air intérieur » et « eau du robinet » ne posent pas de problème. - Des composés, dont le plomb, ont été quantifiés dans les sols superficiels (dans la bande de sols enherbée) à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques. Pour tous les composés, excepté le plomb, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol montre la compatibilité de la qualité des sols, pour des enfants de moins de 6 ans. En revanche, la teneur en plomb pour un échantillon composite est élevée et témoigne d’une pollution des sols superficiels. La halte-garderie Lapujade (n°310785845) à Toulouse est classée en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 7 novembre 2013. Après présentation des résultats, il est nécessaire de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols de la bande enherbée et les enfants. Pour ce faire, il est recommandé : - d'interdire les accès aux zones enherbées avec des clôtures et/ou barrières en mesures immédiates, - puis soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. Lors de ce comité de pilotage, un représentant de la commune de Toulouse a indiqué que la halte-garderie avait cessé son activité depuis 2012. L'établissement est désormais un espace de formation pour les agents spécialisés des écoles maternelles. Le représentant de la ville de Toulouse a confirmé par message électronique de septembre 2014 avoir réalisés les travaux : La partie désignée "sol à nu" située à gauche de l'entrée à l'arrière du portail d'accès a été recouverte d'une dalle en béton. La partie désignée "sol enherbé" située au niveau de la cour extérieure a été recouverte de sol amortissant. Ainsi les enfants n'ont plus de contact direct avec les sols pollués par du plomb.