AIR FRANCE

au 29/04/2013 Description du site : La compagnie Air France est propriétaire depuis 1935 d'un site industriel de 60 ha sur la zone de Montaudran à Toulouse (31), où a été effectué jusqu’en 2004, date du transfert de ses activités sur la zone industrielle Aéroconstellation, au nord de Toulouse, l'entretien d'avions moyens-porteurs. Une grande partie des terrains a toutefois été laissée libre de toute occupation (piste d'envol, etc). Cette activité industrielle sur près de 18 ha a nécessité l’exploitation de plusieurs ateliers, successivement autorisés, notamment des bancs d’essais moteurs d’avions en 1945, un parc de carburants en 1950, des ateliers de menuiserie, peintures, traitement de surfaces en 1952, un dépôt de kérosène en 1969, une installation de refroidissement en 1995… La société Air France a fermé définitivement son site le 30 avril 2004. Une pollution caractérisée sur plusieurs zones a conduit à imposer par arrêtés préfectoraux du 16 août 2006 et du 11 janvier 2008 des travaux de dépollution et une surveillance des eaux souterraines. Par ailleurs, un dossier visant à instituer des servitudes d’utilité publique a été élaboré par l'industriel en mars 2008. La dépollution du site a été réalisée de 2005 à 2009 et est à ce jour terminée. Trois procès-verbaux de récolement ont été signés le 21 novembre 2005, le 8 juin 2006 et le 4 mars 2008 attestant de la fin des travaux de dépollution. Par ailleurs des servitudes d'utilité publique ont été instituées par Arrêté Préfectoral du 16 octobre 2008. Description qualitative : La société Air France a déclaré la fermeture du site de Montaudran en mars 2004 et a déposé un mémoire de cessation de ses activités le 30 avril 2004, document sur lequel la mairie de Toulouse a émis un premier avis en juin 2004. Des précisions ont été apportées au diagnostic initial. L’évaluation simplifiée des risques a démontré une pollution caractérisée en plusieurs points du site, ce qui a conduit l'inspection des installations classées à demander la mise en place d’une surveillance piézométrique semestrielle ainsi qu’une évaluation détaillée des risques. Cette évaluation remise en juin 2005 a été complétée en janvier 2006 pour permettre la prise en compte des modifications apportées par la mairie de Toulouse quant à la détermination de l’usage ultérieur de la partie industrielle du site : un projet de reconversion urbanistique associant une zone d’habitat, une zone d’équipements publics à usage sensible (groupe scolaire) et un espace mémoire dédié à l’aéronautique et aux pionniers de l’aviation (conservation de la première piste de décollage, zones de promenade, musée) sont notamment prévus. La stratégie finale de réhabilitation du site a finalement été établie par l’exploitant et proposée au préfet le 15 mars 2006. L’arrêté préfectoral de réhabilitation a été signé le 16 août 2006. Cet arrêté prévoit l’institution de servitudes publiques et fixe, au regard des trois usages envisagés dans la stratégie de réhabilitation, les actions de dépollution à mener sur sept zones particulières, polluées pour l’une d’entre elles par des COHV (trichloréthylène, tetrachloroéthylène,et produits de dégradation : chlorure de vinyle…), pour une autre par des métaux (As, Cd, Cr…) et pour les 5 autres par des hydrocarbures et des BTEX. Un arrêté préfectoral est venu compléter ces dispositions le 11 janvier 2008. Les travaux de dépollution ont eu lieu de 2005 à 2009. Ils ont consisté pour les métaux en l'excavation puis l'évacuation en filières autorisées, et pour les hydrocarbures en un traitement sur site par volatilisation / désagrégation des terres en tente ventilée, puis traitement biologique en biotertre ventilé. Pour les COHV, un traitement in situ par oxydation a été réalisé. Une surveillance des rejets aqueux et atmosphériques des installations de traitement et une surveillance semestrielle des eaux souterraines via un réseau de contrôle de 11 piézomètres a été réalisée tout au long des travaux. Les dossiers de fin de travaux remis, ayant abouti aux trois procès verbaux de récolement des 21 novembre 2005, 8 juin 2006 et 4 mars 2008, attestent de la dépollution réalisée conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux complémentaires du 16 août 2006 et du 11 janvier 2008. Par ailleurs, des servitudes ont été mises en place par Arrêté Préfectoral du 16 octobre 2008. Elles imposent des prescriptions particulières sur les terres issues des zones de pollutions résiduelles et imposent une surveillance des eaux souterraines pendant un an à l'issue des travaux. Cette surveillance a été arrêtée en octobre 2010 après accord de l'inspection des installations classées. Le périmètre du présent SIS couvre la zone où des servitudes ont été mises en place par rapport au sol.

La société Air France a déclaré la fermeture du site de Montaudran en mars 2004 et a déposé un mémoire de cessation de ses activités le 30 avril 2004, document sur lequel la mairie de Toulouse a émis un premier avis en juin 2004. Des précisions ont été apportées au diagnostic initial. L’évaluation simplifiée des risques a démontré une pollution caractérisée en plusieurs points du site, ce qui a conduit l'inspection des installations classées à demander la mise en place d’une surveillance piézométrique semestrielle ainsi qu’une évaluation détaillée des risques. Cette évaluation remise en juin 2005 a été complétée en janvier 2006 pour permettre la prise en compte des modifications apportées par la mairie de Toulouse quant à la détermination de l’usage ultérieur de la partie industrielle du site : un projet de reconversion urbanistique associant une zone d’habitat, une zone d’équipements publics à usage sensible (groupe scolaire) et un espace mémoire dédié à l’aéronautique et aux pionniers de l’aviation (conservation de la première piste de décollage, zones de promenade, musée) sont notamment prévus. La stratégie finale de réhabilitation du site a finalement été établie par l’exploitant et proposée au préfet le 15 mars 2006. L’arrêté préfectoral de réhabilitation a été signé le 16 août 2006. Cet arrêté prévoit l’institution de servitudes publiques, une surveillance semestrielle des eaux souterraines et fixe, au regard des trois usages envisagés dans la stratégie de réhabilitation, les actions de dépollution à mener sur sept zones particulières, polluées pour l’une d’entre elles par des COHV (trichloréthylène, tetrachloroéthylène,et produits de dégradation : chlorure de vinyle…), pour une autre par des métaux (As, Cd, Cr…) et pour les 5 autres par des hydrocarbures et des BTEX. Un arrêté préfectoral est venu compléter ces dispositions le 11 janvier 2008. Les travaux de dépollution ont eu lieu de 2005 à 2009. Ils ont consisté pour les métaux en l'excavation puis l'évacuation en filières autorisées, et pour les hydrocarbures en un traitement sur site par volatilisation / désagrégation des terres en tente ventilée, puis traitement biologique en biotertre ventilé. Pour les COHV, un traitement in situ par oxydation a été réalisé. Une surveillance des rejets aqueux et atmosphériques des installations de traitement et une surveillance semestrielle des eaux souterraines via un réseau de contrôle de 11 piézomètres a été réalisée tout au long des travaux. Les dossiers de fin de travaux remis, ayant abouti à trois procès verbaux de récolement des 21 novembre 2005, 8 juin 2006 et 4 mars 2008, attestent de la dépollution réalisée conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux complémentaires du 16 août 2006 et du 11 janvier 2008. Par ailleurs, des servitudes ont été mises en place par arrêté préfectoral du 16 octobre 2008. Elles imposent des prescriptions particulières sur les terres issues des zones de pollutions résiduelles et imposent une surveillance des eaux souterraines pendant un an à l'issue des travaux. Cette surveillance a été arrêtée en octobre 2010 après accord de l'inspection des installations classées. Enfin, un Secteur d'information sur les sols (SIS - n°31SIS4980) a été acté par arrêté préfectoral du 7 février 2019 sur les parcelles où des servitudes ont été mises en place par rapport au sol. Conformément à l'article L.556-1 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. L'absence de surveillance est justifiée : 7