ZAC GARONNE
Ce terrain de Toulouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Toulouse (31500) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | RUE DES NORIAS |
| Mise à jour par l'administration | 24/10/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Des mâchefers issus de l’usine d’incinération SETMI (Société d’Exploitation du Mirail) ont été utilisés en remblai sur ce site, situé en bordure de Garonne, en 2012, en aménagement d’un tronçon de la rue des Norias.
Ce qui a été fait et constaté
Les investigations réalisées en 2016 ont montré que ces mâchefers utilisés sous voirie n’induisent pas, en l’état, de risque sanitaire ou environnemental sur les milieux ou cibles potentielles identifiées, même en cas d’épisode de crue conduisant à ennoyer et lixivier la totalité du volume de mâchefers mis en œuvre. Il n’a donc pas été recommandé d’action de réhabilitation particulière ou de surveillance.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de la pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.
- EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPRISE MALET — secteur d'information sur les sols
- NADAL — secteur d'information sur les sols
- Société des PETROLES SHELL — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX) — secteur d'information sur les sols
- Lycée GUYNEMER n° 0310051M — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie Lapujade n° 310785845 — secteur d'information sur les sols
- SEGPA Lamartine n° 0311719A — secteur d'information sur les sols
- FERRONNERIES DU MIDI Usine de l'Embouchure / ZAC des Ponts Jumeaux — secteur d'information sur les sols
- TOLOCHIMIE — secteur d'information sur les sols
- CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) — secteur d'information sur les sols
- EPR (ENTREPÔTS PETROLIERS REGIONAUX) DEPÔT DE TOULOUSE — secteur d'information sur les sols
- SHELL (DEPÔT DE TOULOUSE) — secteur d'information sur les sols
- AIR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SNPE Reconversion et Services — secteur d'information sur les sols
- FACEO FM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.