Société des PETROLES SHELL
Ce terrain de Toulouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020260101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Toulouse (31500) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | 22 AVENUE DE LYON |
| Mise à jour par l'administration | 22/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 31.0072 (BASOL) |
Le contexte
La station-service PETROLES SHELL (SHELL) était localisée 22 avenue de Lyon à TOULOUSE, dans le quartier de la gare Matabiau. Elle était équipée d'une installation de stockage de carburants : - 3 cuves compartimentées enterrées à double enveloppe pour stockage de sans plomb et de gazole (30 m3 ; 60 m3 ; 30 m3) d'une capacité totale équivalente de 24 m3 ; - 1 cuve à simple enveloppe pour stockage des huiles usagées (3 m3). La station-service SHELL a fait l'objet d'un récépissé de déclaration du 16 août 1995 et d'un récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 12 septembre 2011. Le site a été préempté et la Communauté urbaine Toulouse métropole en est désormais propriétaire.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d’activité, des investigations de terrain (sondage de sol et prélèvements d'eaux souterraines) ont été réalisés en septembre 2009. Elles ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en composés aromatiques volatils (BTEX) et plomb sur les sols au droit du site. Aucun impact n'avait été détecté dans les eaux souterraines. Les travaux de dépollution ont été réalisés de janvier à mars 2011, ils ont permis : - l’extraction et l’évacuation de 4 cuves de stockage d’hydrocarbures, un séparateur d’hydrocarbures et des canalisations de carburants - le curage et l’évacuation vers un centre de traitement de 349 tonnes de sols impactés par des composés hydrocarburés - l’évacuation vers un centre de traitement de 78 tonnes de bétons impactés par des composés hydrocarburés. Les investigations menées après travaux ont déterminé que les principales sources sols identifiées ont été éliminées. Toutefois, la présence dans les sols de teneurs résiduelles en plomb et composés de type hydrocarbures ayant été mise en évidence, une analyse des risques résiduels a été réalisée. Cette étude montre que le site est compatible avec l’usage futur retenu (commercial, industriel ou tertiaire). A mi 2013, il est en friche et clôturé. Parallèlement, des campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées en septembre 2009, mars, juin et novembre 2011 sur 3 piézomètres implantés sur le site concernant les paramètres : benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes (BTEX), HAP totaux, HCT, méthyl(tertio)butyléther (MTBE). La dernière campagne a notamment permis de mettre en évidence : - traces d'hydrocarbures volatils (C6-C10) au droit du piézomètre Pz4 (au nord du site) à une concentration de 35 µg/l, en baisse par rapport à celles mesurées en mars 2011 ; - présence de MTBE au droit du piézomètre Pz4 à une concentration de 40 µg/l, soit une situation stable sur les 3 campagnes de 2011; - absence d'impact en BTEX, hydrocarbures non volatils et HAP au droit des 3 piézomètres. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2011.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.
- EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPRISE MALET — secteur d'information sur les sols
- NADAL — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX) — secteur d'information sur les sols
- Lycée GUYNEMER n° 0310051M — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie Lapujade n° 310785845 — secteur d'information sur les sols
- SEGPA Lamartine n° 0311719A — secteur d'information sur les sols
- FERRONNERIES DU MIDI Usine de l'Embouchure / ZAC des Ponts Jumeaux — secteur d'information sur les sols
- TOLOCHIMIE — secteur d'information sur les sols
- CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) — secteur d'information sur les sols
- EPR (ENTREPÔTS PETROLIERS REGIONAUX) DEPÔT DE TOULOUSE — secteur d'information sur les sols
- SHELL (DEPÔT DE TOULOUSE) — secteur d'information sur les sols
- AIR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SNPE Reconversion et Services — secteur d'information sur les sols
- ZAC GARONNE — secteur d'information sur les sols
- FACEO FM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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