FACEO FM
La pollution de ce site de Toulouse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000744401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Toulouse |
| Département | Haute-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site s'est vu demander la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques, par courrier de l'inspection des installations classées du 11 juillet 1997, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996. Un certain nombre d'activités exercées par THOMSON CSF SERVICES INDUSTRIE (TSI), (atelier de fabrication des circuits imprimés avec ses traitements de surface) ont été arrêtées et démantelés en 1999. Lors de la procédure de cessation d'activités, le diagnostic environnemental de l'ensemble du site THOMSON CSF demandé en juillet 1997 a été effectué en plusieurs étapes, en parallèle des opérations de déménagement et de remise en état d'une partie des locaux pour restitution à THOMSON GESTION IMMOBILIERE (TGI).
Les investigations de terrain définies en fonction de l'étude historique de l'ensemble du site et de la connaissance de l'hydrogéologie locale et des cibles potentielles ont porté sur la recherche d'hydrocarbures, de composés organiques volatils (COV), de métaux (cuivre, nickel, plomb) et de cyanures. Aucune pollution significative n'a été relevée pour les COV, le nickel, le plomb, les cyanures et les hydrocarbures. En revanche, il a été décelé la présence de cuivre sous l'ancien atelier de fabrication de circuits imprimés. Ce sol a été identifié comme étant la seule source à prendre en compte dans l'évaluation du site.
Les cibles retenues dans l'évaluation simplifiée des risques effectuée le 6 juillet 1999 sont l'usage non AEP (pas d'utilisation pour produire de l'eau potable) de la nappe (utilisations à usage industriel) et le sol par contact direct. Elles aboutissent respectivement à des notes de 2 et 3. Par courrier du 1er octobre 1999, l'inspection a donc notifié à l'exploitant le classement du site en 2 (site à surveiller) et a demandé une analyse de la qualité de la nappe phréatique deux fois par an (une en période de hautes eaux et une en période de basse eaux). Le paramètre traceur sera le cuivre et les prélèvements seront effectués sur deux piézomètres (en amont et en aval hydraulique de la source) et un puits existant sur le site.
Cette surveillance semestrielle est inscrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation en vigueur délivré le 28 avril 2009.
Elle permet de surveiller l’absence de migration du cuivre dans la nappe.
Les rapports des dernières campagnes de surveillance montrent que les teneurs en cuivre sont inférieures au seuil de détection (2 µg/l).
Toutefois, sont détectés des impacts au niveau du piézomètre Thalès, les analyses effectuées en mai 2019 montrent :
- pour le fer : teneur de 490 µg/l
- pour le manganèse : teneurs en baisse depuis les campagnes 2018 (16 µg/l sur la dernière campagne)
- pour le zinc : teneur de 83 µg/l
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.
- EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPRISE MALET — secteur d'information sur les sols
- NADAL — secteur d'information sur les sols
- Société des PETROLES SHELL — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX) — secteur d'information sur les sols
- Lycée GUYNEMER n° 0310051M — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie Lapujade n° 310785845 — secteur d'information sur les sols
- SEGPA Lamartine n° 0311719A — secteur d'information sur les sols
- FERRONNERIES DU MIDI Usine de l'Embouchure / ZAC des Ponts Jumeaux — secteur d'information sur les sols
- TOLOCHIMIE — secteur d'information sur les sols
- CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) — secteur d'information sur les sols
- EPR (ENTREPÔTS PETROLIERS REGIONAUX) DEPÔT DE TOULOUSE — secteur d'information sur les sols
- SHELL (DEPÔT DE TOULOUSE) — secteur d'information sur les sols
- AIR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SNPE Reconversion et Services — secteur d'information sur les sols
- ZAC GARONNE — secteur d'information sur les sols
- CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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