TOTAL RAFFINAGE MARKETING (J.RIEUX)
Ce terrain de Toulouse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00020270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Toulouse (31500) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | 141 Av Jean Rieux |
| Mise à jour par l'administration | 10/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 31.0073 (BASOL) |
Le contexte
Ancienne station service d'une superficie d'environ 1820m2, située à l'est de Toulouse, dont toutes les infrastructures ont été démantelées en 2011 hormis les bâtiments abritant l'ancienne boutique (située au nord-ouest du site) et la baie technique (située au nord-est du site). Son environnement immédiat est constitué d'habitations individuelles et de commerces. La station service a cessé son activité en octobre 2010.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude environnementale a été réalisée entre août 2010 et février 2011 et a mis en évidence : - au niveau des eaux souterraines une pollution en hydrocarbures C5-C40 (6055,67 µg/L pour une valeur de référence de 1000 µg/L eaux brutes) et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes)(18753,79 µg/L pour une valeur de référence de 1510 µg/L eau potable) au droit du piézomètre A situé en aval du site. - au niveau des sols des impacts en hydrocarbures (fractions C5-C10 et C10-C40), en BTEX et en métaux (cadmium, cuivre, plomb, zinc et mercure). Un total de 1775 tonnes de terres polluées a été excavé et évacué en filière agréée (biocentre) au cours du 1er semestre 2011. Suite à ces travaux d'excavation, des investigations de terrains complémentaires ont été réalisées au cours du 3e trimestre 2011 afin de préciser la qualité résiduelle des milieux sur site et hors site. 6 piézomètres gaz ont notamment été installés. Il ressort de ces analyses complémentaires: - pour les eaux souterraines: persistance après les travaux de démantèlement de janvier 2011 d'un impact en hydrocarbures (5639,97 µg/L pour une valeur de référence de 1000 µg/L eaux brutes) et en BTEX (17191,4 µg/L pour une valeur de référence de 1510 µg/L eau potable) au droit du piézomètre A situé en aval du site. - pour les sols : un impact résiduel en profondeur en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest et sud-ouest hors du site, et une absence d'impact dans les sols de surface - pour les gaz du sol : un impact au sud du site (ancienne cuve) en hydrocarbures relevés en juin 2011 (au niveau du pzg4) qui n'est plus détecté en septembre 2011. L'analyse des risques résiduels montre que la qualité des milieux est compatible avec les usages commerciaux ou industriels sur la base des hypothèses d'aménagement considérées (conservation du bâtiment actuel avec conservation de l'état actuel des sols et des surfaces, canalisations AEP conservées et absence d'usage des eaux souterraines) et de la connaissance de la qualité des milieux au moment de l'étude. Par lettre préfectorale du 28 mai 2013, l'inspection des installations classées a demandé la poursuite du suivi des eaux souterraines et une interprétation de l'état des milieux hors site. Cette étude a été communiquée par l'exploitant en mai 2014 : les calculs de risques réalisés montrent la compatibilité des teneurs issues du site avec l’usage de son environnement constaté fin 2013. Par ailleurs, les résultats de la campagne de suivi des eaux souterraines de janvier 2015 ont montré des teneurs habituellement mesurées depuis les travaux de démantèlement de 2011 sauf pour le piézomètre PZA qui présentait toujours de fortes teneurs notamment en BTEX (12 647 μg/L dont 687 μg/L en benzène). Dans son rapport du 10 août 2015, l'inspection a donc demandé des investigations complémentaires notamment au niveau de la zone où se situe le piézomètre A. L’exploitant a informé l'inspection de la réalisation de travaux complémentaires de dépollution aux alentours du piézomètre PZA impacté : excavation en septembre 2016 et traitement par pompage de juin à septembre 2017. Les campagnes de prélèvements réalisées après ces travaux ont montré une amélioration de la qualité des eaux souterraines au droit de PZA (en avril 2021, BTEX : 8,07 µg/l dont 5,97 µg/l en benzène).
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle dans les sols, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information des sols (SIS) a été créé sur l'emprise du site par arrêté préfectoral du 7 février 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.
- EDF GDF SERVICES GRAND TOULOUSE (Ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- ENTREPRISE MALET — secteur d'information sur les sols
- NADAL — secteur d'information sur les sols
- Société des PETROLES SHELL — secteur d'information sur les sols
- Lycée GUYNEMER n° 0310051M — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie Lapujade n° 310785845 — secteur d'information sur les sols
- SEGPA Lamartine n° 0311719A — secteur d'information sur les sols
- FERRONNERIES DU MIDI Usine de l'Embouchure / ZAC des Ponts Jumeaux — secteur d'information sur les sols
- TOLOCHIMIE — secteur d'information sur les sols
- CARNAUD METAL BOX (groupe CROWN EUROPE) — secteur d'information sur les sols
- EPR (ENTREPÔTS PETROLIERS REGIONAUX) DEPÔT DE TOULOUSE — secteur d'information sur les sols
- SHELL (DEPÔT DE TOULOUSE) — secteur d'information sur les sols
- AIR FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SNPE Reconversion et Services — secteur d'information sur les sols
- ZAC GARONNE — secteur d'information sur les sols
- FACEO FM — site dont la pollution est instruite par l'État
- CSI SUD OUEST (ex TFCE SOTRACIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ESSO SAF (DEPÔT DE TOULOUSE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- SRA SAVAC (ex WATCO, ex SOPREDIS, ex ADES, ex SEARMIP) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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