Lycée GUYNEMER n° 0310051M

au 29/01/2016 Description du site: Le lycée professionnel Guynemer (établissement n°0310051M) est situé au 43, rue Léo Lagrange à Toulouse (31), à 900 m à l’est de la Garonne, au sein du quartier « le Busca » à dominante résidentielle et accueille 250 élèves de 14 à 22 ans encadrés par 60 adultes. Le lycée s’étend sur une surface d’environ 6 500 m². Résultats des études historiques et documentaires: L’établissement a été implanté en superposition supposée d’un ancien site de construction de moteurs pour l’aviation. Par ailleurs, l’établissement est également en contiguïté d’une ancienne forge, ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. Le lycée a été construit à partir de 1958. L’ancien site de construction de moteurs pour l’aviation superposé à l’établissement, a débuté son activité vers 1923, laquelle a vraisemblablement cessé peu de temps avant l’implantation de l’établissement (des bâtiments industriels ayant été recensés en 1946). L’ancien site de ferronnerie en contiguïté avec l’établissement scolaire, a débuté son activité en 1959. L’activité est aujourd’hui terminée (date de fin d’activité non connue). Un autre site a été recensé à proximité de l’établissement. Il s’agit d’une fonderie localisée au sud-est du lycée et dont l’activité a débuté en 1954 et est actuellement terminée (date de fin d’activité non connue). Résultats des études géologiques et hydrogéologiques: L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique que la nappe d’eau souterraine se trouve à environ 3 m de profondeur au droit du site. L’écoulement naturel de cette nappe s’effectue vers la Garonne, soit en direction du nord-ouest au droit du site et n’est pas suspecté d’être perturbé au voisinage du lycée (pas de pompage recensé à proximité de l’établissement). Description qualitative: Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les diagnostics terminés ont été adressés au maître d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 24 janvier 2014. S’agissant d’un lycée professionnel avec logements de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition ont été retenus : -l’inhalation d’air intérieur des bâtiments : - l’ingestion de sols superficiels par les enfants des logements de fonction : -l’ingestion d’eau du robinet : Les substances recherchées ont été celles associées aux anciennes activités recensées. Des investigations ont été menées sur l’air sous dalle dans chaque bâtiment, l’air du sous-sol, l’air de vide sanitaire, l’air du sol, les sols superficiels (dans la cour annexe et la zone technique enherbées et hors site) et l’eau du robinet (dans les logements de fonction, sanitaires et vestiaires). Au vu des résultats des investigations réalisées au droit du lycée professionnel Guynemer les milieux air du sol et eau du robinet ne posent pas de problème. Des composés, dont le plomb, ont été quantifiés dans les sols superficiels (au droit des zones enherbées de la cour annexe 2 et de la zone technique) du lycée, à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques. Pour tous les composés, excepté le plomb, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel. En revanche, la teneur mesurée en plomb pour un échantillon composite est élevée et témoigne d’une pollution des sols superficiels. Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 7 novembre 2013. Les résultats nécessitent de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols de la zone technique et les enfants des logements de fonction. Le représentant du Conseil régional a décidé d’interdire immédiatement l’accès à la zone et a fait procéder à l’été 2014, à l’excavation des sols impactés qui ont été évacués vers des centres agréés de traitement, un grillage avertisseur a été mis en place, la zone a été remblayée par des terres saines, engazonnée et plantée de 10 arbustes persistants.

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les diagnostics terminés ont été adressés au maître d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 24 janvier 2014. Étude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire S’agissant d’un lycée professionnel avec logements de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition ont été retenus : -l’inhalation d’air intérieur des bâtiments : La superposition du site BASIAS MPY3103610 (construction de moteurs pour l’aviation) et la contiguïté du site BASIAS MPY3103129 (ferronnerie) par rapport à l’établissement ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’école via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines. - l’ingestion de sols superficiels par les enfants des logements de fonction : Le site BASIAS superposé et la fonderie (MPY3104518) ont pu influencer la qualité des sols superficiels au droit de l’établissement. Ce scénario d’exposition est donc retenu. -l’ingestion d’eau du robinet : Les réseaux d’eau potable traversant potentiellement l’emprise du site BASIAS superposé au lycée, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est retenue. Les substances recherchées ont été celles associées aux anciennes activités recensées. Des investigations ont été menées sur l’air sous dalle dans chaque bâtiment, l’air du sous-sol, l’air de vide sanitaire, l’air du sol, les sols superficiels (dans la cour annexe et la zone technique enherbées et hors site) et l’eau du robinet (dans les logements de fonction, sanitaires et vestiaires). Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations réalisées au droit du lycée professionnel Guynemer ont montré que : - un composé volatil a été quantifié dans l’air du vide sanitaire. Toutefois, la concentration estimée dans l’air intérieur, évaluée sur la base de concentration mesurée est inférieure à la borne basse de l’intervalle de gestion, - concernant l’eau du robinet, les concentrations pour toutes les substances sont inférieures aux limites de quantification et aux valeurs de gestion retenues pour l’ensemble des paramètres recherchés. Ainsi, au vu de ces résultats, les milieux air du sol et eau du robinet ne posent pas de problème. - des composés, dont le plomb, ont été quantifiés dans les sols superficiels (au droit des zones enherbées de la cour annexe 2 et de la zone technique) du lycée, à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques. Pour tous les composés, excepté le plomb, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel. En revanche, la teneur mesurée en plomb pour un échantillon composite est élevée et témoigne d’une pollution des sols superficiels. Le lycée professionnel Guynemer (n°0310051M) à Toulouse est classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche. Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 7 novembre 2013. Après présentation des résultats, il est nécessaire de supprimer de façon pérenne le contact direct entre les sols de la zone technique et les enfants des logements de fonction. Pour ce faire, il est recommandé : - soit de restreindre les accès aux zones de sols à nu et de sols enherbés avec des clôtures et/ou barrières, - soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, - soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur. Le représentant du Conseil régional a décidé d’interdire l’accès à la zone immédiatement et a procédé aux travaux définis en collaboration avec la proviseur. À l’été 2014, les sols végétalisés le long de la rue Léo Lagrange, entre la zone technique et les logements de fonction ont été excavés sur une profondeur de 30 cm, et évacués vers des centres agréés de traitement, un grillage avertisseur a été mis en place, la zone a été remblayée par des terres saines, engazonnée et plantée de 10 arbustes persistants.