SEGPA Lamartine n° 0311719A

au 05/02/2016 Description du site: La section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) Lamartine est située au 50 rue du Tchad à Toulouse (31), dans le centre-ville. La SEGPA Lamartine, propriété du Conseil départemental de Haute-Garonne, s’étend sur une surface d’environ 7 600 m². Résultats des études historiques et documentaires: La SEGPA Lamartine a été construite en contiguïté supposée d’un site recensé dans la base de données BASIAS (MPY3104898 - imprimerie dont l’activité a cessé en 1975 ), ce qui a motivé son intégration dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique montre que les bâtiments de la SEGPA sont présents depuis au moins 1946, à l’exception de deux bâtiments qui ont été construits en 1998. Entre 1960 et au moins 1967 des bâtiments étaient présents sur la partie est de la parcelle de la SEGPA dont l’activité est inconnue. Cinq autres anciens sites industriels ont été recensés à proximité de l’établissement (dans un rayon de moins de 100 m) . Il s’agit d’un atelier de carrosserie / station-service (MPY31115014), un atelier de carrosserie/peinture (MPY3111479), situé au nord de l’établissement (1972 – date de fin d’activité inconnue), d’une fabrique d’objets en céramique (MPY3104826) située au nord de l’établissement de 1954 à 1955,et de deux dépôts de liquides inflammables (MPY3115012 et MPY3111398) situés au nord de l’établissement (1953 – date de fin d’activité inconnue). Description qualitative: Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Étude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire S’agissant d’une SEGPA, avec logements de fonction et avec jardin potager, quatre scénarios d’exposition ont été considéré :un seul scénario d’exposition potentielle a été retenu : - l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS. Les substances recherchées ont été les substances associées aux anciennes activités du site BASIAS recensé. Les investigations ont montré que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle du rez-de-chaussée des 2 bâtiments investigués. Au regard des concentrations mesurées, des contrôles de qualité de l’air intérieur ont dû être effectués. Les prélèvements d’air intérieur ont mis en évidence la présence de benzène, d’éthylbenzène, de xylènes (BTEX) et des hydrocarbures en concentrations importantes dans le bâtiment F, supérieures aux bornes de l’intervalle de gestion retenu dans cette démarche nationale. La qualité de l’air du bâtiment F pose donc problème, ce qui n’est pas le cas du bâtiment E. L'origine de la pollution n'a pas pu être déterminée. Compte tenu de ces résultats, la SEGPA Lamartine à Toulouse a été rangée en catégorie C « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 18 décembre 2013. Après présentation des résultats, il est recommandé : - de réaliser des études complémentaires pour identifier rapidement les sources en cause pour pouvoir les neutraliser; - de ne plus utiliser le bâtiment F Des travaux de curage des réseaux ont été décidés. Le groupe technique, réuni le 25 juin 2014, a validé les recommandations de l'agence régionale de santé (ARS) qui indique que la réoccupation des locaux est possible sous réserve de prendre en compte 5 recommandations : • le renforcement de la ventilation des locaux, • la vérification de leur bon entretien et fonctionnement, • la sécurisation de leur fonctionnement par une alarme spécifique, • la limitation du stockage de solvants dans le bâtiment, • une occupation limitée des locaux par les seuls élèves concernés. Le Conseil général a réalisé les travaux à l'été 2014 : une première partie avant juillet visant à nettoyer, ré-agréer et repeindre le sol et la dernière juste avant la rentrée scolaire de septembre pour installer la ventilation choisie. La qualité de l’air intérieur du bâtiment F mesurée en octobre 2014 et avril 2015 après travaux est désormais compatible avec l’usage actuel.

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Étude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire S’agissant d’une SEGPA, avec logements de fonction et avec jardin potager, quatre scénarios d’exposition ont été considéré :un seul scénario d’exposition potentielle a été retenu : - l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS. La contiguïté du site BASIAS MPY3104898 (imprimerie) avec la SEGPA et la proximité du site MPY3115014 par rapport à la SEGPA ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ce site BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de la SEGPA via un transfert de composés volatils dans les sols. En revanche, trois autres scénarios d’exposition ont été écartés : - l’ingestion de sols par des enfants et l’ingestion des produits du potager : Ce scénario d’exposition n’est pas retenu car il n’y a pas de superposition de la SEGPA avec les sites BASIAS et aucune activité émettrice de fumées et/ou de poussières n’est recensée dans l’environnement de l’établissement. Les activités industrielles recensées n’ont donc pas pu influencer la qualité des sols superficiels de la SEGPA. - l’ingestion des produits du potager : Ce scénario d’exposition n’est pas retenu car il n’y a pas de superposition de la SEGPA avec les sites BASIAS et aucune activité émettrice de fumées et/ou de poussières n’est recensée dans l’environnement de l’établissement. - l’ingestion d'eau du robinet par les élèves : Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue. Les substances recherchées ont été les substances associées aux anciennes activités du site BASIAS recensé. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués. Les investigations ont montré que des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous la dalle du rez-de-chaussée des 2 bâtiments investigués. Au regard des concentrations mesurées, des contrôles de qualité de l’air intérieur ont dû être effectués. Les prélèvements d’air intérieur ont mis en évidence la présence de benzène, d’éthylbenzène, de xylènes (BTEX) et des hydrocarbures en concentrations importantes dans le bâtiment F, supérieures aux bornes de l’intervalle de gestion retenu dans cette démarche nationale. La qualité de l’air du bâtiment F pose donc problème, ce qui n’est pas le cas du bâtiment E. L'origine de la pollution n'a pas pu être déterminée : l'ancien site Basias, l'activité des ateliers de maçonnerie et mécanique ou le cumul des deux. Il est à noter que le bureau d’études avait observé des odeurs dans l’atelier mécanique au moment des prélèvements d’air intérieur. Ainsi, la qualité de l’air intérieur du bâtiment F n’était pas compatible pour les usagers de l’établissement. Compte tenu de ces résultats, la SEGPA Lamartine à Toulouse a été rangée en catégorie C « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ». Le préfet de Haute-Garonne a réuni tous les acteurs concernés à un comité de pilotage qui s’est tenu le 18 décembre 2013. Après présentation des résultats, il est recommandé : - de réaliser des études complémentaires pour identifier rapidement les sources en cause pour pouvoir les neutraliser; - de ne plus utiliser le bâtiment F après les vacances scolaires de noël et de répartir les activités dans les autres locaux du collège. Le préfet a confié à la DREAL le suivi du groupe technique constitué pour suivre ses recommandations. Il s'est réuni à cinq reprises jusqu'en juin 2014. Dès le 19 décembre 2013, l'équipe pédagogique a défini un nouveau projet pour ne plus utiliser le bâtiment F jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2014. Les activités ont été externalisées ou redéployées vers un autre local dans l'enceinte de la SEGPA. Le principal a également informé la communauté éducative début janvier 2014 ainsi que les parents d'élèves. Les mesures effectuées dans le bâtiment F en janvier 2014 ont montré une baisse des polluants présents dans les salles de classe et les ateliers mais sans leur disparition totale qui était attendue compte-tenu de nettoyage réalisé dans les locaux et de l'aération régulière mise en place depuis début janvier 2014. Des travaux de curage des réseaux ont été décidés. Les mesures menées en avril 2014 ont mis en évidence que l'arrêt des activités, le nettoyage et le rangement des locaux ont conduit à une nouvelle amélioration de la qualité de l'air intérieur. Le groupe technique, réuni le 25 juin 2014, a validé les recommandations de l'agence régionale de santé (ARS) qui indique que la réoccupation des locaux est possible sous réserve de prendre en compte 5 recommandations : • le renforcement de la ventilation des locaux, • la vérification de leur bon entretien et fonctionnement, • la sécurisation de leur fonctionnement par une alarme spécifique, • la limitation du stockage de solvants dans le bâtiment, • une occupation limitée des locaux par les seuls élèves concernés. Le Conseil général a réalisé les travaux à l'été 2014 : une première partie avant juillet visant à nettoyer, ré-agréer et repeindre le sol et la dernière juste avant la rentrée scolaire de septembre pour installer la ventilation choisie. Les deux petits locaux de stockage seront équipés d’une ventilation simple flux en continu, le reste de bâtiment d’une ventilation double flux pour ne pas créer de gêne sonore pour les riverains des immeubles voisins. Les salles de classe devront également être équipées d’une ventilation indépendante. Une attention particulière devra être apportée au système ou à la procédure interne d’alerte retenu pour limiter les périodes d’indisponibilité de la ventilation. Le principal de la SEGPA a confirmé que le bâtiment F poursuivra ses activités initiales destinées à former les jeunes sur l’habitat et la production industrielle. Les activités de maçonnerie et la maintenance mécanique cycles et motocycles seront proposées à la prochaine rentrée 2014-2015. Un box à l’extérieur sera adapté pour y stocker les produits pulvérulents nécessaires aux activités. Les produits stockés à l’intérieur devront être limités au strict nécessaire. La qualité de l’air intérieur du bâtiment F mesurée en octobre 2014 et avril 2015 après travaux est désormais compatible avec l’usage actuel.