Groupe scolaire Ozanam Ecole primaire privée - n° 0870694G

1. Contexte du diagnostic de l’établissement :

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

2. Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire :

S’agissant d’une école primaire sans logement de fonction, sans jardin pédagogique et avec des sols accessibles, trois scénarios d’exposition sont considérés et retenus lors de la première phase de diagnostic :

- l’inhalation de l’air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d’être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS : La superposition et la proximité de l’établissement avec les anciennes activités industrielles ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments de l’école via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines. Ce scénario est donc retenu.

- l’ingestion d’eau du robinet par les enfants : En raison de la superposition de l’école avec d’anciennes activités industrielles, ayant pu influencer les sols au droit de l’établissement. La possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluant au travers des canalisations est retenue.

- l'ingestion de sols par les enfants : Les activités recensées sont susceptibles d’avoir dégradé la qualité des sols superficiels. Des sols nus étant accessibles, le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu en raison de l’âge des enfants les plus jeunes (inférieur à 6 ans et pour lequel le porté main bouche est pertinent) fréquentant l’établissement, lequel accueille des enfants de 3 à 11 ans).

3. Motivation et résultats des investigations - Classement de l'établissement :

L’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites industriels sur la qualité des milieux au droit de l’établissement, l’école primaire privée Ozanam (n° 0870694G) a fait l’objet d’une campagne de diagnostics (phase 2) sur les milieux pertinents sélectionnés à l’issue de la phase 1. Les informations disponibles au stade de la phase 1 n'ont en revanche pas mis en évidence la nécessité de mettre en place des dispositions de gestion provisoires dans l’attente des résultats des investigations de phase 2.

Le programme d’investigations de phase 2 a concerné l’air sous dalle au droit du bâtiment principal, les gaz du sol au droit de la cuve de fioul, l’eau du robinet et les sols superficiels accessibles aux enfants en bas âge.

Les investigations ont montré les éléments suivants :

- aucun composé volatil n’a été quantifié dans l’air sous dalle et les gaz du sol au droit des lieux de vie. Ainsi la qualité de l’air ne pose pas de problème,

- la qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les composés recherchés,

Au regard de ces éléments, pour le milieu air, l’école primaire Ozanam (0870694G) à Limoges est classé en catégorie A : « les sols de l’établissement ne posent pas de problème ».

En revanche, des composés métalliques, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels au droit de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques :

- 139,3 mg/kg de sol sec dans la cour sud le long du mur mitoyen avec le collège,

- 171 mg/kg de sol sec dans la cour de l'école maternelle, aux pieds des arbres,

- 46,1 mg/kg de sol sec dans la cour de l'école maternelle, à la limite avec la cour du collège.

ces teneurs restaient cependant inférieures à la valeur de gestion dans le sol de 400 mg/kg définie pour les usages résidentiels (avec jardin) par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement américaine, qui servait de VTR (valeur toxicologique de référence) à l'époque. Les informations disponibles à ce stade du diagnostic n'ont donc pas mis en évidence la nécessité de mettre en place d'emblée des dispositions de gestion.

L’interprétation des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol montrait la compatibilité de la qualité des sols, pour des enfants de moins de 6 ans, pour tous les composés à l’exception du plomb.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’école primaire Ozanam (0870694G) à Limoges a été classée en catégorie B pour conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions qui pourraient s’avérer nécessaires ultérieurement. Cet avis concernait la configuration de l’établissement à la date de la phase 2 de diagnostic et se basait sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche, le bureau d'études ayant rappelé par ailleurs la démarche en cours de réévaluation des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb (cf. section 4 ci-dessous).

Le classement en B signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.

4. Mesures de gestion recommandées :

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, notamment le Haut Conseil de la Santé Publique, ont mené des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb au moment de la réalisation du diagnostic (valeur américaine de 400 mg/kg de sol sec établie par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement).

A l’issue de ces travaux, en octobre 2014, a été définie une valeur française de gestion dans les sols de 100 mg/kg de sol sec, inférieure à la teneur maximale de 171 mg/kg qui a été mesurée dans l’établissement (dans la cour de l'école maternelle, aux pieds des arbres). Le maître d'ouvrage a été informé par courriel du 20 janvier 2016 de cette nouvelle valeur de gestion du plomb dans les sols remplaçant l'ancienne valeur "US EPA" de 400 mg/kg

Par courrier du 18 octobre 2016 adressé au Président de l'OGEC Charles de Foucauld, gestionnaire de l'ensemble scolaire privé Ozanam, l'inspection des installations classées (DREAL) a émis la recommandation suivante : "Ainsi, en regard de ces résultats, il convient de mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées visant à limiter l’exposition au plomb des enfants, principalement en prévenant l’ingestion de particules des terres accessibles.

En complément et quel que soit le type de mesures de gestion que vous envisagerez, il paraît opportun de respecter les deux points suivants :

* conservation de la mémoire des zones où des teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg ont été mesurées ;

* du fait que cette pollution peut aussi exister sous les revêtements, maintien en bon état des revêtements des sols de la cour et prise en compte de cette problématique en cas d’intervention sur ces sols."