FC FRANCE ACQUISITION (venant aux droits de FERRO COULEURS FRANCE)

1 - DIAGNOSTIC

1-1 - Etudes environnementales

Elles ont été menées en 1999 et 2000 par ACTREAD. Elles ont notamment confirmé la présence d'une ancienne décharge de réfractaires dans la partie ouest du site. Des teneurs élevées en métaux ont été mesurées au droit de cette zone.

Au moment de la cessation totale des activités en 2010, l'exploitant a mandaté URS pour réaliser un diagnostic environnemental complémentaire.

Une campagne de prélèvements des eaux souterraines a également été menée à partir des piézomètres existants sur le site.

Les investigations URS ont été réalisées en juillet et en octobre 2009.

Les différents résultats d'analyses permettent d'établir les conclusions suivantes sur l'état du site:

- Pour les sols:

Les sols superficiels sont caractérisés par des concentrations élevées en métaux lourds au droit des zones où des produits réfractaires ont été observés (au delà de l'ancienne décharge confinée).

Les sols de surface au droit d'une ancienne zone de stockage au sud du bâtiment 3 présentent des concentrations notables en métaux.

Les sols présentent ponctuellement des teneurs notables en certains métaux, d'une part à proximité des réseaux enterrés d'eaux industrielles du bâtiment 1 (cuivre, manganèse et zinc), et d'autre part au droit du bâtiment 7 de stockage (Cadmium et plomb).

Le reste du site présente dans les sols de surface des teneurs en plomb et cadmium généralement supérieures aux gammes de valeurs définies par l'INRA pour les anomalies naturelles (étude ASPITETT). Des teneurs notables en arsenic ont été mesurées sur l'ensemble du site probablement en lien avec le bruit de fond géochimique élevé.

- Pour les eaux souterraines:

Les eaux souterraines s'écouleraient globalement vers l'Ouest-Sud-Ouest d'après la topographie du site même s'il ne s'agit que de circulations épidermiques liées aux précipitations.

Il est mesuré des teneurs notables dans les eaux souterraines en fer et manganèse au droit des zones où des matériaux réfractaires ont été observés.

La présence de perchloroéthylène dans le piézomètre PZ4 (a priori en amont latéral hydraulique du site) est mise en évidence. Les produits de décomposition (dichloroéthylène cis et trans) ont été mesurés dans les piézomètres PZ10 et PZ6 (a priori en aval) du PZ4. Ces observations tendraient à confirmer que cette source de pollution est externe au site.

Le piézomètre PZ10, en amont de la décharge historique de matériaux réfractaires, présente des teneurs significatives en hydrocarbures totaux.

Suite à la demande de l'inspection des installations classées de justifier la pertinence et de la suffisance du réseau de piézomètres, un piézomètre supplémentaire a été installé à l'aval de la zone où il est observé des réfractaires enfouis.

1-2 - radioactivité naturelle renforcée ou concentrée

L'activité de fabrication d'émaux et colorants et l'essai de ceux-ci sur des céramiques a donné lieu à la mise en œuvre de matières premières, tels les zircons, susceptibles de contenir naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. Les opérations de préparation de ces matières (broyage notamment) ont engendré une concentration de cette radioactivité et un transfert sur les déchets qui ont pu entrer en contact (réfractaires issus des essais, pièces de machines utilisées lors de la confection des émaux et colorants).

Comme ces déchets font partie de ceux de la décharge interne, à l'instar des dispositions de la circulaire du 25 juillet 2006 "Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets", l'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant une évaluation de la situation radiologique des terrains.

Le 22 novembre 2013, un rapport d'analyses a été rédigé par le laboratoire ALGADE concernant l'évaluation de la pollution radioactive résiduelle. Cette expertise intègre un plan compteur de surface, un contrôle de la contamination surfacique, un contrôle des eaux souterraines et une interprétation de ces résultats notamment en ce qui concerne la sur-exposition des personnes séjournant sur le site.

Sur cette base, ALGADE indique explicitement la compatibilité du site avec une occupation professionnelle (hypothèse de présence d'un salarié sur une base horaire de 35h/semaine) en ce qui concerne les expositions aux rayonnements ionisants.

Le site n'est donc pas considéré comme un site à pollution radioactive, mais la thématique de la radioactivité naturelle renforcée ou concentrée devait être mentionnée.

2 - TRAVAUX

Les éléments de diagnostic susvisés ont permis d'élaborer un plan de gestion basé sur le bilan coût/avantages des solutions à mettre en oeuvre pour supprimer les sources de pollution, sinon supprimer leur transfert, consistant à :

- transférer les sols impactés par des métaux au droit de la zone de stockage au sud du bâtiment 3 vers la zone où les réfractaires ont été enfouis hors de l'ancienne décharge confinée ancienne décharge autorisée par l'arrêté préfectoral du 13 avril 1988 et confinée depuis 2006,

- confiner les déchets par la mise en place d'une géomembrane de 9200 m² dans la continuité de celle déjà existante de l'ancienne décharge (6200 m²),

- surveiller périodiquement la qualité des eaux souterraines,

- instituer des servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de la pollution et des mesures de gestion prises.

Les arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011 ont prescrit :

- la mise en sécurité du site,

- la mise en œuvre du plan de gestion ci-dessus,

- le suivi post-exploitation (surveillance des eaux souterraines et contrôle des mesures de gestion) de l'ancienne décharge interne et de la zone confinée.

La visite de récolement des travaux du 29 août 2012 a permis de constater la bonne exécution des travaux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Les arrêtés préfectoraux des 23 juin et 7 novembre 2011 ont prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines dans .......piézomètres, avec l'analyse des paramètres suivants :

- pH, température, conductivité (ou résistivité),

- les métaux Hg, Cd, Pb, Cr, Cu, Ni, Se, V, As, Zn, Al, Mn, Fe,

- le COT (Carbone organique total) ;

- les HCT (hydrocarbures totaux dissous), ou ensemble de paramètres considérés équivalents et pertinents (fractions C10-C40 et le cas échéant BTEX) ;

- les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;

- les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV).

le premier bilan "quadriennal" produit par l'exploitant en décembre 2015 (période de juin 2012 à octobre 2015) met en exergue les points suivants :

- aucune amélioration notable de la qualité des eaux souterraines n'est observée à malgré la mise en place de mesures de gestion (géomembrane sur la décharge et la zone confinée en dernier lieu),

- une grande "volatilité" des concentrations de certains paramètres et notamment l'As, le Fe et les COHV, certainement due à l'hétérogénéité du milieu,

- une anomalie en naphtalène et en COT au droit de l'ancienne décharge (pz 10) ainsi que la diffusion d'une pollution à l'aval en hydrocarbures totaux et en COHV (notamment cis-1,2dichloroéthylène),

- en aval hydraulique du site, une teneur à la hausse en chlorure de vinyle, tout en restant dans les ordres de grandeurs déjà observés.

Ainsi, malgré la demande d'adaptation du plan de surveillance formulée par l'exploitant le 21 décembre 2015, l'inspection des installations classées a confirmé par courrier du 8 février 2016 la poursuite de cette surveillance dans des conditions identiques, donc avec maintien de la liste des paramètres et de la fréquence semestrielle (hautes eaux et basses eaux) instituées par les arrêtés préfectoraux de 2011.

Voir résultats page 6.

4 - RESTRICTIONS D'USAGES

L'usage futur du site est défini de type industriel artisanal ou commercial.

L'analyse des risques résiduels menée sur ce site montre que l'état des milieux réhabilités selon les mesures de gestion ci-dessus, est compatible avec les usages définis, pour l'exposition des futurs salariés du site.

L'arrêté préfectoral du 3 mai 2012 a institué des servitudes d'utilité publique, permettant de :

- restreindre l'usage des eaux souterraines

- maintenir l'intégrité du dispositif de confinement

- évaluer la compatibilité des éventuels aménagements avec les mesures de gestion retenues

- maintenir l'accès aux piézomètres du site et assurer leur entretien.

Le fichier est téléchargeable en page 6.

Par ailleurs, au delà du plan de gestion qui concerne le site, l'inspection des installations classées a demandé à la société FERRO COULEURS FRANCE d'engager une démarche d'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) c'est-à-dire une étude permettant de s'assurer de la compatibilité des usages constatés à l'extérieur du site et du niveau de pollution mesuré au niveau de ces zones.