Groupe scolaire Ozanam Ecole primaire privée - n° 0870694G

1. Description de l'établissement scolaire, résultats de la visite de l'établissement : Trois ensembles scolaires privés confessionnels sont exploités par l’association déclarée OGEC Charles de Foucauld sur le territoire de la commune de Limoges (Collège-Lycées d’enseignement général, supérieur et professionnel Saint-Jean, École-Collège Jeanne D’Arc et École-Collège Ozanam). Parmi ces trois ensembles, celui d’Ozanam a fait l’objet de deux diagnostics : - l’un pour l’école primaire (enfants de 3 à 11 ans), - l’autre pour le collège (adolescents de 11 à 16 ans). Les deux établissements sont implantés dans un quartier aggloméré dense situé sur le secteur de Beaupeyrat à proximité du centre-ville historique de Limoges. Le collège privé Ozanam dont la majorité des bâtiments date du XIXème siècle est localisé 29 rue des Argentiers à Limoges (ETS n° 0870083T). Le diagnostic a établi que la qualité des sols ne posait pas de problème pour les usagers du collège dans sa configuration actuelle (classement en catégorie A). L’école primaire accueillait, à la rentrée 2010, 131 élèves âgés de 3 à 11 ans et 12 adultes encadrants (enseignants, auxiliaires). L’école a fait l’objet de travaux de rénovation durant l’année 2010/2011. Le site de l’école primaire privée (environ 2960 m²) comprenait, à la date du diagnostic : un bâtiment fin XIXème siècle sur sous-sol semi enterré, un gymnase, 2 annexes inoccupées et non accessible aux enfants, des espaces extérieurs (cour de récréation recouverte d'enrobé, zones de sols nus). Au cours de la visite du 29 mars 2011, il a été constaté l’absence de logement de fonction, de vide sanitaire, de jardin pédagogique et la présence d’un sous-sol semi enterré au droit du bâtiment principal ainsi que d’une cuve de fioul enterrée de 5000 L utilisée pour l’alimentation de la chaudière de l’école primaire. Les bâtiments présentent un bon état général. Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a été relevé au droit du site lors de la visite. 2. Résultats de l’étude historique et documentaire : Cette école a été construite en superposition partielle d’une parcelle supposée avoir accueilli par le passé une activité d’imprimerie et de reliure (BASIAS LIM8705014), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique et documentaire montre que l’école primaire privée Ozanam s’est implantée sur le site depuis les années 1940. L’étude historique du site réalisée a mis en évidence que le site BASIAS ayant motivé le diagnostic (usine de reliure, imprimerie - LIM8705014), en activité de 1923 à 1935, n’était pas superposé mais probablement contigu à l’école (incertitude sur la localisation exacte). En revanche, l’étude a démontré que l’école primaire Ozanam a été aménagée au droit d'une ancienne briqueterie/tuilerie exploitée de 1873 à 1914 et occupée de 1918/19 à la fin des années trente par une fabrique de chaussures. Le bâtiment principal de l'école occupe le bâtiment de l'ancienne briqueterie/tuilerie où étaient installés les fours qui sont maintenant réaménagés en salles de classe et dortoir (au sous-sol). Par ailleurs, un ancien atelier de décoration (BASIAS LIM8705343) a été recensé dans l’environnement de l’école primaire (rue des Argentiers, position exacte inconnue), ainsi que deux usines de porcelaine au sud-ouest et au nord-ouest et une fonderie au sud. Aucune autre ancienne activité industrielle n’a été identifiée dans le proche environnement de l’établissement. 3. Résultats des études géologiques et hydrogéologiques : L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique la présence d’une nappe non pérenne, alimentée par les pluies au droit de l’école. Cette nappe est présente entre 3 et 4 m de profondeur. L’écoulement général des eaux souterraines s’effectue suivant la topographie et en direction de la Vienne soit en direction du sud-sud-ouest. Aucun pompage de la nappe n'a été recensé à proximité du groupe scolaire. L’école primaire est située en amont hydraulique de l’une des usines de porcelaine (BASIAS LIM8705113), de l’usine de reliure et l’imprimerie (BASIAS LIM8705014) et de la fonderie (BASIAS LIM8705282), et en latéral hydraulique de l’autre usine de porcelaine (BASIAS LIM8705245), et de l’atelier de décoration (BASIAS LIM8705343). L’ancienne briqueterie est en superposition de l’école. 4. Contexte du diagnostic de l’établissement : Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.