ATELIER CENTRAL AUTOMOBILE DE LA POLICE NATIONALE

I.Mise à l'arrêt définitif des installations et premières investigations :

Par courrier du 25 mai 2012, l'exploitant a notifié au Préfet de Haute-Vienne la mise à l'arrêt définitif de son activité, prévue au 1er juillet 2012, et a transmis un diagnostic environnemental du site réalisé par la Société SOCOTEC en avril 2012. Ce diagnostic initial a été complété par les dossiers de juillet 2013 et de décembre 2014.

a) Diagnostics des sols et des eaux souterraines :

* contexte géologique et hydrogéologique du site - le sol présente une prédominance apparente de gneiss. Un ruisseau souterrain prend sa source en aval proche du site. Son écoulement est orienté vers la Vienne. Au droit du site, on constate un écoulement d'eau souterraine à environ 6 m de profondeur. Au niveau de l'atelier mécanique, un puits alimenté par cette nappe servait au nettoyage des véhicules.

* investigations des sols et des eaux souterraines - en mars 2012, 23 sondages de sols ont été réalisés ainsi qu'une analyse des eaux souterraines, les prélèvements de sol ont été faits jusqu'à 2 m de profondeur sur certains points avec réalisation d'échantillons composites. Les paramètres analysés dans les échantillons de sols et d'eaux souterraines sont les hydrocarbures totaux, les éléments traces métalliques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les BTEX, les composés organohalogénés volatils et les PCB (uniquement au niveau de l'ancien transformateur). On observe la présence dans les sols d'éléments traces métalliques (Cu, Hg, Zn, As, Cd, Pb) au niveau de plusieurs points de sondage et principalement au niveau de l'atelier principal avec des concentrations en cuivre et en zinc allant respectivement jusqu'à 1400 mg/kg et 790 mg/kg. Au vu des activités historiques ayant eu lieu sur site, notamment les activités de métallurgie, il est très probable qu’une partie de la pollution trouvée soit due à ces dernières. En effet, la présence de cuivre et de zinc pourrait correspondre à l’utilisation d’alliages tels que le bronze (Cu+Sn) et le laiton (Cu+Zn).

b) Investigations complémentaires :

En 2013, des investigations complémentaires ont été réalisées grâce à 11 sondages du sol jusqu’à 6 mètres de profondeur :

- 4 sondages autour du puits,

- 4 sondages au droit de l’ancienne cuve de dégraissage,

- 3 sondages au niveau du magasin.

Ces investigations avaient pour objectif d’approfondir la connaissance de l’impact au sol par des composés volatils organohalogénés tels que le trichloroéthylène et les molécules résultant de sa dégradation.

On observe une contamination des sols en trichloroéthylène (entre 0,06 et 0,67 mg/kg MS) et en cis-1,2-dichloroéthylène (0,71 mg/kg MS) au niveau de la cuve de dégraissage.

* impacts sur les sols - les tests de lixiviation réalisés sur les échantillons de sols ont montré que la pollution métallique présente sur site était peu mobilisable en raison du pH basique de ces derniers.

Si le diagnostic des sols réalisé en 2012 ne permettait pas de détecter la présence d’une source de pollution en COHV sur site, les sondages de sol complémentaires réalisés en 2013 ont permis de localiser une source de pollution potentielle au droit de l’ancienne cuve de dégraissage.

* analyse des eaux souterraines - un premier prélèvement a été réalisé au niveau de l'eau de puits implanté dans l'atelier mécanique en mars 2012. Les résultats montrent des concentrations limitées en cuivre et en zinc ainsi qu'un impact non négligeable en trichloroéthylène (20 à 30 µg/L). Un nouveau prélèvement a été réalisé dans le puits en mars 2013, puis deux piézomètres ont été implantés sur le site en amont en juin 2013. La présence de trichloroéthylène et de ses produits de décomposition (dichloroéthylène et chlorure de vinyle) est confirmée. Les résultats d'analyses sur les piézomètres amont ne montrent pas de concentrations supérieures à celles relevées dans le puits. Un nouveau prélèvement a été réalisé dans le puits en mars 2013, montrant une concentration en trichloroéthylène en légère augmentation (32 µg/L).

Deux piézomètres ont été implantés sur le site en amont hydraulique du puits, en juin 2013, jusqu’à une profondeur de 7,50 mètres. Trois piézomètres (Pz3, Pz4 et Pz5) supplémentaires ont été implantés en partie sud du site afin de caractériser l’aval hydraulique de ce dernier et d’évaluer l’étendue du panache de pollution. Les dernières analyses de novembre 2013 montrent, au droit de Pz4 localisé à proximité de l'ancienne cuve de dégraissage, des concentrations significatives en COHV (trichloroéthylène : 122 µg/L; Tétrachloroéthylène : 1,3 µg/L; Cis-1,2-dichloroéthylène : 59,2 µg/L; chlorure de vinyle : 20,4 µg/L).

En revanche, il semble que le panache de pollution reste confiné à l’intérieur du site.

II.Préparation à un usage futur :

a) Compatibilité avec l'usage futur envisagé :

Le 26 mai 2014, la société SOCOTEC a procédé à des prélèvements d’air sous le plancher d’accès à l’ancienne cuve de dégraissage, au plus proche de la source de pollution identifiée et dans une zone partiellement confinée.

Le bâtiment n’accueillant plus aucune activité, il a été maintenu clos et non aéré pendant la semaine précédant les mesures. Les prélèvements ont été réalisés à l’aide d’une pompe équipée d’un support à charbon actif, sur une durée de 8 h. Les concentrations en COHV sont toutes inférieures aux limites de quantification.

Ces mesures peuvent être assimilées à des mesures d’air intérieur dans le bâtiment d’exploitation, réalisées dans des conditions majorantes. Un futur usage industriel est donc compatible avec l’état actuel du site sous réserve de conserver en bon état le bâti actuel.

b) Évaluation des risques sanitaires hors site :

Même s’il semble, au vu du résultat d’analyses des eaux souterraines, que le panache de pollution reste confiné sur site, une évaluation des risques pour la santé des riverains vis-à-vis de la présence de COHV dans la nappe a été réalisée. Les transferts des différents contaminants de la nappe vers l’air intérieur des maisons ont été modélisés à partir d’un logiciel basé sur le modèle de diffusion établi par Johnson et Ettinger, couramment utilisé en sites et sols pollués, en se fondant sur les concentrations en COHV mesurées au droit du piézomètre Pz4 (concentrations relevées au plus proche de la source de pollution identifiée). Les résultats des différents calculs de risque ont montré que ce dernier restait acceptable pour les riverains.

c) Mise en sécurité du site :

L’inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité du site le 25 septembre 2014 :

- l’alimentation en gaz du site a été coupée,

- le local de stockage de produits dangereux a été vidé,

- tous les produits stockés au droit des ateliers de production ont été enlevés,

- les cuves de solvants servant au dégraissage dans l’atelier principal ont été vidées,

- les machines de production, y compris les cabines de peintures, n’étaient plus présentes sur site,

- le séparateur d’hydrocarbures a été curé (le bordereau de suivi de déchets dangereux pour l’enlèvement d’eaux hydrocarburées a été fourni),

- la cuve d’hydrocarbures au niveau de l’aire de distribution de carburants a été nettoyée, dégazée et inertée,

- le poste de distribution de carburants a été démantelé,

- aucun déchet n’a été observé sur site. L’exploitant a également transmis à l’inspection les justificatifs, notamment les bordereaux de suivi, relatifs à l’enlèvement de l’enlèvement et de la gestion des déchets présents sur site,

- le site est fermé par deux grilles verrouillées et les accès aux bâtiments sont soit condamnés, soit fermés à clé ; la police et la gendarmerie organisent très régulièrement des exercices dans les locaux ce qui permet d’exercer une surveillance de ces derniers (absence de malveillance).

d) mesures de gestion actuellement envisagées sur site :

- Traitement des sources de pollution :

Le dossier remis par l'exploitant en décembre 2014 étudie les mesures de gestion de la pollution en COHV qu'il est possible de mettre en place sur site, en prenant en compte l'usage futur envisagé, l'impact de la pollution sur le milieu ainsi que les conditions techniques et économiques de mise en place de ces mesures.

En ce qui concerne la pollution en COHV, la source sol est localisée à proximité de l’ancienne cuve de dégraissage qui a été vidée. La zone de sol à excaver est localisée à proximité immédiate d’un mur porteur et le niveau du sol, côté cuve, est inférieur de plus d’un mètre au niveau du sol de l’autre côté du mur. En cas d’excavation, il serait nécessaire de procéder au renforcement du mur porteur avant la réalisation des travaux.

Or la pollution présente sur site semble rester confinée à l’intérieur des limites de propriété du site. L’absence de risque pour les futurs usagers du site pour un usage industriel et pour les riverains du site a été par ailleurs démontrée.

Aussi, est-il proposé en l'état actuel (usage de type industriel) de ne pas mettre en œuvre un traitement actif de la pollution, lequel peut s’avérer long et lourd aussi bien techniquement qu’économiquement.

- Surveillance des milieux et restrictions d'usage :

En contrepartie du non traitement de la source, il est nécessaire de réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines en observant d’une part, l’évolution de la concentration des polluants, et d’autre part certains paramètres de la nappe permettant d’évaluer les capacités d’atténuation naturelle de la pollution.

Par conséquent, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, ayant reçu un avis favorable du CODERST du 26 janvier 2016, l'arrêté préfectoral n° 2016-008 du 17 février 2016 prescrit à l'ACAPN la mise en œuvre d'une surveillance des eaux souterraines, à une fréquence semestrielle (en période de basses et de hautes eaux), la prochaine campagne de prélèvements des eaux souterraines au droit du site devant se dérouler le 31 mars 2016, au plus tard. Un bilan quadriennal des résultats d'analyses des eaux souterraines devra en outre être remis au Préfet avant le 31 mars 2021.

Par ailleurs, un dossier relatif aux différentes restrictions d’usage du site liées à la présence de pollution, est en cours d’instruction. Un courrier du 20 avril 2016, dans lequel Monsieur le Maire de Limoges indique ne pas avoir de remarque particulière à formuler sur le contenu de la fiche BASOL, précise que "le projet d'arrêté préfectoral comportant l'ensemble des restrictions d'usage imposées au futur exploitant de ce site sera étudié lors du prochain conseil municipal du 31 mai prochain.".