Faure
La pollution de ce site de Limoges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001007501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Limoges |
| Département | Haute-Vienne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1. Éléments connus de la DREAL jusqu'en avril 2015 :
Il n'a pas été possible de procéder à ce jour à une "description qualitative des risques et nuisances présentés par le site, des actions menées (études, travaux, surveillance) et de celles qui vont être menées", faute de documents.
En revanche, ont été rappelés à titre informatif, notamment par rapport aux activités des sociétés Faure et Peret (orthographié aussi Perret) les éléments issus des 2 fiches BASIAS de Limoges pertinentes pour ces deux exploitants avenue Ernest Ruben ou à proximité immédiate (recherche hypertexte sur extraction pdf par "Ernest Ruben", "Faure", "Perret", "Peret", "Fonderie", "Radiateur", en excluant les établissements d'activités sans rapport avec la fonderie et la fabrique de radiateurs, ainsi que les établissements Faure, Perret et Peret situés dans des quartiers éloignés de l'avenue Ernest Ruben) :
- Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 00513, Indice départemental LIM8700513, Fonderie des Ets Faure et Cie, localisation et état d'activité inconnus, mais pouvant correspondre à la déclaration de [personne non publiée],
- Fiche BASIAS Indice national LIM-I-87 03711, Indice départemental LIM8703711, Fonderie des Ets Henri Perret situés au 80 avenue Ernest Ruben, exploités de 1961 au 28/10/1977, puis transférés aux établissements Crouzillat lesquels auraient continué l'exploitation jusqu'au 01/04/1979.
2. Faits nouveaux quant à la reconversion du site :
La SCCV Limoges Ernest Ruben a déposé la demande de permis de construire datée du 1er avril 2015 et enregistrée au service "Droit des Sols" de la Ville de Limoges sous le n° PC 87085 15C0066, transmise pour avis à la DREAL Limousin le 3 avril 2015, dans l'objectif d'édifier un immeuble d'habitation "de standing" qui comportera 56 logements, un parking souterrain et des espaces récréatifs dont une piscine, des espaces verts et des jardins d'agrément. La notice architecturale du projet jointe à la demande précise que cet immeuble sera édifié sur un terrain occupé par une ancienne usine démolie en 2011 dont seul le bâtiment d'habitation du gardien subsiste.
Les vues aériennes disponibles sur Internet datées de 2015 montrent en revanche la présence d'un bâtiment de type industriel de conception ancienne en maçonnerie. L'Inspection des Installations Classées a donc diligenté une visite de contrôle, sans pénétration sur l'ancien site industriel, consistant à parcourir les rues entourant la parcelle, ce qui a permis d'obtenir une vue "plongeante" sur le terrain d'emprise du projet et de confirmer que la parcelle n'a plus de bâtiment usine.
L'Inspection des Installations Classées n'ayant pas été consultée ou approchée à l'occasion de la démolition de ce bâtiment n'a pour le moment aucune information quant aux éventuelles pollutions qui auraient pu être révélées lors des travaux. Par conséquent, elle préconisera que la délivrance du permis de construire soit subordonnée à la réalisation préalable par le maître d'ouvrage :
- d'un diagnostic des sols du site et le cas échéant des eaux souterraines sous-jacentes afin de déterminer s'il subsiste des pollutions résultant des activités industrielles et/ou artisanales passées,
- sur la base des résultats, de l'établissement d'un schéma conceptuel en l'état actuel du site et en l'état futur d'achèvement du projet, la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) dans les deux configurations,
- en fonction des conclusions de l'EQRS, de la définition des mesures de gestion des pollutions à mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation du projet immobilier.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Limoges, l'inventaire recense 1 255 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 13 sites en instruction. Voir la page de Limoges.
- Ecole maternelle Léon Berland - n° 0870262M — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle Victor Chabot - n° 0870290T — secteur d'information sur les sols
- Groupe scolaire Ozanam Ecole primaire privée - n° 0870694G — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Usine à Gaz Limoges « 19bis Révolution » Engie ex GDF + Enedis ex EDF — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Usine à Gaz Limoges « 4bis Révolution » Engie ex GDF + Enedis ex EDF — secteur d'information sur les sols
- EMULSIONS ROUTIERES DU LIMOUSIN (ERL) — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE DEPOSANTE DE MATIERES DE VIDANGE DE BEAUNE LES MINES - SOAF — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALVEA (Ex ETABLISSEMENT CHARVET) — site dont la pollution est instruite par l'État
- dépôt SHELL La Perdrix — site dont la pollution est instruite par l'État
- EPL - Entrepôts Pétroliers de Limoges — site dont la pollution est instruite par l'État
- Valéo (Décharge du Mas Gigou et des Landes Le Bui) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne station service du Centre Commercial de Corgnac (COOP ATLANTIQUE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Pinault — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dutreix — site dont la pollution est instruite par l'État
- FC FRANCE ACQUISITION (venant aux droits de FERRO COULEURS FRANCE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAZAL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIER CENTRAL AUTOMOBILE DE LA POLICE NATIONALE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Groupe scolaire Ozanam Ecole primaire privée - n° 0870694G — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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