Ecole maternelle Victor Chabot - n° 0870290T

1. Description de l'établissement scolaire, résultats de la visite de l'établissement : L’école maternelle Victor Chabot (n° 0870290T) est adressée au n°11, Rue Lavoisier, dans un quartier à dominante résidentielle en partie ouest de la ville de Limoges. Cette école n'est pas intégrée à un groupe scolaire. À la date de la visite de phase 1 (7 janvier 2011) l’école maternelle accueillait 78 élèves âgés de 3 à 6 ans encadrés par des enseignants et auxiliaires. Cet établissement, propriété de la Ville de Limoges, s’étend sur une surface d’environ 2000 m² et est composé : - d'un bâtiment principal sans étage, comprenant notamment les salles de classes, - d'un ancien logement de fonction avec un étage comprenant au rez-de-chaussée la garderie et la bibliothèque, à l’étage, un cabinet médical et un local pour les agents de l’école, - d'un troisième bâtiment sans étage, comprenant le préau, une réserve de matériel et un garage à vélo. Des aménagements extérieurs sont constitués : - d’une cour de récréation avec une couverture en enrobé et des espaces verts, - d’une zone enherbée non fréquentée par les élèves côté est et sud du bâtiment principal. Il été constaté la présence d’un sous-sol accueillant une chaufferie au fioul et des cuves aériennes (local non visité), de vides sanitaires et l’absence de jardin pédagogique et de logement de fonction. Les sols du bâtiment et de la cour de récréation étaient en bon état. Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a alors été relevé sur site. 2. Résultats des études historiques et documentaires : L’école maternelle a été construite à proximité supposée d’une ancienne usine de porcelaine répertoriée dans BASIAS (LIM8705299), ce qui a motivé son intégration à la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique montre que l’école a ouvert ses portes fin XIXème, début XXème siècle. L’emprise du BASIAS LIM8705299 est superposée à l’école. Le site a été en activité de 1852 à 1865. Un autre site BASIAS (LIM8705316 - atelier d’émail), en activité de 1946 à 1951, a été localisé dans l’environnement proche de l’école. 3. Résultats des études géologiques et hydrogéologiques : L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique que la nappe d’eau souterraine se trouve à une profondeur comprise entre 4 et 10 m au droit de l’école dans la partie altérée des formations gneissiques. L’écoulement général de cette nappe s’effectue selon la topographie. L’école étant proche du sommet d’une colline, le sens d’écoulement de la nappe dans l’environnement proche de l’école varie sensiblement selon la pente de la colline. Au droit de l’école, le sens d’écoulement est orienté vers le sud ou le sud-est et n’est pas suspecté d’être perturbé au voisinage de l’école (pas de pompage recensé à proximité). L’école maternelle est positionnée en aval hydraulique du site BASIAS LIM8705316 (atelier d’émail). 4. Contexte du diagnostic de l’établissement : Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Observations: 1. Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire : S’agissant d’une école maternelle, sans logement de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition potentiels ont été retenus : - l'inhalation de l'air dans le bâtiment, - l'ingestion de sols par les enfants, - l'ingestion d’eau du robinet par les enfants. Suite à l’étude historique et documentaire de phase 1, des investigations de phase 2 ont concerné l’air du sol, l’air sous dalle et l’air des vides sanitaires des bâtiments de l’école, sur les sols superficiels accessibles aux enfants (espaces verts en bordures nord est et sud de la cour de récréation) et sur l’eau du robinet alimentant l’école. Les informations disponibles au stade de la phase 1 n'ont pas mis en évidence la nécessité de mettre en place des dispositions de gestion provisoires dans l’attente des résultats des investigations de phase 2. 2. Résultats des investigations : Les investigations ont montré les éléments suivants : - L'eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. - Du tétrachloroéthylène a été quantifié sur un seul point de prélèvement au niveau de l’air sous dalle sous la cave du bâtiment n°2. Toutefois, ce composé n’est pas un traceur des anciennes activités BASIAS et la concentration mesurée était inférieure à la borne basse R1 des intervalles de gestion du guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, InVS) de juin 2011. La qualité de l’air du sol au droit de l’école ne pose donc pas de problème. - Pour les sols superficiels : Pour tous les composés à l’exception du plomb, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage des lieux au regard de la méthodologie décrite dans les outils de gestion des sites (potentiellement) pollués du 8 février 2007. - Des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Pour le plomb, les teneurs mesurées dans les sols de l’établissement (131,4 et 140,7 mg/kg) restaient cependant inférieures à la valeur de gestion dans le sol de 400 mg/kg définie pour les usages résidentiels par l'US EPA (agence fédérale de protection de l’environnement américaine). Les informations disponibles à ce stade du diagnostic n'ont pas mis en évidence la nécessité de mettre en place d'emblée des dispositions de gestion. 3. Classement de l'établissement et mesures de gestion prises : En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, notamment le Haut Conseil de la Santé Publique, ont mené des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb au moment de la réalisation du diagnostic (valeur américaine de 400 mg/kg de sol sec établie par l'US EPA). A l’issue de ces travaux, en 2014, a été définie une valeur française de gestion dans les sols de 100 mg/kg de sol sec, inférieure aux teneurs mesurées dans l’établissement de 131,4 mg/kg (terre végétale en bordure nord-est) et 140,7 mg/kg (terre végétale en bordure sud-ouest de l'établissement). Les responsables (chef d’établissement, services techniques compétents de la Ville de Limoges) en ont été informés le 3 mai 2016 lors d’une réunion au service « prévention des risques » de la DREAL. Pour les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario par ingestion de sols, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’école maternelle Victor Chabot a été classée en catégorie B pour conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic. Le classement en B signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. La Ville de Limoges a engagé l'action nécessaire en faisant poser un grillage "avec maillage adapté" de la zone d'espaces verts de l'école maternelle Chabot où a été retrouvée une pollution au plomb et en a informé la DREAL par courrier du 9 septembre 2016.

1. Contexte du diagnostic de l’établissement : Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. 2. Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire : S’agissant d’une école maternelle, sans logement de fonction et sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition sont à considérer. Les trois scénarios d’exposition potentiels ont été retenus : - l'inhalation de l'air dans le bâtiment, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS : La superposition du site BASIAS LIM8705299 (usine de porcelaine) et la proximité en amont hydraulique du site BASIAS LIM8705316 (atelier d’émail) ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces activités sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’école via un transfert de composés volatils dans les sols. - l'ingestion de sols par les enfants : Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu en raison de l’âge des enfants (inférieur à 6 ans) fréquentant l’établissement, pour lequel le porté main bouche est pertinent et en raison de la superposition de l’école avec le site BASIAS à l’origine de la démarche. - l'ingestion d’eau du robinet par les enfants : Les réseaux d’eau potable traversent l’emprise du site BASIAS LIM8705299 (usine de porcelaine), la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est donc retenue. Ainsi, l’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’école, sur la qualité des sols superficiels et sur la qualité de l’eau du robinet, l’école maternelle Victor Chabot (n° 0870290T) devait faire l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1. Les investigations de phase 2 ont concerné l’air du sol, l’air sous dalle et l’air des vides sanitaires des bâtiments de l’école, sur les sols superficiels accessibles aux enfants (espaces verts en bordures nord est et sud de la cour de récréation) et sur l’eau du robinet alimentant l’école. Les informations disponibles au stade de la phase 1 n'ont pas mis en évidence la nécessité de mettre en place des dispositions de gestion provisoires dans l’attente des résultats des investigations de phase 2. 3. Résultats des investigations : Les investigations ont montré les éléments suivants : - L'eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres recherchés. - Du tétrachloroéthylène a été quantifié sur un seul point de prélèvement au niveau de l’air sous dalle sous la cave du bâtiment n°2. Toutefois, ce composé n’est pas un traceur des anciennes activités BASIAS et la concentration mesurée était inférieure à la borne basse R1 des intervalles de gestion du guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, InVS) de juin 2011. La qualité de l’air du sol au droit de l’école ne posait donc pas de problème. - Pour les sols superficiels : Pour tous les composés à l’exception du plomb, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage des lieux au regard de la méthodologie décrite dans les outils de gestion des sites (potentiellement) pollués du 8 février 2007, qui était la référence à la date du diagnostic. - Des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à celles de l'environnement local. Pour le plomb, les teneurs mesurées dans les sols de l’établissement (131,4 et 140,7 mg/kg) restaient cependant inférieures à la valeur de gestion dans le sol de 400 mg/kg définie pour les usages résidentiels par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement américaine. Les informations disponibles à ce stade du diagnostic n'ont pas mis en évidence la nécessité de mettre en place d'emblée des dispositions de gestion. 4. Classement de l'établissement et mesures de gestion prises : En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, notamment le Haut Conseil de la Santé Publique, ont mené des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb au moment de la réalisation du diagnostic (valeur américaine de 400 mg/kg de sol sec établie par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement). A l’issue de ces travaux, en 2014, a été définie une valeur française de gestion dans les sols de 100 mg/kg de sol sec, inférieure aux teneurs mesurées dans l’établissement de 131,4 mg/kg (terre végétale en bordure nord-est) et 140,7 mg/kg (terre végétale en bordure sud-ouest de l'établissement). Les responsables (chef d’établissement, services techniques compétents de la Ville de Limoges) en ont été informés le 3 mai 2016 lors d’une réunion au service « prévention des risques » de la DREAL. Pour les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario par ingestion de sols, indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’école maternelle Victor Chabot (n° 0870290T) à Limoges (87) a été classée en catégorie B pour conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic. Le classement en B signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. La Ville de Limoges a engagé l'action nécessaire en faisant poser un grillage "avec maillage adapté" de la zone d'espaces verts de l'école maternelle Chabot où a été retrouvée une pollution au plomb et en a informé la DREAL par courrier du 9 septembre 2016.