EMULSIONS ROUTIERES DU LIMOUSIN (ERL)

Observations: La Société ERL a exploité de 1998 à 2009 une usine de fabrication de bitume. L'activité pendant cette période était classée sous le régime déclaratif au titre de la législation des ICPE. Auparavant le site était exploité depuis 1967 pour la même activité par la Société ESSO , propriétaire du terrain et des bâtiments. ERL a notifié la cessation d'activité totale du site en septembre 2009 (réception par l'Inspection le 02/10/2009). L'arrêt de la production a eu lieu en janvier 2009 et le démantèlement de l'usine en juillet 2010. Il ressort du résultat de ces analyses la présence de 3 zones d'impact principales au niveau des sols en hydrocarbures et en plomb. On note également des impacts moindres en hydrocarbures et en métaux comme l'arsenic, le cuivre, le mercure et le zinc ; la présence d'arsenic pouvant provenir du fond géochimique local. La Société SECHE ECO SERVICES a été mandatée par l'exploitant pour réaliser des travaux d'excavation des terres polluées, au niveau des points les plus pollués, qui se sont déroulés en novembre et décembre 2011. Un mémoire de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation reçu le 28 octobre 2011 complété en dernier le 18 avril 2012) incluant la description des travaux et les justificatifs de traitement des terres excavées a été adressé à l'Inspection des Installations Classées. Une visite d'inspection en date du 8 novembre 2012 a permis d'effectuer le récolement de ces travaux. Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines au droit du site, transmis à ce jour à l'Inspection des Installations Classées, correspondant aux campagnes de mesure de mars et de septembre 2014, ne montrent pas d'impact significatif pour les paramètres suivis (Pb, Cu, Hg, Zn, As et hydrocarbures). L'analyse des risques résiduels au sens de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, fournie dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, conclut qu'après traitement des spots de pollution les plus impactés, l'état du site est compatible avec un usage futur non sensible de type industriel, artisanal, commercial avec accueil du public, au rez de chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous sol. Des servitudes d'utilité publiques ont été envisagées mais n'ont pas abouti.

1 Pollutions des sols - Diagnostic et traitement des pollutions : Suite à la cessation d'activité totale du site, deux campagnes de prélèvements et d'analyses des sols ont été réalisées en 2010 et 2011. 33 tranchées ont été réalisées et 49 échantillons de sols ont été analysés. Il ressort du résultat de ces analyses la présence de 3 zones d'impact principales au niveau des sols en hydrocarbures et en plomb. On note également des impacts moindres en hydrocarbures et en métaux comme l'arsenic, le cuivre, le mercure et le zinc ; la présence d'arsenic pouvant provenir du fond géochimique local. La Société SECHE ECO SERVICES a été mandatée par l'exploitant pour réaliser des travaux d'excavation des terres polluées, au niveau des points les plus pollués, qui se sont déroulés en novembre et décembre 2011. Un mémoire de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation reçu le 28 octobre 2011 complété en dernier le 18 avril 2012) incluant la description des travaux et les justificatifs de traitement des terres excavées a été adressé à l'Inspection des Installations Classées. Une visite d'inspection en date du 8 novembre 2012 a permis d'effectuer le récolement de ces travaux. 2 Impacts sur les eaux souterraines - Surveillance piézométrique : En 2010, trois piézomètres ont été installés sur site jusqu'à 9 mètres de profondeur (un piézomètre en amont et deux en aval hydraulique du site). Au vu des dernières analyses réalisées sur la nappe au droit du site, il apparaît que l'ancienne activité de la Société ERL n'a pas d'impact significatif sur la qualité des eaux souterraines. Néanmoins au vu du caractère lixiviable de la pollution métallique (Pb, Cu, Hg, Zn, As) sur le site et du fait que la nappe soit peu protégée, sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, et après avis favorable du CODERST le 26 mars 2013, l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 prescrit la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle, en périodes de basses et de hautes eaux, pendant au moins 4 ans, avec à la fin de cette période, la réalisation d'un bilan quadriennal. Cet arrêté est téléchargeable en tête de fiche au chapitre "Identification du site", rubrique "Plans cartographiques attachés" (lien : plan-cartographique-87.0036--1.pdf). Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines au droit du site, transmis à ce jour à l'Inspection des Installations Classées, correspondant aux campagnes de mesure de mars et de septembre 2014, ne montrent pas d'impact significatif pour les paramètres suivis (Pb, Cu, Hg, Zn, As et hydrocarbures). 3 Usage futur du site : L'analyse des risques résiduels au sens de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, fournie dans le cadre du mémoire de cessation d'activité, conclut qu'après traitement des spots de pollution les plus impactés, l'état du site est compatible avec un usage futur non sensible de type industriel, artisanal, commercial avec accueil du public, au rez de chaussée d'un bâtiment construit sans niveau de sous sol. Néanmoins, il convient de formaliser ces restrictions et de les rendre opposables au titre du code de l'urbanisme et à cet effet de mettre en œuvre des servitudes d'utilité publique sur la parcelle concernée. L'article 6 de l'arrêté préfectoral DCE n° 2013-45 du 26 avril 2013 a donc prescrit la réalisation d'un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique. La demande d'institution de servitudes d'utilité publique susvisée est actuellement en cours d'instruction. Compte tenu qu'elle ne porte que sur une parcelle cadastrale, dont la superficie est limitée (environ 0,6 ha), avec un propriétaire unique, il pourra être fait application du troisième alinéa de l'article L.515-12 du code de l'environnement qui permet de procéder à la consultation écrite du propriétaire des terrains par substitution à l'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9. En application de l'article R.515-31-5 du même code, l'avis écrit du conseil municipal de Limoges sera sollicité.

Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : L'exploitant a fait procéder à des analyses pour des paramètres complémentaires (Cd, Cr, Ni) par rapport à ce que prévoit l'arrêté préfectoral du 26/04/2013; les résultats montrent des concentrations inférieures aux seuils de quantification pour la majorité des paramètres; des concentrations très inférieures aux valeurs de référence sont mesurées au droit de Pz2 bis localisé en aval hydraulique du site pour le zinc et le nickel; la concentration relevée en arsenic au droit de Pz2bis (11 µg/L) reste faible et peut facilement s'expliquer par la nature du fond géochimique naturel local. Informations complémentaires : Début de la surveillance : commencée courant 2010 dans le cadre du diagnostic du site. Surveillance encadrée par AP depuis le 26 avril 2013.

Observations: La Société ERL a exploité de 1998 à 2009 une usine de fabrication de bitume. L'activité pendant cette période était classée sous le régime déclaratif au titre de la législation des ICPE. Auparavant le site était exploité depuis 1967 pour la même activité par la Société ESSO , propriétaire du terrain et des bâtiments. ERL a notifié la cessation d'activité totale du site en septembre 2009 (réception par l'Inspection le 02/10/2009). L'arrêt de la production a eu lieu en janvier 2009 et le démantèlement de l'usine en juillet 2010. Il ressort du résultat de ces analyses la présence de 3 zones d'impact principales au niveau des sols en hydrocarbures et en plomb. On note également des impacts moindres en hydrocarbures et en métaux comme l'arsenic, le cuivre, le mercure et le zinc ; la présence d'arsenic pouvant provenir du fond géochimique local. La Société SECHE ECO SERVICES a été mandatée par l'exploitant pour réaliser des travaux d'excavation des terres polluées, au niveau des points les plus pollués, qui se sont déroulés en novembre et décembre 2011. Un mémoire de cessation d'activité (mémoire de réhabilitation reçu le 28 octobre 2011 complété en dernier le 18 avril 2012) incluant la description des travaux et les justificatifs de traitement des terres excavées a été adressé à l'Inspection des Installations Classées. Une visite d'inspection en date du 8 novembre 2012 a permis d'effectuer le récolement de ces travaux. Les résultats d’analyses des eaux souterraines au droit du site, transmis à l’Inspection des Installations Classées, correspondant aux campagnes de mesure de mars et de septembre 2014, ne montraient pas d’impact significatif pour les paramètres suivis (Pb, Cu, Hg, Zn, As et hydrocarbures). L’analyse des risques résiduels au sens de la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, fournie dans le cadre du mémoire de cessation d’activité, avait donc conclu qu’après traitement des spots de pollution les plus impactés, l’état du site est compatible avec un usage futur non sensible de type industriel, artisanal, commercial avec accueil du public, au rez-de-chaussée d’un bâtiment construit sans niveau de sous-sol. Des servitudes d’utilité publiques (SUP) ont été envisagées mais n’ont à ce jour pas abouti. Par ailleurs, suite à la transmission par l’exploitant de résultats de surveillance au titre de 2016, 2017 et 2018, faisant état : – pour les hydrocarbures, d’absence de phase flottante et concentrations en C10‑C40 sous le seuil de quantification analytique du laboratoire, – de teneurs en mercure sous le seuil de quantification analytique du laboratoire, – mais de teneurs en arsenic, cuivre, plomb et zinc au-delà du seuil de quantification analytique du laboratoire sur les trois ouvrages, et surtout d’une teneur en arsenic depuis 2016 au-delà du seuil de potabilité et de la valeur de référence de l’OMS, avec tendance à l’augmentation, – d’un phénomène similaire sur le plomb, au-delà de la valeur de référence de l’OMS, avec une « pointe » au-delà du seuil de potabilisation en avril 2017, - une acidification pérenne dont il conviendrait de déterminer la cause, l’inspection des installations classées a demandé en avril 2019 à l’exploitant de formuler des propositions en termes de maîtrise de l’impact en éléments traces métalliques sur les eaux souterraines, le cas échéant recherche et élimination de sources concentrées non détectées lors de la réhabilitation (par exemple pollution métallique dans les remblais de la plateforme) ou propositions en vue de limiter les transferts dans les eaux souterraines (renforcement du confinement, stabilisation chimique etc.). Elle a aussi demandé de continuer la surveillance des eaux souterraines en 2019 et d’établir un bilan quadriennal. Il est donc apparu nécessaire, dans l’attente de statuer sur les résultats de la surveillance et de l’opportunité de conserver (et dans ce cas de le protéger par des SUP) ou non le réseau de surveillance des eaux souterraines, de se prémunir de toute réutilisation du site qui pourrait endommager le réseau de surveillance et en particulier d’encadrer tout changement d’usage qui orienterait le site vers un usage plus sensible, par exemple de type résidentiel. Compte tenu des éléments nouveaux que constituent les résultats en éléments traces métalliques sur les eaux souterraines, la demande d’investigations complémentaires en vue de détecter et maîtriser voire éliminer des sources de pollutions non connues à ce jour, le dossier de SUP déposé en 2013 est devenu obsolète et mérite d’être repensé en liaison avec un éventuel plan complémentaire de gestion et/ou travaux. Cette démarche étant par essence longue à mettre en place, le dispositif des secteurs d’information sur les sols (SIS) est dans l’attente apparu adapté pour délivrer une information a minima pour les éventuels acquéreurs du site. Les collectivités consultées (Ville de Limoges et Communauté Urbaine Limoges Métropole, qui a désormais la compétence en matière de document d’urbanisme) ont émis des observations rejoignant celles de l’Inspection des Installations Classées et suggérant que des investigations complémentaires soient réalisées (parcelles 000 TY 01 n° 87 et n° 89) afin de statuer sur : – la présence éventuelle d’impacts supplémentaires non identifiés lors des investigations de 2013, en particulier sur les matériaux superficiels en place, – la qualité environnementale des remblais au droit du site, notamment dans le cas d’un aménagement à venir qui nécessiterait l’envoi hors site de matériaux, – la présence éventuelle de structures anciennes, telles que des canalisations, dalles, cuves enterrées, – la qualité des eaux souterraines à l’aval hydraulique des sources de pollution avérées dans les sols. La communauté urbaine estime à cet égard que le réseau piézométrique doit être complété et aussi amélioré (captage d’éventuel surnageants). Elle conclut en indiquant qu’un projet sur le site devra prendre en compte les risques sanitaires et environnementaux induits par les activités passées du site et les impacts ayant été générés. L’Inspection des Installations Classées précise à cet égard que le site se trouve en zone UD (planche A63) du plan local d’urbanisme de la Ville de Limoges, approuvé le 26 juin 2019 par délibération du conseil communautaire de Limoges Métropole, et dont le règlement interdit sur cette zone les activités industrielles et d’entrepôt. Par conséquent, toute réutilisation du site constituera de fait un changement d’usage au sens des articles L. 556-1, L. 556-2, et R. 556-1 et suivants du code de l’environnement, nécessitant une étude de sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines.