MAZAL

Plusieurs accidents sont intervenus sur ce site. Le plus grave d'entre eux est un incendie survenu en 1980 qui a entraîné la ruine d'une cuve de perchloréthylène, la pollution des eaux souterraines et la nécessité de procéder à la réfection d'une partie du réseau d'eaux usées qui a été détérioré par les produits déversés. Cette pollution a provoqué la réalisation de diverses études des sols à partir de 1998, ainsi qu'un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines.

Chapitre 1 - Historique des études réalisés suivant les référentiels en matière de sites et sols pollués antérieurs aux circulaires du 8 février 2007 ("étude de sols", "diagnostic initial", "ESR", "diagnostic approfondi") :

* Étude de mai 1998 : les analyses réalisés sur les sols et les eaux montraient des teneurs élevées en hydrocarbures, en organochlorés, en phénols ainsi qu'en métaux lourds et en arsenic. Le bureau d'études ayant rédigé le rapport considérait alors que l'incendie survenu en 1980 était à l'origine des valeurs élevées relevées pour les organochlorés et les phénols.

* Diagnostics initiaux étapes A et B (2003-2004) : Ces diagnostics ont permis notamment d'identifier des zones susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols et des eaux souterraines. Les analyses ont été réalisées sur deux piézomètres.

* Évaluation simplifiée des risques (2004) : Cette évaluation souligne de nouveau la nécessité de mieux caractériser les niveaux de pollution ainsi que sa répartition spatiale. Elle préconise également la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux souterraines sur un nombre accru d'ouvrages.

* Diagnostic approfondi (2006) : cette nouvelle étude fait état d'un impact limité sur la qualité des sols (arsenic, chrome et organohalogénés), ainsi que d'un impact avéré des activités sur les eaux souterraines.

Chapitre 2 - Surveillance de la qualité des eaux souterraines (2005-2011) :

Suite aux études citées au chapitre 1, un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines est mis en place.

La surveillance, rendue obligatoire par un arrêté préfectoral du 17 janvier 2005, se fait à l'aide de 5 piézomètres et les prélèvements et analyses réalisés couvrent la période allant de novembre 2005 à novembre 2011.

La surveillance montre notamment des teneurs élevées en trichloréthylène dans les eaux présentes dans les formations sous-jacentes au site.

Chapitre 3 - Historique des études réalisés suivant la méthodologie en matière de sites et sols pollués mise en œuvre par les circulaires du 8 février 2007 :

* Diagnostic de pollution des sols et des gaz du sol (2011) : ce diagnostic avait pour objet de caractériser la source de pollution observée depuis 1998. L'intervention a consisté en la réalisation de 7 sondages de sol et de 3 prélèvements de gaz du sol . Cette étude a montré que si la source de pollution initiale est bien l'incendie de 1980, elle a depuis été alimentée par des égouttures et des fuites de produits lors de leur manipulation.

En particulier, le passage du produit dans les sols puis la nappe a été rendu possible par un défaut d'étanchéité de la rétention et de la zone de conditionnement.

Au vu de l'ensemble de ces résultats, une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 3 août 2011. Les investigations ont porté sur 4 compartiments (eau potable, air intérieur, eaux superficielles, eaux souterraines).

L'interprétation de l'état des milieux réalisée par la Société MAZAL a permis de caractériser la progression spatiale de la pollution aux composés organo-halogénés volatils dans les eaux souterraines. Elle montre notamment que le risque sanitaire à l'extérieur du site MAZAL est limité. En particulier, des mesures réalisées dans les locaux situés à l'aval immédiat du site n'ont pas montré de dépassement des valeurs-repères de la qualité de l'air intérieur.

Elle a également permis de montrer que le coût très élevé d'une éventuelle dépollution est disproportionné par rapport au bénéfice sanitaire et environnemental qu'on pourrait en attendre. Il convient par ailleurs de remarquer que la pollution détectée dans le milieu ne provient pas nécessairement du seul site MAZAL. D'autres industriels du voisinage ont également utilisé ce type de produits chimiques et peuvent constituer des sources secondaires de pollution.

Il n'en reste pas moins que la société MAZAL reste la source principale de la pollution observée et doit à ce titre assumer ces responsabilités de façon proportionnée aux enjeux. Par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2013, il a été prescrit à la société MAZAL un renforcement de la surveillance des compartiments air, eaux superficielles et eaux souterraines par rapport aux exigences en vigueur avant la réalisation de l'interprétation de l'état des milieux.

(Cf. aussi chapitre "surveillance" en fin de fiche).

Le rapport du 8 février 2013 de l'Inspection des Installations Classées et l’arrêté du 28 mars 2013 sont consultables sur la base des installations classées à l'adresse suivante

http://www.installationsclassees.developpementdurable.gouv.fr