Ecoles maternelle et élémentaire Falguière (n°0310244X et 0310916C )

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Etude des influences potentielles de l’ancien site industriel sur le groupe scolaire scolaire

Pour l'école maternelle , s’agissant d’un établissement accueillant des enfants de 2 à 6 ans, avec jardin pédagogique, sans logement de fonction, quatre scénarios sont à considérer.

Les quatre scénarios d’exposition potentielle sont retenus :

- l’ingestion de sol par les enfants :

Du fait de la superposition potentielle de l’emprise de l’école avec un site BASIAS (MPY3110333), la proximité d’anciennes activités émettrices de poussières et de la présence de sols à nu accessibles aux enfants, le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels est retenu.

- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS :

La proximité, voire la superposition par rapport à l’établissement, d’anciens sites industriels ayant potentiellement mis en œuvre des polluants volatils, ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments de l’école via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines.

- l’ingestion d’eau du robinet par les enfants :

Les réseaux d’eau potable peuvent traverser l’emprise des sites BASIAS retenus du fait de la superposition potentielle de l’établissement avec une ancienne chaudronnerie (BASIAS MPY3110333). La possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet est donc retenue.

- l’ingestion de légumes/fruits du jardin pédagogique :

Les terres en place sont susceptibles d’avoir été dégradées du fait de la superposition potentielle de l’école avec un ancien site industriel et de la présence d’anciennes activités émettrices de poussières dans l’environnement de l’établissement. Les produits issus de ce jardin étant potentiellement consommés, le scénario « ingestion de légumes/fruits » est donc retenu.

Dans un premier temps, des prélèvements et des analyses ont été réalisés pour contrôler la qualité des sols du jardin.

Pour l'école élémentaire, s'agissant d'une école accueillant des enfants de 7 à 11 ans, avec jardin pédagogique, sans logement de fonction, trois scénarios d’exposition sont à considérer.

Les trois scénarios d’exposition potentielle sont retenus :

- l'inhalation de l'air dans les bâtiments,

- l’ingestion d’eau du robinet par les enfants,

- L’ingestion de légumes/fruits cultivés dans le jardin pédagogique,

Le scénario d’exposition par ingestion de sol n’a pas été considéré du fait de l’âge des enfants fréquentant l’établissement (supérieur à 6 ans) pour lequel le porté main-bouche n’est pas pertinent.

Compte tenu des informations collectées et de la configuration du site, le groupe scolaire a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.

Les milieux retenus sont :

- l’air du sol sous dalle,

- l’air de la cave,

- les sols superficiels et profonds du jardin pédagogique

- l’eau du robinet.

Les substances recherchées ont été les substances associées aux activités recensées pour les sites BASIAS retenus.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré les éléments suivants :

- la présence de composés volatils dans l’air du sol à des concentrations mesurées inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion. Ainsi la qualité de l’air intérieur ne pose pas de problème ;

- l’eau du robinet au niveau du réfectoire respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. Ainsi la qualité de l’eau du robinet ne pose pas de problème ;

- des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels au droit de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux référentiels bibliographiques. Pour rappel, les végétaux produits dans le jardin pédagogique peuvent être consommés par les enfants.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.

Par lettre du 15/10/2015, le préfet de Haute-Garonne a recommandé au maître d'ouvrage du collège de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales.

Ainsi :

- à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières,

- puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel.

Pour les sols, l'école maternelle et l'école élémentaire Falguière à Toulouse sont classées en catégorie B c'est à dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.

Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés".

Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions préconisées par lettre du 15/10/2015.

Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.