Ecoles maternelle et élémentaire Notre Dame (N° 0311479P_P et 0311479P)

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Etude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire

S’agissant d’un groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire), sans logement de fonction et avec jardin pédagogique, quatre scénarios d'exposition sont à considérer.

- l'ingestion de sols par les enfants :

Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu du fait de la présence d’anciennes activités émettrices de poussières à proximité du groupe scolaire, de sols à nu accessibles et de l’âge des enfants de la maternelle pour lesquels le porté main-bouche est pertinent.

- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant du site BASIAS :

La contiguïté du site BASIAS MPY3104417 (fabrication de transformateurs électriques et industrie de pièces métalliques pour vélos et motos) par rapport à l’école ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ce site BASIAS sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments dans la partie ouest du groupe scolaire via un transfert de composés volatils dans les sols.

- l’ingestion de végétaux :

Cette voie d’exposition a été retenue en raison de la présence d’un jardin pédagogique en pleine terre au droit du groupe scolaire (cour des maternelles) dont les cultures sont consommées, et de la présence d’anciennes activités émettrices de poussières à proximité du groupe scolaire. Dans un premier temps, des prélèvements et des analyses ont été réalisés pour contrôler la qualité des sols du jardin.

- l’ingestion d'eau du robinet :

Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.

Ainsi, l’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites BASIAS sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments et des sols accessibles de l’établissement, le groupe scolaire Notre- Dame a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.

Les milieux retenus sont :

- les sols superficiels accessibles de l’établissement

- l’air intérieur du bâtiment en partie nord-ouest du groupe scolaire.

Les substances recherchées ont été celles associées aux anciennes activités industrielles recensées.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :

• des composés volatils ont été quantifiés dans l’air sous dalle. Toutefois, les concentrations mesurées dans l’air sous dalle sont toutes inférieures aux bornes basses des intervalles de gestion définis dans le cadre de la démarche,

• dans les sols superficiels, certains composés, dont le plomb, ont été quantifiés à des teneurs supérieures à celles mesurées au voisinage de l’établissement et aux référentiels bibliographiques.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.

Par lettre du 15/10/2015, le préfet de Haute-Garonne a recommandé au maître d'ouvrage du collège de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales.

Ainsi :

- à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières,

- puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats montre que la qualité des sols est compatible avec les usages constatés.

Pour les sols, l'école maternelle et l'école élémentaire Notre-Dame à Toulouse sont classées en catégorie B c'est à dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées.

Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés".

Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions préconisées par lettre du 15/10/2015.

Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.